Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 12 décembre 2018 - Strasbourg

6. Mesures d'exécution (article 106 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe VI de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté (D059071/02 - 2018/2966(RPS) - délai: 5 mars 2019)
renvoyé au fond: TRAN

- Décision de la Commission modifiant les décisions (UE) 2017/1214, (UE) 2017/1215, (UE) 2017/1216, (UE) 2017/1217, (UE) 2017/1218 et (UE) 2017/1219 (D059248/02 - 2018/2962(RPS) - délai: 28 février 2019)
renvoyé au fond: ENVI

Dernière mise à jour: 25 avril 2019Avis juridique - Politique de confidentialité