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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Mardi 11 décembre 2018 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Préparation du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2018 (débat)
 3.Résultats de l'Eurogroupe et préparation du sommet de la zone euro (débat)
 4.Reprise de la séance
 5.Heure des votes
  
5.1.Éducation à l'ère numérique: défis, possibilités et enseignements à tirer pour la définition des politiques de l’Union (article 150 du règlement) (vote)
  
5.2.Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Coordination des régimes de sécurité sociale ***I (vote)
  
5.3.Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Création d'une autorité européenne du travail ***I (vote)
  
5.4.Fonds «Asile, migration et intégration»: réengagement des montants restants ***I (vote)
  
5.5.Établissement d'un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) ***I (vote)
  
5.6.Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail ***I (vote)
  
5.7.Transparence et durabilité de l'évaluation du risque au niveau de l'UE dans la chaîne alimentaire ***I (vote)
  
5.8.Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) ***I (vote)
  
5.9.Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) ***I (vote)
  
5.10.Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) ***I (vote)
  
5.11.Compléter la législation de l'UE en matière de réception par type en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union ***I (vote)
  
5.12.Objection en vertu de l'article 106 du règlement: limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride présents dans certains produits (vote)
  
5.13.Visas humanitaires (vote)
  
5.14.Code des visas ***I (vote)
  
5.15.Système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'application temporaire d'un mécanisme d'autoliquidation généralisé pour les livraisons de biens et prestations de services dépassant un certain seuil * (vote)
  
5.16.Pleine application des dispositions de l'acquis de Schengen en Bulgarie et en Roumanie (vote)
  
5.17.Mobilité militaire (vote)
  
5.18.Nouvel agenda européen de la culture (vote)
 6.Explications de vote
 7.Corrections et intentions de vote
 8.Reprise de la séance
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Modification de l'ordre du jour
 11.Dépôt de documents
 12.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)
 13.Constatations et recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme (débat)
 14.Accord de partenariat économique UE-Japon *** - Accord de partenariat économique UE-Japon (résolution) - Accord de partenariat stratégique UE-Japon *** - Accord de partenariat stratégique UE-Japon (résolution) - Adéquation de la protection des données à caractère personnel fournie par le Japon (débat)
 15.Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme concernant Selahattin Demirtas (débat)
 16.Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (débat)
 17.Rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde en 2017 et la politique de l’Union européenne en la matière (débat)
 18.Accord d'association UE-Ukraine (débat)
 19.Composition des groupes politiques
 20.Nouveau budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 (débat)
 21.Mécanisme pour l’interconnexion en Europe ***I (débat)
 22.Établissement du Fonds européen de la défense ***I (débat)
 23.Programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon Europe» ***I - Programme d’exécution du programme-cadre «Horizon Europe» ***I (débat)
 24.Ordre du jour de la prochaine séance
 25.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (202 kb) Liste de présence (62 kb) Résultats des votes (111 kb) Résultat des votes par appel nominal (2332 kb) 
 
Procès-verbal (82 kb) Liste de présence (11 kb) Résultats des votes (40 kb) Résultat des votes par appel nominal (129 kb) 
 
Procès-verbal (304 kb) Liste de présence (69 kb) Résultats des votes (145 kb) Résultat des votes par appel nominal (741 kb) 
Dernière mise à jour: 24 février 2020Avis juridique - Politique de confidentialité