Procès-verbal - Résultats des votes - Mercredi 12 décembre 2018

Choisissez la langue de votre document :

Index

Procès-verbal

Votes

Votes par appel nominal

Textes adoptés

Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

313k

113k

Mercredi 12 décembre 2018 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Projet de budget rectificatif n° 6/2018: réduction des crédits de paiement et d'engagement (ressources propres)

2. Mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité

3. Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget général de l'Union pour 2019

4. Nouveau budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections

5. Nouveau budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019

6. Accord de partenariat économique UE-Japon ***

7. Accord de partenariat économique UE-Japon (résolution)

8. Accord de partenariat stratégique UE-Japon ***

9. Accord de partenariat stratégique UE-Japon (résolution)

10. Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'UE et la Jordanie (adhésion de la Croatie) ***

11. Établissement du programme-cadre «Horizon Europe» – définition de ses règles de participation et de diffusion ***I

Rapport: Dan Nica (A8-0401/2018)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Amendements de la commission compétente - vote en bloc	1-3 5 7-34 36-40 42-47 50-55 57-61 68-70 73 75-91 93 96-101 103-116 118 120-159 161-164 168-170	commission		+
Amendements de la commission compétente - votes séparés	6	commission	div
			1	+
			2	+
	35	commission	vs	+
	48	commission	vs	+
	56	commission	div
			1	+
			2	+
	67	commission	div
			1	+
			2	+
	72	commission	vs	+
	92	commission	div
			1	+
			2	+
	94	commission	div
			1	+
			2	+
	95	commission	div
			1	+
			2	+
			3/AN	+	524, 105, 39
	102	commission	div
			1	+
			2	+
	119	commission	div
			1	+
			2	+
	167	commission	div
			1	+
			2	+
Article 1, § 3, point b	190S	GUE/NGL, Verts/ALE	AN	-	183, 462, 21
Article 2, § 1, points 1-3	62PC1	commission		+
Article 2, § 1, après le point 1	173	+ de 38 députés	VE	-	70, 577, 18
Article 2, § 1, point 4	62PC2	commission	AN	+	510, 133, 19
Article 2, § 1, point 4	193	GUE/NGL		↓
Article 2, § 1, points 5-25 undecies	62PC3	commission	VE	+	584, 41, 26
Article 3, § 1	63PC1	commission		+
Article 3, § 1	174	GUE/NGL		↓
Article 3, § 2, point a	197	Verts/ALE	div
			1/VE	-	311, 346, 4
			2/AN	-	284, 373, 7
	63PC2	commission		+
Article 3, § 2, avant et après le point a	63PC3	commission		+
Article 3, § 2, point b	63PC4	commission		+
Article 3, § 2, point b	175	GUE/NGL		-
