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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 11 décembre 2018 - Strasbourg

11. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Deuxième projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019: position du Conseil du 11 décembre 2018 (15205/2018 - C8-0499/2018 - 2018/2275(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

AFET, DEVE, INTA, CONT, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

2) par les commissions parlementaires

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1343/2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) (COM(2018)0143 - C8-0123/2018 - 2018/0069(COD)) - commission PECH - Rapporteure: Linnéa Engström (A8-0381/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale (COM(2018)0307 - C8-0182/2018 - 2018/0154(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Cecilia Wikström (A8-0395/2018)

- Rapport sur la chaîne de blocs: une politique commerciale tournée vers l’avenir (2018/2085(INI)) - commission INTA - Rapporteure: Emma McClarkin (A8-0407/2018)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union aux fins du paiement d’avances dans le cadre du budget général de l’Union pour 2019 (COM(2018)0281 - C8-0221/2018 - 2018/2074(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Lefteris Christoforou (A8-0453/2018)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le deuxième projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 (15205/2018 - C8-0499/2018 - 2018/2275(BUD)) - commission BUDG - Rapporteurs: Daniele Viotti, Paul Rübig (A8-0454/2018)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité (COM(2018)0901 - C8-0492/2018 - 2018/2274(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Daniele Viotti (A8-0455/2018)

Dernière mise à jour: 24 février 2020Avis juridique - Politique de confidentialité