Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) nº 987/2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) nº 883/2004 [COM(2016)0815 - C8-0521/2016- 2016/0397(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Guillaume Balas (A8-0386/2018)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)
DÉCISION D'ENGAGER DES NÉGOCIATIONS INTERINSTITUTIONNELLES
Approuvé
Interventions
Avant le vote, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, alinéa 2, du règlement, Sven Schulze qui s'exprime contre la décision de la commission EMPL et Guillaume Balas (rapporteur) qui s'exprime pour cette décision.