Article 3, § 2, point c	183	EFDD	AN	-	94, 527, 48
	63PC5	commission	div
			1	+
			2	+
	176	GUE/NGL		↓
Article 3, § 2, point d	177	GUE/NGL	VE	-	61, 573, 25
Article 3, § 2, point d	63PC6	commission		+
Article 4, § 1, point 1	64PC1	commission		+
Article 4, § 1, point 2, partie introductive	184	EFDD	AN	-	123, 534, 10
Article 4, § 1, point 2, partie introductive	64PC2	commission		+
Article 4, § 1, point 2 a-f, points 3 et 4	64PC3	commission		+
Article 5	192S	GUE/NGL, Verts/ALE	AN	-	183, 466, 17
	65	commission	div
			1	+
			2/VE	+	504, 150, 9
Article 6, titre	66PC1	commission		+
Article 6, § 1	178	GUE/NGL	AN	-	47, 602, 14
Article 6, § 2	66PC2	commission		+
Article 6, § 4	185	EFDD	AN	-	116, 531, 16
Article 6, § 4	66PC3	commission		+
Article 6, § 6	66PC4	commission		+
Article 6, § 7	179	GUE/NGL	AN	-	57, 599, 11
Article 6, § 7	66PC5	commission		+
Article 6, § 8	66PC6S	commission	VE	+	337, 326, 3
Article 6, § 8	180	GUE/NGL	AN	↓
Article 6, § 9	66PC7S	commission		+
Article 9, § 1	181	GUE/NGL		-
Article 9, § 1	71PC1= 172PC1=	commission + de 38 députés		+
Article 9, § 2 et 3	71PC2	commission		+
Article 9, § 2 et 3	172PC2	+ de 38 députés		↓
Article 9, après le § 3 (3 bis)	198	Verts/ALE		-
	71PC3= 172PC3=	commission, + de 38 députés		+
	199	Verts/ALE		-
Article 9, après le § 3 (3 ter-quinquies)	172PC4	+ de 38 députés		-
Article 9, après le § 3 (3 ter-quinquies)	71PC4	commission	VE	+	588, 69, 3
Article 9, § 3 quater - 9	71PC5= 172PC5=	commission + de 38 députés		+
Article 12, § 1, point a	171	ECR	AN	-	137, 512, 19
Article 12, § 1, point d, sous-point ii	194	GUE/NGL, Verts/ALE		-
Article 12, § 1, point d, sous-point ii	74PC1	commission		+
Article 12, § 1, point d, alinéa 2, après le tiret 4	74PC2	commission		+
Après l'article 20	201	GUE/NGL	AN	-	138, 498, 31
Annexe I, point 2, § 4, point b, § 1	117	commission		+
Annexe I, point 2, § 4, point b, § 1	186	EFDD	AN	↓
Annexe IV, point 16	188S	GUE/NGL, Verts/ALE	AN	-	187, 464, 16
Annexe IV, point 16	160	commission	vs	+
Annexe V, § 4	200	Verts/ALE	div
			1/VE	-	297, 366, 4
			2/AN	-	274, 370, 13
	165	commission		+
Annexe V, tableau 2	187	EFDD, Verts/ALE	AN	-	280, 368, 14
Annexe V, tableau 2	166	commission		+
Considérant 3	189S	GUE/NGL, Verts/ALE	AN	-	289, 343, 25
Considérant 3	4	commission	AN	+	367, 274, 18
Considérant 29	191S	GUE/NGL, Verts/ALE		-
	41	commission	div
			1/AN	+	450, 177, 36
			2	+
Considérant 41	195	Verts/ALE		-
Considérant 41	49	commission		+
Après le considérant 41	196	Verts/ALE		↓
vote: proposition de la Commission			AN	+	548, 70, 49


