PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

1. Reprise de la session

La session interrompue jeudi 29 novembre 2018 est reprise.

2. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 17 h 03.

3. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration à l'occasion du 70ème anniversaire de l'adoption à Paris de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Il rappelle l'engagement du Parlement en faveur des droits de l'homme, notamment avec le prix Sakharov, et félicite ses lauréats de 2014 (Denis Mukwege) et 2016 (Nadia Murad) qui viennent de se voir décerner le prix Nobel de la paix.

Il exprime par ailleurs les condoléances du Parlement à l'occasion du décès le 8 décembre 2018 de l'activiste des droits de l'homme et ancienne dissidente russe Ludmilla Alexeieva, qui avait reçu le prix Sakharov 2009 à Strasbourg au nom de l'association Memorial.

Il évoque enfin le rôle éminent des journalistes dans la défense de droits de l'homme et rappelle que certains d'entre eux payent cet engagement de leur vie (par exemple Daphne Caruana Galizia, Jan Kuciak et Jamal Khashoggi) ou par des peines de prison.

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Intervient Matt Carthy.

4. Approbation des procès-verbaux des séances précédentes

Les procès-verbaux des séances des 28 novembre 2018 et 29 novembre 2018 sont approuvés.

5. Composition des groupes politiques

Gerard Batten n'est plus membre du groupe EFDD à compter du 8 décembre 2018. Il siège parmi les non inscrits.

6. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)

M. le Président annonce qu'il a reçu des demandes de mise aux voix de la part des groupes:

— PPE, ECR, ALDE et EFDD concernant la décision de la commission EMPL d'engager des négociations interinstitutionnelles sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) nº 987/2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) nº 883/2004 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse) (COM(2016)0815 - C8-0521/2016 – 2016/0397(COD)). Rapporteur: Guillaume Balas (A8-0386/2018);

— EFDD et autres députés concernant la décision de la commission EMPL d'engager des négociations interinstitutionnelles sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une Autorité européenne du travail (COM(2018)0131 - C8-0118/2018 - 2018/0064(COD)). Rapporteur: Jeroen Lenaers (A8-0391/2018).

Les décisions ont été annoncées au procès-verbal de mercredi 28 novembre 2018 (point 5 du PV du 28.11.2018).

Les votes auront lieu demain mardi 11 décembre 2018.

M. le Président annonce par ailleurs que, concernant les autres décisions d'engager des négociations interinstitutionnelles annoncées au procès-verbal de mercredi 28 novembre 2018 (point 5 du PV du 28.11.2018), il n'a pas reçu de demande de la part d'un nombre de députés ou d'un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen.

Les commissions JURI, EMPL, ECON, LIBE, ITRE, PECH et IMCO ont donc pu débuter les négociations après l'expiration du délai visé à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement.

7. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)

M. le Président annonce les décisions de plusieurs commissions d'engager des négociations interinstitutionnelles sur la base des rapports suivants (conformément à l'article 69 quater, paragraphe 1, du règlement):

- commission REGI: proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d'un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier (COM(2018)0373 – C8-0228/2018 – 2018/0198(COD)) Rapporteur: Matthijs van Miltenburg (A8-0414/2018);

- commission ECON: proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 596/2014 et le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne la promotion du recours aux marchés de croissance des PME ( COM(2018)0331 - C8-0212/2018 – 2018/0165(COD)) Rapporteure : Anne Sander (A8-0437/2018);

- commission ITRE: proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réutilisation des informations du secteur public (refonte) (COM(2018)0234 - C8-0169/2018 - 2018/0111(COD)) Rapporteur: Neoklis Sylikiotis (A8-0438/2018);

- commission LIBE: proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des titres de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation (COM(2018)0212 – C8-0153/2018 – 2018/0104(COD)) Rapporteur: Gérard Deprez (A8-0436/2018);

