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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0220(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0359/2018

Textes déposés :

A8-0359/2018

Débats :

Votes :

PV 11/12/2018 - 5.11

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0493

Procès-verbal
Mardi 11 décembre 2018 - Strasbourg

5.11. Compléter la législation de l'UE en matière de réception par type en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil complétant la législation de l’UE en matière de réception par type en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union [COM(2018)0397 - C8-0250/2018 - 2018/0220(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Marlene Mizzi (A8-0359/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0493)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Dernière mise à jour: 24 février 2020Avis juridique - Politique de confidentialité