Demandes de vote par appel nominal
GUE/NGL:	amendements 178, 179, 180, 189, 190, 192, 201
EFDD:	amendements 183, 184, 185, 186, 187
Verts/ALE:	amendements 4, 41 (1ère partie), 62PC2, 95 (3ème partie), 187, 188, 189, 197 (2ème partie), 200 (2ème partie)
ECR:	amendement 171


Demandes de vote séparé
GUE/NGL:	amendements 6, 35, 48, 72, 95
EFDD:	amendements 56, 94
Verts/ALE:	amendements 4, 72, 160


Demandes de votes par division
ALDE:
amendement 92
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "Pendant la durée du présent programme, dans les États membres éligibles aux actions en faveur de l’élargissement, les coûts horaires du personnel sont éligibles à un niveau représentant 1,25 fois le niveau national de rémunération horaire appliqué aux projets de RDI financés au titre de programmes nationaux."
2ème partie	ces termes
ECR:
amendement 67
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "La prise en compte systématique des questions climatiques est correctement intégrée au contenu de la recherche et de l’innovation et est appliquée à tous les stades du cycle de la recherche"
2ème partie	ces termes
GUE/NGL:
amendement 63 [Article 3, § 2, point c]
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "en particulier au sein de l’Union"
2ème partie	ces termes
amendement 102
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et valeur ajoutée de l’Union"
2ème partie	ces termes
amendement 119
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "gestion et protection des frontières"
2ème partie	ces termes
amendement 167
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "en particulier au sein de l’Union" (première occurrence)
2ème partie	ces termes
EFDD:
amendement 6
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "En ce qui concerne les données de recherche, le principe devrait être «aussi ouvert que possible, mais aussi fermé que nécessaire», reconnaissant ainsi la nécessité de régimes d’accès différents en fonction de l’intérêt économique de l’Union, des droits de propriété intellectuelle, de la protection et de la confidentialité des données à caractère personnel, des préoccupations en matière de sécurité et d’autres intérêts légitimes."
2ème partie	ces termes
Verts/ALE:
amendement 41
1ère partie	"Compte tenu des particularités du secteur de l’industrie de la défense, les modalités du financement octroyé par l’UE aux projets de recherche dans le domaine de la défense devraient être établies dans le règlement relatif [au Fonds européen de la défense]16, qui définit les règles de participation concernant la recherche dans le domaine de la défense. Bien que les synergies entre «Horizon Europe» et le Fonds européen de la défense devraient être encouragés tout en évitant les doubles emplois"
2ème partie	"les actions relevant d’«Horizon Europe» devraient être axées exclusivement sur les applications civiles"
amendement 56
1ère partie	"Les règles régissant l’exploitation et la diffusion des résultats devraient être établies de manière à veiller à ce que les bénéficiaires protègent, exploitent, diffusent et fournissent un accès à ces résultats, le cas échéant, en tenant compte des intérêts légitimes des bénéficiaires ainsi que d’autres contraintes, telles que les règles de protection des données, de la vie privée et de la sécurité ainsi que les droits de propriété intellectuelle, la confidentialité ou la compétitivité économique de l’Union au niveau mondial."
2ème partie	"L’exploitation des résultats devrait faire l’objet d’une attention accrue, plus particulièrement dans l’Union. Les bénéficiaires devraient mettre à jour leurs plans relatifs à l’exploitation et à la diffusion de leurs résultats pendant la mise en œuvre de l’action."
amendement 65
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et d’éviter les doublons entre les deux programmes"
2ème partie	ces termes
amendement 94
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et d’autres intérêts légitimes tels que les règles de protection des données, la vie privée, les droits de propriété intellectuelle et les règles de sécurité, ainsi que la compétitivité économique mondiale de l’Union"
2ème partie	ces termes
amendement 95
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "en garantissant des clauses de non-participation selon le principe «aussi ouvert que possible, mais aussi fermé que nécessaire»" et "la confidentialité, des règles de sécurité, des secrets commerciaux, des intérêts commerciaux légitimes ou des droits de propriété intellectuelle ou la compétitivité extérieure de l’Union."
2ème partie	"en garantissant des clauses de non-participation selon le principe «aussi ouvert que possible, mais aussi fermé que nécessaire»"
3ème partie	"la confidentialité, des règles de sécurité, des secrets commerciaux, des intérêts commerciaux légitimes ou des droits de propriété intellectuelle ou la compétitivité extérieure de l’Union."
amendement 197
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "la réalisation d’une économie et d’une société à zéro émission nette dès que possible"
2ème partie	ces termes
amendement 200
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "à la réalisation d’une économie et d’une société à zéro émission nette dès que possible"
2ème partie	ces termes

Divers

L'amendement 182 a été annulé.

12. Programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon Europe» 2021-2027 ***I

Rapport: Christian Ehler (A8-0410/2018)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Amendements de la commission compétente - vote en bloc	1-2 4-26 28-36 38-43 45-50 52-53 55-157 159-171 173-199 201-275	commission		+
Amendements de la commission compétente - votes séparés	51	commission	div
			1	+
			2	+
			3	+
			4	+
			5	+
			6	+
			7	+
			8/AN	+	513, 125, 25
			9	+
			10	+
			11	+
	158	commission	AN	+	472, 154, 35
	172	commission	AN	+	448, 181, 22
Article 2, § 2, point h	278	GUE/NGL		-
Article 2, § 2, point p	279	GUE/NGL		-
Article 2, § 2, après le point p	296	Verts/ALE	AN	-	289, 368, 5
Article 11, après le § 2	297	Verts/ALE		-
Annexe I, alinéa 15	280	EFDD	AN	-	133, 521, 13
Annexe I, pilier I, point 2, point 2.1, §§ 1-6	27PC1	commission		+
Annexe I, pilier I, point 2, point 2.1, § 7	292	GUE/NGL, Verts/ALE	AN	-	305, 345, 6
Annexe I, pilier I, point 2, point 2.1, § 7	27PC2	commission		+
Annexe I, pilier II, point 1, point 1.2, point 1.2.2, § 1	281	EFDD	AN	-	149, 484, 26
Annexe I, pilier II, point 1, point 1.2, point 1.2.2, § 1	37PC1	commission		+
Annexe I, pilier II, point 1, point 1.2, point 1.2.2, § 2, tiret 1	282	EFDD	AN	-	149, 493, 18
	37PC2	commission		+
Annexe I, pilier II, point 1, point 1.2, point 1.2.2, § 2, tirets 2 and 3	37PC3	commission		+
Annexe I, pilier II, point 1, point 1.2, point 1.2.2, alinéa 2, tiret 5	283	EFDD		-
Annexe I, pilier II, point 1, point 1.2, point 1.2.2, alinéa 2, après le tiret 5	276	+ de 38 députés	VE	+	375, 279, 5
	277	+ de 38 députés	VE	+	387, 252, 19
Annexe I, pilier II, point 2, point 2.2, point 2.2.1, § 2, tirets 1, 2 et après le 2	44PC1	commission		+
Annexe I, pilier II, point 2, point 2.2, point 2.2.1, § 2, tiret 3	284	EFDD	AN	-	99, 554, 9
	44PC2	commission		+
Annexe I, pilier II, point 2, point 2.2, point 2.2.1, § 2, après le tiret 3 et après le tiret 8	44PC3	commission		+
Annexe I, pilier II, point 3, point 3.2, point 3.2.1, § 1	54PC1	commission		+
Annexe I, pilier II, point 3, point 3.2, point 3.2.1, § 2, tiret 1	285	EFDD	AN	-	104, 512, 47
	54PC2	commission		+
Annexe I, pilier II, point 3, point 3.2, point 3.2.1, § 2, tiret 2	286	EFDD	AN	-	133, 498, 26
	54PC3	commission		+
Annexe I, pilier II, point 3, point 3.2, point 3.2.1, § 2, tirets 3 et 4	54PC4	commission		+
Annexe I, pilier II, point 3, point 3.2, point 3.2.1, § 2, tiret 5	287	EFDD	AN	-	144, 503, 23
Annexe I, pilier II, point 3, point 3.2, point 3.2.7, § 4, après le tiret 6	288	EFDD	AN	-	143, 507, 16
Annexe I, pilier II, point 4, point 4.2, point 4.2.2, § 2, après le tiret 3	289	EFDD	AN	-	306, 343, 18
Annexe I, pilier II, point 4, point 4.2, point 4.2.5, § 2, après le tiret 4	290	EFDD	AN	-	165, 473, 21
Annexe I, pilier II, point 6, point 6.2, point 6.2.2, § 2, point 2, tiret 2	291	EFDD		-
	200	commission		+
Annexe I, pilier II, point 6, point 6.2, point 6.2.2, § 2, point 2, tiret 7	293S	GUE/NGL, Verts/ALE	AN	-	158, 492, 17
Annexe I, pilier III, point 2, point 2.2, § 1, tiret 1	298	Verts/ALE	AN	-	260, 380, 22
Annexe I, pilier III, point 2, point 2.2, § 1, tiret 1	294	GUE/NGL, Verts/ALE	AN	-	238, 402, 18
Considérant 5	295	Verts/ALE	div
			1	-
			2/AN	-	279, 361, 13
	3	commission		+
vote: proposition de la Commission			AN	+	569, 74, 20


Demandes de vote par appel nominal
EFDD:	amendements 280, 281, 282, 284, 285, 286, 287, 288, 289, 290
Verts/ALE:	amendements 51 (8ème partie), 158, 172, 294, 295 (2ème partie), 296, 298
GUE/NGL:	amendements 292, 293, 294


