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Procès-verbal
Mardi 11 décembre 2018 - Strasbourg

12. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Conjointement avec le Président du Conseil, le Président du Parlement procédera cette semaine à la signature de l'acte suivant adopté conformément à la procédure législative ordinaire (point 8 du PV du 10.12.2018):

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 516/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le réengagement du reste des montants engagés pour soutenir la mise en œuvre des décisions (UE) 2015/1523 et (UE) 2015/1601 du Conseil ou l'affectation desdits montants restants à d'autres actions relevant des programmes nationaux (00066/2018/LEX - C8-0508/2018 - 2018/0371(COD))

Dernière mise à jour: 24 février 2020Avis juridique - Politique de confidentialité