8. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera cette semaine à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1008/2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté (00061/2018/LEX - C8-0507/2018 - 2016/0411(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique (00054/2018/LEX - C8-0505/2018 - 2016/0376(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil établissant le code des communications électroniques européen (refonte) (00052/2018/LEX - C8-0504/2018 - 2016/0288(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) et l'Agence de soutien à l'ORECE (Office de l'ORECE), modifiant le règlement (UE) 2015/2120 et abrogeant le règlement (CE) n° 1211/2009 (00051/2018/LEX - C8-0503/2018 - 2016/0286(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte) (00048/2018/LEX - C8-0502/2018 - 2016/0382(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil sur la gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat, modifiant la directive 94/22/CE, la directive 98/70/CE, la directive 2009/31/CE, le règlement (CE) n° 663/2009, le règlement (CE) n° 715/2009, la directive 2009/73/CE, la directive 2009/119/CE du Conseil, la directive 2010/31/UE, la directive 2012/27/UE, la directive 2013/30/UE et la directive (UE) 2015/652 du Conseil, et abrogeant le règlement (UE) n° 525/2013 (00055/2018/LEX - C8-0501/2018 - 2016/0375(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur (00042/2018/LEX - C8-0500/2018 - 2017/0063(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE (00045/2018/LEX - C8-0497/2018 - 2014/0257(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments, le règlement (CE) n° 1901/2006 relatif aux médicaments à usage pédiatrique et la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (00044/2018/LEX - C8-0495/2018 - 2014/0256(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation d'aliments médicamenteux pour animaux, modifiant le règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/167/CEE du Conseil (00043/2018/LEX - C8-0494/2018 - 2014/0255(COD))