Demandes de vote séparé
Verts/ALE:	amendements 158, 172


Demandes de votes par division
Verts/ALE:
amendement 295
1ère partie	de façon à ce que le programme Horizon Europe contribue à instaurer une économie et une société européennes à émissions nulles aussi rapidement que possible”
2ème partie	Ces termes
Verts/ALE, GUE/NGL:
amendement 51
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: —2 bis.2.2. ("Gestion et protection des frontières Pour renforcer la sûreté et la sécurité dans l’Union, la recherche et l’innovation destinées à renforcer les capacités de protection et de gestion des frontières sont nécessaires. Il s’agit notamment des missions de reconnaissance et de surveillance (air, sol, mer), de la stabilité en matière de coopération et d’échange de données avec les autorités étrangères, y compris les capacités d’interopérabilité avec les centres locaux, régionaux, nationaux et internationaux de commande, de contrôle et de communication, ainsi que des solutions de mise en œuvre des mesures pour la protection des frontières, la réaction en cas d’incident, la détection des risques et la prévention des infractions. Il y va également de la recherche dans le domaine des systèmes prédictifs de maintien de l’ordre et des applications d’alerte précoce reposant sur des algorithmes, des technologies de surveillance automatisée utilisant différents types de capteurs, tout en tenant compte des droits fondamentaux. L’évaluation de leur incidence sur les efforts en matière de sécurité et leur potentiel de renforcement des efforts ainsi que des solutions, technologies et équipements en matière de sécurité doivent contribuer à l’intégrité de ceux qui s’approchent des frontières extérieures, en particulier par voie terrestre et maritime. La recherche devrait soutenir l’amélioration de la gestion européenne intégrée des frontières, y compris par une coopération renforcée avec les pays candidats, les pays candidats potentiels et les pays relevant de la politique européenne de voisinage. Elle continuera à soutenir les efforts déployés par l’Union pour gérer les migrations. Grandes lignes –Identification des documents falsifiés ou manipulés par d’autres moyens; –Détection du transport et du trafic illicites de personnes et de marchandises; –Renforcement des capacités de réaction aux incidents frontaliers; –Modernisation des équipements de reconnaissance et de surveillance frontaliers; –Amélioration de la coopération directe entre les autorités de sécurité des deux parties, dans les zones frontalières concernées, en ce qui concerne les mesures transfrontalières visant à assurer la continuité des poursuites pénales à l’encontre des contrevenants et des suspects."), —2 bis.2.3. Grandes lignes, tiret 2 ("– Développement des technologies de détection, de prévention, de défense et de lutte contre les infractions;"), —2 bis.2.6., alinéa 1 ("La recherche, les nouvelles technologies, les capacités et les solutions sont nécessaires pour soutenir la politique extérieure de l’Union en matière de sécurité dans des missions civiles allant de la protection civile à l’aide humanitaire et à la gestion des frontières ou en passant par le maintien de la paix et la stabilisation post-crise, y compris par la prévention des conflits, la consolidation de la paix et la médiation."), —2 bis.2.6., Grandes lignes, tiret 2 ("– Promotion de l’interopérabilité entre les capacités civiles et militaires dans des missions civiles allant de la protection civile à l’aide humanitaire, en passant par la gestion des frontières et les opérations de maintien de la paix;"), —2 bis.2.6., Grandes lignes, tiret 3 ("– Progrès technologiques dans le domaine des technologies à double usage pour renforcer l’interopérabilité entre les forces de protection civile et les forces armées, ainsi qu’entre les différentes forces de protection civile dans le monde, et la fiabilité, la prise en compte des aspects organisationnels, juridiques et éthiques, celle des questions commerciales, la protection de la confidentialité et de l’intégrité de l’information et la traçabilité de l’ensemble des transactions et opérations."), —2bis.2.7., alinéa 2 ("Il convient d’allouer un budget suffisant aux agences afin de continuer à promouvoir leur capacité à participer aux travaux de recherche et d’innovation de l’Union et à gérer des projets connexes, à échanger des demandes, des résultats et des ambitions, ainsi qu’à coopérer et à coordonner les efforts avec d’autres agences et certaines autorités extérieures à l’Union comme le Groupe antiterroriste et INTERPOL. En ce qui concerne la recherche et l’innovation liées à la sécurité, il s’agit en particulier du Collège européen de police, de l’Agence européenne de la sécurité aérienne, du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, de l’Agence européenne pour la sécurité maritime, de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information, de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, de l’Office européen de police, de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et du Centre satellitaire de l’Union européenne.") et —2bis.2.7., alinéa 3 ("Afin de renforcer les synergies avec les mécanismes de recherche, d’échange et de consultation financés par l’Union dans le domaine de la défense, il convient de mettre en place des mécanismes avec les autorités associées à la recherche en matière de défense à des fins civiles.").