- commission LIBE: proposition de directive du Parlement européen et du Conseil fixant les règles facilitant l’utilisation d’informations financières et d’autre nature aux fins de la prévention et de la détection de certaines infractions pénales, et des enquêtes et des poursuites en la matière, et abrogeant la décision 2000/642/JAI du Conseil (COM(2018)0213 - C8-0152/2018 – 2018/0105(COD)) Rapporteur: Emil Radev (A8-0442/2018);

- commission ECON: proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la distribution transfrontière des fonds communs de placement (COM(2018)0092 - C8-0111/2018 – 2018/0041(COD)) Rapporteur: Wolf Klinz (A8-0430/2018);

- commission ECON: proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à faciliter la distribution transfrontière des fonds communs de placement et modifiant les règlements (UE) nº 345/2013 et (UE) nº 346/2013 (COM(2018)0110 - C8-0110/2018 – 2018/0045(COD)). Rapporteur: Wolf Klinz (A8-0431/2018);

- commission AFCO: proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 1141/2014 en ce qui concerne une procédure de vérification relative aux infractions aux règles en matière de protection des données à caractère personnel dans le contexte des élections au Parlement européen (COM(2018)0636 – C8-0413/2018 – 2018/0336(COD)) Rapporteurs: Mercedes Bresso, Rainer Wieland (A8-0435/2018);

- commission JURI: proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés (COM(2018)0239 – C8-0166/2018 – 2018/0113(COD)) Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0422/2018);

- commission IMCO: proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne (COM(2018)0238 – C8-0165/2018 – 2018/0112(COD)) Rapporteure: Christel Schaldemose (A8-0444/2018);

- commission JURI: proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions représentatives dans le domaine de la protection des intérêts collectifs des consommateurs, et abrogeant la directive 2009/22/CE (COM(2018)0184 – C8-0149/2018 – 2018/0089(COD)) Rapporteur: Didier Geoffroy (A8-0447/2018);

- commission JURI: projet de modifications du Protocole n° 3 sur le Statut de la Cour de justice de l’Union européenne (COM(2018)2360 – C8-0132/2018 – 2018/0900(COD)) Rapporteur: Tiemo Wölken (A8-0439/2018);

- commission ECON: proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne la couverture minimale des pertes sur les expositions non performantes (COM(2018)0134 - C8-0117/2018 - 2018/0060(COD)) Rapporteurs: Roberto Gualtieri, Esther de Lange (A8-0440/2018).

Conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement, un nombre de députés ou un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen peuvent demander par écrit, avant minuit de demain, que les décisions d’engager des négociations soient mises aux voix.

Les négociations peuvent débuter à tout moment après l’expiration de ce délai si aucune demande de vote au Parlement sur la décision d’engager des négociations n’a été présentée.

8. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera cette semaine à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1008/2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté (00061/2018/LEX - C8-0507/2018 - 2016/0411(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique (00054/2018/LEX - C8-0505/2018 - 2016/0376(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil établissant le code des communications électroniques européen (refonte) (00052/2018/LEX - C8-0504/2018 - 2016/0288(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) et l'Agence de soutien à l'ORECE (Office de l'ORECE), modifiant le règlement (UE) 2015/2120 et abrogeant le règlement (CE) n° 1211/2009 (00051/2018/LEX - C8-0503/2018 - 2016/0286(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte) (00048/2018/LEX - C8-0502/2018 - 2016/0382(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil sur la gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat, modifiant la directive 94/22/CE, la directive 98/70/CE, la directive 2009/31/CE, le règlement (CE) n° 663/2009, le règlement (CE) n° 715/2009, la directive 2009/73/CE, la directive 2009/119/CE du Conseil, la directive 2010/31/UE, la directive 2012/27/UE, la directive 2013/30/UE et la directive (UE) 2015/652 du Conseil, et abrogeant le règlement (UE) n° 525/2013 (00055/2018/LEX - C8-0501/2018 - 2016/0375(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur (00042/2018/LEX - C8-0500/2018 - 2017/0063(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE (00045/2018/LEX - C8-0497/2018 - 2014/0257(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments, le règlement (CE) n° 1901/2006 relatif aux médicaments à usage pédiatrique et la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (00044/2018/LEX - C8-0495/2018 - 2014/0256(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation d'aliments médicamenteux pour animaux, modifiant le règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/167/CEE du Conseil (00043/2018/LEX - C8-0494/2018 - 2014/0255(COD))

9. Suites données aux résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session mai II 2018, juin 2018 et juillet 2018 est disponible sur Europarl.

10. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions suivantes avec demande de réponse orale suivie d'un débat ont été inscrites à l'ordre du jour (article 128 du règlement):

- (O-000118/2018) posée par Mairead McGuinness, Rory Palmer, Jadwiga Wiśniewska, Gesine Meissner, Tilly Metz, Estefanía Torres Martínez et Piernicola Pedicini, au nom de la commission ENVI à la Commission: Maladies rares (B8-0419/2018)

- (O-000124/2018) posée par Czesław Adam Siekierski, au nom de la commission AGRI, à la Commission: Propagation de la peste porcine africaine (B8-0420/2018)

11. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2018: réduction des crédits de paiement et d'engagement en fonction des prévisions actualisées en matière de dépenses et de l'actualisation des recettes (ressources propres) (13961/2018 - C8-0488/2018 - 2018/2244(BUD))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du troisième protocole additionnel à l’accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (15383/2017 - C8-0489/2018 - 2017/0319(NLE))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés etaux menaces pesant sur la sécurité (COM(2018)0901 - C8-0492/2018 - 2018/2274(BUD))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République populaire de Chine concernant l'affaire DS492 Union européenne - Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille (10882/2018 - C8-0496/2018 - 2018/0281(NLE))

2) par les commissions parlementaires,

- Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’Union européenne avec l’Ukraine (2017/2283(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Michael Gahler (A8-0369/2018)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union et de ses États membres, d’un protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie (07067/2015 - C8-0189/2016 - 2015/0003(NLE)) - commission TRAN - Rapporteur: Keith Taylor (A8-0371/2018)

- Rapport sur la mobilité militaire (2018/2156(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Tunne Kelam (A8-0372/2018)

- Rapport concernant le rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde 2017 et sur la politique de l’Union européenne en la matière (2018/2098(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Petras Auštrevičius (A8-0373/2018)

- Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme (2018/2044(INI)) - commission TERR - Rapporteures: Helga Stevens, Monika Hohlmeier (A8-0374/2018)

- Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense communes (2018/2099(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Ioan Mircea Paşcu (A8-0375/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (COM(2018)0171 - C8-0130/2018 - 2018/0081(COD)) - commission EMPL - Rapporteure: Laura Agea (A8-0382/2018)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part (08462/2018 - C8-0417/2018 - 2018/0122(NLE)) - commission AFET - Rapporteur: Alojz Peterle (A8-0383/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les expositions sous forme d’obligations garanties (COM(2018)0093 - C8-0112/2018 - 2018/0042(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Bernd Lucke (A8-0384/2018)

- Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part (2018/0122M(NLE)) - commission AFET - Rapporteur: Alojz Peterle (A8-0385/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) nº 987/2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) nº 883/2004 (COM(2016)0815 - C8-0521/2016 - 2016/0397(COD)) - commission EMPL - Rapporteur: Guillaume Balas (A8-0386/2018)

- Rapport sur un nouvel agenda européen de la culture (2018/2091(INI)) - commission CULT - Rapporteur: Giorgos Grammatikakis (A8-0388/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme pluriannuel de rétablissement du stock d’espadon de la Méditerranée et modifiant les règlements (CE) n° 1967/2006 et (UE) 2017/2107 (COM(2018)0229 - C8-0162/2018 - 2018/0109(COD)) - commission PECH - Rapporteur: Marco Affronte (A8-0389/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’émission d’obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties et modifiant la directive 2009/65/CE et la directive 2014/59/UE (COM(2018)0094 - C8-0113/2018 - 2018/0043(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Bernd Lucke (A8-0390/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une Autorité européenne du travail (COM(2018)0131 - C8-0118/2018 - 2018/0064(COD)) - commission EMPL - Rapporteur: Jeroen Lenaers (A8-0391/2018)

- Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (2018/2097(INI)) - commission AFET - Rapporteur: David McAllister (A8-0392/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre et le fonctionnement du nom de domaine de premier niveau .eu et abrogeant le règlement (CE) nº 733/2002 et le règlement (CE) nº 874/2004 de la Commission (COM(2018)0231 - C8-0170/2018 - 2018/0110(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Fredrick Federley (A8-0394/2018)

- Rapport contenant des recommandations à la Commission sur le règlement accéléré des litiges commerciaux (2018/2079(INL)) - commission JURI - Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0396/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013 (COM(2018)0385 - C8-0249/2018 - 2018/0209(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A8-0397/2018)

- Rapport sur l’éducation à l’ère numérique: défis, possibilités et enseignements à tirer pour la définition des politiques de l’Union (2018/2090(INI)) - commission CULT - Rapporteure: Yana Toom (A8-0400/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion (COM(2018)0435 - C8-0252/2018 - 2018/0224(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Dan Nica (A8-0401/2018)

- Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2017 (2018/2104(INI)) - commission PETI - Rapporteure: Cecilia Wikström (A8-0404/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spatial de l’Union et l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) nº 912/2010, (UE) nº 1285/2013, (UE) nº 377/2014 et la décision nº 541/2014/UE (COM(2018)0447 - C8-0258/2018 - 2018/0236(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Massimiliano Salini (A8-0405/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du parlement européen et du Conseil établissant le programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027 (COM(2018)0434 - C8-0256/2018 - 2018/0227(COD)) - commission ITRE - Rapporteure: Angelika Mlinar (A8-0408/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 (COM(2018)0438 - C8-0255/2018 - 2018/0228(COD)) - commission ITRE - commission TRAN - Rapporteurse: Henna Virkkunen, Pavel Telička (A8-0409/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (COM(2018)0436 - C8-0253/2018 - 2018/0225(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Christian Ehler (A8-0410/2018)

- Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2017 (2018/2105(INI)) - commission PETI - Rapporteure: Eleonora Evi (A8-0411/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense (COM(2018)0476 - C8-0268/2018 - 2018/0254(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Zdzisław Krasnodębski (A8-0412/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’UE dans la chaîne alimentaire, modifiant le règlement (CE) nº 178/2002 [relatif à la législation alimentaire générale], la directive 2001/18/CE [relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement], le règlement (CE) nº 1829/2003 [concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés], le règlement (CE) nº 1831/2003 [relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux], le règlement (CE) nº 2065/2003 [relatif aux arômes de fumée], le règlement (CE) nº 1935/2004 [concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires], le règlement (CE) nº 1331/2008 [établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires], le règlement (CE) nº 1107/2009 [concernant les produits phytopharmaceutiques] et le règlement (UE) 2015/2283 [relatif aux nouveaux aliments] (COM(2018)0179 - C8-0144/2018 - 2018/0088(COD)) - commission ENVI - Rapporteure: Renate Sommer (A8-0417/2018)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’application temporaire d’un mécanisme d’autoliquidation généralisé pour les livraisons de biens et prestations de services dépassant un certain seuil (COM(2016)0811 - C8-0023/2017 - 2016/0406(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: Gabriel Mato (A8-0418/2018)

- Rapport contenant des recommandations à la Commission sur les visas humanitaires (2018/2271(INL)) - commission LIBE - Rapporteur: Juan Fernando López Aguilar (A8-0423/2018)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative (COM(2018)0147 - C8-0138/2018 - 2018/0072(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: Dariusz Rosati (A8-0426/2018)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques (COM(2018)0148 - C8-0137/2018 - 2018/0073(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: Paul Tang (A8-0428/2018)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’une modification de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l’aviation civile (07482/2018 - C8-0157/2018 - 2016/0343(NLE)) - commission TRAN - Rapporteure: Theresa Griffin (A8-0432/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) nº 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) (COM(2018)0252 - C8-0114/2018 - 2018/0061(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Juan Fernando López Aguilar (A8-0434/2018)

12. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de décembre 2018 (PE 631.718/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 149 bis du règlement):

Lundi

Demande du groupe ENF tendant à inscrire, comme premier point à l'ordre du jour, des déclarations du Conseil et de la Commission sur "Les entreprises historiques de l’Union et les marques commerciales détenues par des sociétés de pays tiers: le cas de Pernigotti 1860 (Italie)".

