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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 12 décembre 2018 - Strasbourg

11. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement) (approbation)
CRE

M. le Président annonce qu'il a reçu une demande de mise aux voix de la part des groupes GUE/NGL et Verts/ALE concernant la décision de la commission d'engager des négociations interinstitutionnelles sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne la couverture minimale des pertes sur les expositions non performantes (COM(2018)0134 - C8-0117/2018 – 2018/0060(COD)). Rapporteurs: Roberto Gualtieri et Esther de Lange (A8-0440/2018)), annoncée au procès-verbal de lundi 10 décembre 2018 (point 7 du PV du 10.12.2018).

Le vote aura lieu demain conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement.

M. le Président annonce qu'il n'a pas reçu de demande de la part d'un nombre de députés ou d'un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen concernant les autres décisions d'engager des négociations interinstitutionnelles annoncées au procès-verbal de lundi 10 décembre 2018 (point 7 du PV du 10.12.2018).

Les commissions REGI, ECON, ITRE, LIBE, JURI, IMCO et AFCO ont donc pu débuter les négociations après l'expiration du délai visé à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement.

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Interviennent Angelo Ciocca, Edouard Martin, Brando Benifei et Olaf Stuger.

Dernière mise à jour: 25 avril 2019Avis juridique - Politique de confidentialité