2ème partie	2 bis.2.2. ("Gestion et protection des frontières Pour renforcer la sûreté et la sécurité dans l’Union, la recherche et l’innovation destinées à renforcer les capacités de protection et de gestion des frontières sont nécessaires. Il s’agit notamment des missions de reconnaissance et de surveillance (air, sol, mer), de la stabilité en matière de coopération et d’échange de données avec les autorités étrangères, y compris les capacités d’interopérabilité avec les centres locaux, régionaux, nationaux et internationaux de commande, de contrôle et de communication, ainsi que des solutions de mise en œuvre des mesures pour la protection des frontières, la réaction en cas d’incident, la détection des risques et la prévention des infractions. Il y va également de la recherche dans le domaine des systèmes prédictifs de maintien de l’ordre et des applications d’alerte précoce reposant sur des algorithmes, des technologies de surveillance automatisée utilisant différents types de capteurs, tout en tenant compte des droits fondamentaux. L’évaluation de leur incidence sur les efforts en matière de sécurité et leur potentiel de renforcement des efforts ainsi que des solutions, technologies et équipements en matière de sécurité doivent contribuer à l’intégrité de ceux qui s’approchent des frontières extérieures, en particulier par voie terrestre et maritime. La recherche devrait soutenir l’amélioration de la gestion européenne intégrée des frontières, y compris par une coopération renforcée avec les pays candidats, les pays candidats potentiels et les pays relevant de la politique européenne de voisinage. Elle continuera à soutenir les efforts déployés par l’Union pour gérer les migrations. Grandes lignes –Identification des documents falsifiés ou manipulés par d’autres moyens; –Détection du transport et du trafic illicites de personnes et de marchandises; –Renforcement des capacités de réaction aux incidents frontaliers; –Modernisation des équipements de reconnaissance et de surveillance frontaliers; –Amélioration de la coopération directe entre les autorités de sécurité des deux parties, dans les zones frontalières concernées, en ce qui concerne les mesures transfrontalières visant à assurer la continuité des poursuites pénales à l’encontre des contrevenants et des suspects."), —2 bis.2.3. Grandes lignes, tiret 2 ("– Développement des technologies de détection, de prévention, de défense et de lutte contre les infractions;")
3ème partie	2 bis.2.3. Grandes lignes, tiret 2 ("– Développement des technologies de détection, de prévention, de défense et de lutte contre les infractions;")
4ème partie	2 bis.2.6., alinéa 1 ("La recherche, les nouvelles technologies, les capacités et les solutions sont nécessaires pour soutenir la politique extérieure de l’Union en matière de sécurité dans des missions civiles allant de la protection civile à l’aide humanitaire et à la gestion des frontières ou en passant par le maintien de la paix et la stabilisation post-crise, y compris par la prévention des conflits, la consolidation de la paix et la médiation."), à l’exclusion des termes "et à la gestion des frontières"
5ème partie	"et à la gestion des frontières"
6ème partie	2 bis.2.6., Grandes lignes, tiret 2 ("– Promotion de l’interopérabilité entre les capacités civiles et militaires dans des missions civiles allant de la protection civile à l’aide humanitaire, en passant par la gestion des frontières et les opérations de maintien de la paix;") à l’exclusion des termes "la gestion des frontières et"
7ème partie	"la gestion des frontières et"
8ème partie	2 bis.2.6., Grandes lignes, tiret 3 ("– Progrès technologiques dans le domaine des technologies à double usage pour renforcer l’interopérabilité entre les forces de protection civile et les forces armées, ainsi qu’entre les différentes forces de protection civile dans le monde, et la fiabilité, la prise en compte des aspects organisationnels, juridiques et éthiques, celle des questions commerciales, la protection de la confidentialité et de l’intégrité de l’information et la traçabilité de l’ensemble des transactions et opérations.")
9ème partie	2bis.2.7., alinéa 2 ("Il convient d’allouer un budget suffisant aux agences afin de continuer à promouvoir leur capacité à participer aux travaux de recherche et d’innovation de l’Union et à gérer des projets connexes, à échanger des demandes, des résultats et des ambitions, ainsi qu’à coopérer et à coordonner les efforts avec d’autres agences et certaines autorités extérieures à l’Union comme le Groupe antiterroriste et INTERPOL. En ce qui concerne la recherche et l’innovation liées à la sécurité, il s’agit en particulier du Collège européen de police, de l’Agence européenne de la sécurité aérienne, du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, de l’Agence européenne pour la sécurité maritime, de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information, de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, de l’Office européen de police, de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et du Centre satellitaire de l’Union européenne.") à l’exclusion des termes "et certaines autorités extérieures à l’Union comme le Groupe antiterroriste et INTERPOL"
10ème partie	"et certaines autorités extérieures à l’Union comme le Groupe antiterroriste et INTERPOL"
11ème partie	2bis.2.7., alinéa 3 ("Afin de renforcer les synergies avec les mécanismes de recherche, d’échange et de consultation financés par l’Union dans le domaine de la défense, il convient de mettre en place des mécanismes avec les autorités associées à la recherche en matière de défense à des fins civiles.")

