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Procès-verbal
Mercredi 12 décembre 2018 - Strasbourg

12. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur le site internet du Parlement.


12.1. Projet de budget rectificatif n°6/2018: réduction des crédits de paiement et d'engagement (ressources propres) (article 150 du règlement) (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 6/2018 de l’Union européenne pour l’exercice 2018: réduction des crédits de paiement et d’engagement en fonction des prévisions actualisées en matière de dépenses et de l’actualisation des recettes (ressources propres) [13961/2018 - C8-0488/2018 - 2018/2244(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Siegfried Mureşan (A8-0399/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0500)


12.2. Mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l'afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité [COM(2018)0901 - C8-0492/2018 - 2018/2274(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Daniele Viotti (A8-0455/2018)

(Majorité des membres qui composent le Parlement et 3/5 des suffrages exprimés requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0501)


12.3. Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget général de l'Union pour 2019 (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget général de l'Union pour 2019 [COM(2018)0281 - C8-0221/2018 - 2018/2074(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Lefteris Christoforou (A8-0453/2018)

(Majorité des membres qui composent le Parlement et 3/5 des suffrages exprimés requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0502)

Interventions

Lefteris Christoforou (rapporteur).


12.4. Nouveau budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections (vote)

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)


12.5. Nouveau budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 (vote)

Rapport sur la position du Conseil sur le deuxième projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 [15205/2018 - C8-0499/2018- 2018/2275(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Daniele Viotti et Paul Rübig (A8-0454/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0503)

Interventions

Juliane Bogner-Strauss (Présidente en exercice du Conseil) pour souligner la bonne coopération des institutions dans la procédure budgétaire 2019 et Jean Arthuis (président de la commission BUDG).

Avant de signer le budget pour l'exercice financier de 2019, M. le Président fait la déclaration suivante:

"La position du Conseil du 11 décembre 2018 a été approuvée par le Parlement sans amendement. Conformément à l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la procédure budgétaire pour l'exercice financier 2019 peut donc être considérée comme achevée. Je proclame que le budget de l'Union pour l'exercice financier 2019 est définitivement adopté."

M. le Président procède à la signature du budget en présence de Jean Arthuis, ainsi que de Daniele Viotti et Paul Rübig (rapporteurs pour le budget général) et Jens Geier (vice-président de la commission BUDG).

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président


12.6. Accord de partenariat économique UE-Japon *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon [07964/2018 - C8-0382/2018- 2018/0091(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Pedro Silva Pereira (A8-0366/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0504)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Interventions

Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, pour demander, conformément à l'article 190 du règlement, le report du vote sur les des deux rapports Pedro Silva Pereira (A8-0366/2018 et A8-0367/2018), et Pedro Silva Pereira (rapporteur), contre la demande.

Par AN (163 pour, 486 contre, 11 abstentions) le Parlement rejette la demande.


12.7. Accord de partenariat économique UE-Japon (résolution) (vote)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon [2018/0091M(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Pedro Silva Pereira (A8-0367/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0505)


12.8. Accord de partenariat stratégique UE-Japon *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part [08462/2018 - C8-0417/2018 - 2018/0122(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Alojz Peterle (A8-0383/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0506)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Interventions

Alojz Peterle (rapporteur), après le vote.


12.9. Accord de partenariat stratégique UE-Japon (résolution) (vote)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part [2018/0122M(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Alojz Peterle (A8-0385/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0507)


12.10. Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'UE et la Jordanie (adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union et de ses États membres, d’un protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie [07067/2015 - C8-0189/2016 - 2015/0003(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Keith Taylor (A8-0371/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0508)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.


12.11. Programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon Europe» ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion [COM(2018)0435 - C8-0252/2018 - 2018/0224(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Dan Nica (A8-0401/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0509)

Intervient Dan Nica (rapporteur) pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.


12.12. Programme d’exécution du programme-cadre «Horizon Europe» ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» [COM(2018)0436 - C8-0253/2018 - 2018/0225(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Christian Ehler (A8-0410/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0510)

Intervient Christian Ehler (rapporteur) pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.


12.13. Paquet «Marché unique» (vote)

Déclaration de la Commission: Paquet «Marché unique» (2018/2903(RSP))

Le débat a eu lieu le 28 novembre 2018 (point 19 du PV du 28.11.2018)

Propositions de résolution B8-0557/2018, B8-0558/2018, B8-0559/2018 et B8-0560/2018

Les propositions de résolution ont été annoncées le 12 décembre 2018 (point 4 du PV du 12.12.2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0557/2018

(remplaçant les B8-0557/2018 et B8-0558/2018)

déposée par les députés suivants:

—   Andreas Schwab et Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, au nom du groupe PPE

—   Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE.

Adopté (P8_TA(2018)0511)

(Les propositions de résolution B8-0559/2018 et B8-0560/2018 sont caduques.)

Interventions

Nicola Danti a présenté un amendement oral à l'amendement 5. L'amendement oral a été retenu.

PRÉSIDENCE: Fabio Massimo CASTALDO
Vice-président


12.14. Constatations et recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme (vote)

Rapport sur les constatations et recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme [2018/2044(INI)] - . Rapporteurs: Monika Hohlmeier et Helga Stevens (A8-0374/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0512)

Interventions

Monika Hohlmeier (rapporteure) et Claude Moraes (président de la commission LIBE), avant le vote.


12.15. Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (vote)

Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune [2018/2097(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: David McAllister (A8-0392/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0513)


12.16. Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (vote)

Rapport concernant le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune [2018/2099(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Ioan Mircea Paşcu (A8-0375/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0514)


12.17. Rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde en 2017 et la politique de l’Union européenne en la matière (vote)

Rapport concernant le rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde 2017 et sur la politique de l’Union européenne en la matière [2018/2098(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Petras Auštrevičius (A8-0373/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0515)

Dernière mise à jour: 25 avril 2019Avis juridique - Politique de confidentialité