Interviennent Mario Borghezio, au nom du groupe ENF, qui motive la demande (M. le Président donne des précisions), et Mercedes Bresso, au nom du groupe S&D, qui (avec l'assentiment de Mario Borghezio) s'associe à la demande.

Par AN (113 pour, 154 contre, 14 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Mardi

Demande du groupe GUE/NGL visant à reporter à une période de session ultérieure le vote sur le rapport López Aguilar sur la refonte du "Code des visas" (point 98 du PDOJ). Si cette demande ne recueille pas la majorité des votes exprimés, un débat sur le même rapport sera inscrit à l'ordre du jour de lundi, en tant que dernier point avant les interventions d'une minute.

Intervient Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande.

Le Parlement rejette la demande de report de vote.

Par AN (60 pour, 228 contre, 8 abstentions), le Parlement rejette la demande d'ajouter un débat ce lundi.

Mercredi

Après consultation des groupes politiques, M. le Président propose la modification suivante:

Le vote sur le rapport Petras Auštrevičius sur le "Rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde en 2017 et la politique de l’Union européenne en la matière" (A8-0373/2018), inscrit à la seconde heure des votes de la journée, est déplacé à la première heure des votes de la journée.

Le Parlement marque son accord.

Mardi

Demande du groupe S&D visant à ajouter à la discussion commune sur l'accord de partenariat UE-Japon une déclaration de la Commission sur l'adéquation de la protection des données à caractère personnel assurée par le Japon. Le débat serait clôturé par le dépôt de propositions de résolution, qui seraient mises aux voix jeudi.

Interviennent Birgit Sippel, au nom du groupe S&D, qui motive la demande, Bruno Gollnisch, qui demande le report de l'examen de l'ensemble de la question à une date ultérieure, Birgit Sippel pour préciser sa demande et Michał Boni contre la demande.

Par VE (155 pour, 133 contre, 4 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Les délais de dépôt suivants ont été fixés:

Propositions de résolution: mardi 11 décembre 2018 à 12 heures.
Amendements aux propositions de résolution et proposition de résolution commune: mercredi 12 décembre 2018 à 12 heures.
Amendements aux propositions de résolution communes: mercredi 12 décembre 2018 à 13 heures.
Demandes de votes séparés et demandes de votes par division: mercredi 12 décembre 2018 à 19 heures.

Demande du groupe GUE/NGL tendant à inscrire, comme troisième point à l'ordre du jour de l'après-midi, après la discussion commune sur l'accord de partenariat UE-Japon, une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur "L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans le cas de Selahattin Demirtaş".

Intervient Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande.

Par VE (140 pour, 132 contre, 5 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Mercredi

Demande du groupe Verts/ALE tendant à ce que le débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur «le conflit d'intérêts et protection du budget de l'Union en République tchèque» (point 111 du PDOJ) soit clôturé par le dépôt de propositions de résolution, qui seraient mises aux voix jeudi.

Interviennent Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande et Martina Dlabajová, contre la demande

Par AN (163 pour, 90 contre, 13 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Les délais de dépôt suivants ont été fixés:

Propositions de résolution: mardi 11 décembre 2018 à 12 heures.
Amendements aux propositions de résolution et proposition de résolution commune: mercredi 12 décembre 2018 à 12 heures.
Amendements aux propositions de résolution communes: mercredi 12 décembre 2018 à 13 heures.
Demandes de votes séparés et demandes de votes par division: mercredi 12 décembre 2018 à 19 heures.

