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Procédure : 2018/0091(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A8-0366/2018

Débats :

PV 11/12/2018 - 14
CRE 11/12/2018 - 14

Votes :

PV 12/12/2018 - 12.6
CRE 12/12/2018 - 12.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0504

Procès-verbal
Mardi 11 décembre 2018 - Strasbourg

14. Accord de partenariat économique UE-Japon *** - Accord de partenariat économique UE-Japon (résolution) - Accord de partenariat stratégique UE-Japon *** - Accord de partenariat stratégique UE-Japon (résolution) - Adéquation de la protection des données à caractère personnel fournie par le Japon (débat)
CRE

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon [07964/2018 - C8-0382/2018- 2018/0091(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Pedro Silva Pereira (A8-0366/2018)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon [2018/0091M(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Pedro Silva Pereira (A8-0367/2018)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part [08462/2018 - C8-0417/2018 - 2018/0122(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Alojz Peterle (A8-0383/2018)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part [2018/0122M(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Alojz Peterle (A8-0385/2018)

Déclaration de la Commission: Adéquation de la protection des données à caractère personnel fournie par le Japon (2018/2979(RSP))

Pedro Silva Pereira présente la recommandation A8-0366/2018 et le rapport A8-0367/2018.

Alojz Peterle présente la recommandation A8-0383/2018 et le rapport A8-0385/2018.

Cecilia Malmström et Věra Jourová (membres de la Commission) font la déclaration.

Interviennent Christophe Hansen, au nom du groupe PPE, Alessia Maria Mosca, au nom du groupe S&D, Jan Zahradil, au nom du groupe ECR, Petr Ježek, au nom du groupe ALDE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Klaus Buchner, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Bogdan Andrzej Zdrojewski, et Tiziana Beghin, au nom du groupe EFDD.

PRÉSIDENCE: Lívia JÁRÓKA
Vice-présidente

Interviennent France Jamet, au nom du groupe ENF, Bruno Gollnisch, non inscrit, Daniel Caspary, Bernd Lange, Charles Tannock, Marietje Schaake, Franz Obermayr, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Claude Moraes, Joachim Starbatty, Hilde Vautmans, David McAllister, David Martin, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Christofer Fjellner, Victor Boştinaru, Michał Boni, Maria Arena et Jarosław Wałęsa.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Ioan Mircea Paşcu, Takis Hadjigeorgiou et Sylvia-Yvonne Kaufmann.

Interviennent João Ferreira et Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández sur l'organisation de la procédure "catch the eye" (Mme la Présidente donne des précisions).

Interviennent Cecilia Malmström, Alojz Peterle et Pedro Silva Pereira.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 12.6 du PV du 12.12.2018, point 12.7 du PV du 12.12.2018, point 12.8 du PV du 12.12.2018 et point 12.9 du PV du 12.12.2018.

Dernière mise à jour: 24 février 2020Avis juridique - Politique de confidentialité