Demande du groupe ECR tendant à inscrire, comme deuxième point à l'ordre du jour, après le débat prioritaire, des déclarations du Conseil et de la Commission sur la "Crise de la démocratie en France". Le débat serait suivi par le dépôt de propositions de résolution, qui seraient mises aux voix jeudi.

Interviennent Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, qui motive la demande et Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy, contre la demande.

Le Parlement rejette la demande.

Jeudi

Demande du groupe GUE/NGL tendant à inscrire, comme troisième point à l'ordre du jour de l'après-midi, un débat sur la question orale sur les "Infractions graves lors du transport d’animaux vers des pays tiers" (O-000136/2018).

Interviennent Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande, et Dobromir Sośnierz contre la demande.

Par AN (78 pour, 154 contre, 9 abstentions), le Parlement rejette la demande.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

13. Établissement d'un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013 [COM(2018)0385 - C8-0249/2018 - 2018/0209(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A8-0397/2018)

Gerben-Jan Gerbrandy présente le rapport.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Interviennent Anneli Jäätteenmäki (rapporteure pour avis de la commission BUDG), Czesław Adam Siekierski (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Pilar Ayuso, au nom du groupe PPE, Maria Gabriela Zoană (rapporteure pour avis de la commission DEVE), Nicola Caputo, au nom du groupe S&D, Arne Gericke, au nom du groupe ECR, Jan Huitema, au nom du groupe ALDE, Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, Davor Škrlec, au nom du groupe Verts/ALE, Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD, Olaf Stuger, au nom du groupe ENF, Annie Schreijer-Pierik, qui répond également à une question "carton bleu" de Gerben-Jan Gerbrandy, Susanne Melior, Mark Demesmaeker, Thomas Waitz, John Stuart Agnew, Francesc Gambús, Carlos Zorrinho, Linnéa Engström, Sirpa Pietikäinen, Mihai Ţurcanu et Younous Omarjee.

PRÉSIDENCE: Lívia JÁRÓKA
Vice-présidente

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogdan Andrzej Zdrojewski, Notis Marias et Franc Bogovič.

Interviennent Karmenu Vella et Gerben-Jan Gerbrandy.

Le débat est clos.

Vote: point 5.5 du PV du 11.12.2018.

14. Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail [COM(2017)0011 - C8-0010/2017 - 2017/0004(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Claude Rolin (A8-0142/2018)

Claude Rolin présente le rapport.

Intervient Marianne Thyssen (membre de la Commission).

Interviennent David Casa, au nom du groupe PPE, Marita Ulvskog, au nom du groupe S&D, Czesław Hoc, au nom du groupe ECR, Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE, Laura Agea, au nom du groupe EFDD, Lampros Fountoulis, non inscrit, Anne Sander, Agnes Jongerius, Ruža Tomašić, Tania González Peñas, Mireille D'Ornano, Konstantinos Papadakis, Sirpa Pietikäinen, Michael Detjen, Alojz Peterle et Evelyn Regner.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogdan Andrzej Zdrojewski, Karin Kadenbach, Notis Marias, Georgios Epitideios et Julie Ward.

Interviennent Marianne Thyssen et Claude Rolin.

Le débat est clos.

Vote: point 5.6 du PV du 11.12.2018.

15. Transparence et durabilité de l'évaluation du risque au niveau de l'UE dans la chaîne alimentaire ***I (débat)

Rapport sur la proposition de proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’UE dans la chaîne alimentaire, modifiant le règlement (CE) nº 178/2002 [relatif à la législation alimentaire générale], la directive 2001/18/CE [relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement], le règlement (CE) nº 1829/2003 [concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés], le règlement (CE) nº 1831/2003 [relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux], le règlement (CE) nº 2065/2003 [relatif aux arômes de fumée], le règlement (CE) nº 1935/2004 [concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires], le règlement (CE) nº 1331/2008 [établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires], le règlement (CE) nº 1107/2009 [concernant les produits phytopharmaceutiques] et le règlement (UE) 2015/2283 [relatif aux nouveaux aliments] [COM(2018)0179 - C8-0144/2018 - 2018/0088(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Renate Sommer (A8-0417/2018)

Renate Sommer présente le rapport.

PRÉSIDENCE: Zdzisław KRASNODĘBSKI
Vice-président

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission).

Interviennent Ricardo Serrão Santos (rapporteur pour avis de la commission PECH), Pilar Ayuso, au nom du groupe PPE, Pavel Poc, au nom du groupe S&D, Arne Gericke, au nom du groupe ECR, Fredrick Federley, au nom du groupe ALDE, Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, Martin Häusling, au nom du groupe Verts/ALE, Piernicola Pedicini, au nom du groupe EFDD, Danilo Oscar Lancini, au nom du groupe ENF, Annie Schreijer-Pierik, Karin Kadenbach, Mark Demesmaeker, Jan Huitema, Jiří Maštálka, Molly Scott Cato, Giovanni La Via, Soledad Cabezón Ruiz, James Nicholson, Alojz Peterle, Eric Andrieu, Seán Kelly, Christel Schaldemose, Tom Vandenkendelaere, Sirpa Pietikäinen, Daniel Buda et Angélique Delahaye.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Franc Bogovič, Nicola Caputo, Notis Marias, Linnéa Engström, Georgios Epitideios, Maria Grapini et Konstantinos Papadakis.

Interviennent Vytenis Povilas Andriukaitis et Renate Sommer.

Le débat est clos.

Vote: point 5.7 du PV du 11.12.2018.

16. Pleine application des dispositions de l'acquis de Schengen en Bulgarie et en Roumanie (débat)

Rapport sur la pleine application des dispositions de l’acquis de Schengen en Bulgarie et en Roumanie: suppression des contrôles aux frontières intérieures, terrestres, maritimes et aériennes [2018/2092(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Sergei Stanishev (A8-0365/2018)

Sergei Stanishev présente le rapport.

Intervient Tibor Navracsics (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
Vice-président

Interviennent Carlos Coelho, au nom du groupe PPE, Emilian Pavel, au nom du groupe S&D, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, Filiz Hyusmenova, au nom du groupe ALDE, Asim Ademov, Juan Fernando López Aguilar, Laurenţiu Rebega, Csaba Sógor, Maria Grapini, Ruža Tomašić, Daniel Buda, Tonino Picula, Notis Marias et Maria Gabriela Zoană.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Cristian-Silviu Buşoi, qui répond également à une question "carton bleu" de Emilian Pavel, Doru-Claudian Frunzulică, Georgios Epitideios, Andrey Kovatchev et Claudia Țapardel.

Interviennent Tibor Navracsics et Sergei Stanishev.

Le débat est clos.

Vote: point 5.16 du PV du 11.12.2018.

17. Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) ***I - Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) ***I - Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) et abrogeant le règlement (CEE) nº 337/75 [COM(2016)0532 - C8-0343/2016 - 2016/0257(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Anne Sander (A8-0273/2017)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) nº 2062/94 du Conseil [COM(2016)0528 - C8-0344/2016 - 2016/0254(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Czesław Hoc (A8-0274/2017)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et abrogeant le règlement (CEE) nº 1365/75 du Conseil [COM(2016)0531 - C8-0342/2016 - 2016/0256(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Enrique Calvet Chambon (A8-0275/2017)

Anne Sander, Czesław Hoc et Enrique Calvet Chambon présentent les rapports.

Intervient Marianne Thyssen (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Interviennent Jens Geier (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Michaela Šojdrová, au nom du groupe PPE, Emilian Pavel, au nom du groupe S&D, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL, Dobromir Sośnierz, non inscrit, et Deirdre Clune.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Notis Marias.

Interviennent Marianne Thyssen et Anne Sander.

Le débat est clos.

Vote: point 5.8 du PV du 11.12.2018, point 5.9 du PV du 11.12.2018 et point 5.10 du PV du 11.12.2018.

18. Mobilité militaire (brève présentation)

Rapport sur la mobilité militaire [2018/2156(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Tunne Kelam (A8-0372/2018)

Tunne Kelam fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias, Kateřina Konečná, Jonathan Arnott et Georgios Epitideios.

Intervient Marianne Thyssen (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.17 du PV du 11.12.2018.

19. Éducation à l'ère numérique: défis, possibilités et enseignements à tirer pour la définition des politiques de l’Union (brève présentation)

Rapport sur l'éducation à l'ère numérique: défis, possibilités et enseignements à tirer pour la définition des politiques de l’Union [2018/2090(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Yana Toom (A8-0400/2018)

Yana Toom fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Silvia Costa, Notis Marias, Georgios Epitideios, Michaela Šojdrová et Julie Ward.

Intervient Tibor Navracsics (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.1 du PV du 11.12.2018.

20. Nouvel agenda européen de la culture (brève présentation)

Rapport sur le nouvel agenda européen de la culture [2018/2091(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Giorgos Grammatikakis (A8-0388/2018)

Giorgos Grammatikakis fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Silvia Costa, Notis Marias, Michaela Šojdrová, Julie Ward et Francisco José Millán Mon.

Intervient Tibor Navracsics (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.18 du PV du 11.12.2018.

21. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Cristian Dan Preda, Soledad Cabezón Ruiz, Zdzisław Krasnodębski, Jasenko Selimovic, Miguel Urbán Crespo, Ana Miranda, Michaela Šojdrová, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Notis Marias, Martina Anderson, Jordi Solé, Stanislav Polčák, Andrejs Mamikins, Eleni Theocharous, Anna Záborská et Răzvan Popa.

22. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 631.718/OJMA).

23. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 29.

Présents:

Ademov, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arnautu, Arnott, Ashworth, Assis, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balczó, Barekov, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Benifei, Benito Ziluaga, Beňová, Berès, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullock, Buşoi, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Colombier, Corbett, Cornillet, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, Dance, Danti, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Deß, Detjen, Deutsch, Deva, Didier, Dlabajová, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Elissen, Engström, Epitideios, Erdős, Ertug, Estaràs Ferragut, Evans, Evi, Faria, Federley, Fernandes, Fernández, Ferrandino, Ferreira, Finch, Fitto, Fjellner, Flack, Flanagan, Fleckenstein, Florenz, Forenza, Foster, Fountoulis, Fox, Franz, Freund, Frunzulică, Gabelic, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Gehrold, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Gloanec Maurin, Goddyn, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Händel, Hannan, Hansen, Harkin, Harms, Häusling, Hayes, Hazekamp, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jamet, Járóka, Jáuregui Atondo, Jávor, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Jongerius, Joulaud, Jurek, Kadenbach, Kalinowski, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Klinz, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Konečná, Kósa, Köster, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krupa, Kudrycka, Kukan, Kuźmiuk, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lancini, Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Le Hyaric, Leinen, Leontini, Lewandowski, Liberadzki, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, McAllister, Macovei, Maletić, Malinov, Mamikins, Mandl, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Matthews, Maurel, Mayer Georg, Meissner, Mélin, Melior, Melo, Metsola, Mihaylova, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Miranda, Mizzi, Mlinar, Mobarik, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Nagtegaal, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, Ní Riada, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, Olbrycht, Omarjee, Padar, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Palmer, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Parker, Paşcu, Pavel, Payne, Pedicini, Peterle, Petersen, Petir, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Polčák, Ponga, Popa, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Proust, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radoš, Radtke, Rangel, Rebega, Reda, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Šadurskis, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schirdewan, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Scottà, Selimovic, Sellström, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonik, Sonneborn, Sośnierz, Spinelli, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torvalds, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voss, Waitz, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Wieland, Wierinck, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wölken, Záborská, Zagorakis, Zammit Dimech, Zanonato, Zdechovský, Zdrojewski, Zemke, Zijlstra, Zīle, Złotowski, Zoană, Zoffoli, Zorrinho, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Comi, Crowley, Dantin, Deprez, Fotyga, Guoga, Hautala, Ivan, Le Pen, Łybacka, Michels, Monteiro de Aguiar, Ożóg, Tolić, Torres Martínez, Zeller, Zimmer, Žitňanská