13. Paquet «Marché unique»

Propositions de résolution: B8-0557/2018, B8-0558/2018, B8-0559/2018, B8-0560/2018


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B8-0557/2018 (PPE, ALDE)
§ 1	7	Verts/ALE		-
Après le § 1	17	GUE/NGL		-
	18	GUE/NGL		-
	19	GUE/NGL		-
	20	GUE/NGL		-
	21	GUE/NGL		-
	22	GUE/NGL	AN	-	112, 519, 30
	23	GUE/NGL	AN	-	89, 524, 39
	24	GUE/NGL		-
	25	GUE/NGL	AN	-	101, 537, 18
	26	GUE/NGL	AN	-	89, 509, 61
	27	GUE/NGL		-
	28	GUE/NGL		-
	29	GUE/NGL	AN	-	55, 524, 77
	30	GUE/NGL		-
	31	GUE/NGL		-
Après le § 2	32	GUE/NGL		-
§ 3	33	GUE/NGL		-
Après le § 3	34	GUE/NGL	AN	-	143, 344, 172
§ 6	2	S&D	VE	-	311, 339, 10
Après le § 6	8	Verts/ALE	AN	-	274, 366, 13
§ 7	9	Verts/ALE	AN	-	286, 341, 35
Après le § 8	35	GUE/NGL	AN	-	102, 496, 57
Après le § 8	3	S&D		+
Après le § 9	4	S&D		+
§ 12	§	texte original	AN	-	267, 381, 9
§ 13	36S	GUE/NGL		-
§ 13	5	S&D		+	modifié oralement
§ 15	10	Verts/ALE		+
Après le § 18	11	Verts/ALE	AN	-	292, 350, 23
§ 19	12	Verts/ALE		-
§ 19	37	GUE/NGL	VE	-	112, 519, 22
Après le considérant A	13	GUE/NGL		-
Après le considérant A	14	GUE/NGL		-
Considérant B	6	Verts/ALE		-
Après le considérant B	15	GUE/NGL		-
Après le considérant B	16	GUE/NGL	AN	-	136, 502, 27
Après le considérant C	1	S&D	VE	+	474, 174, 9
Considérant D	§	texte original	vs/VE	+	343, 134, 186
vote: résolution (ensemble du texte)				+
Propositions de résolution des groupes politiques
B8-0557/2018		ALDE		↓
B8-0558/2018		PPE		↓
B8-0559/2018		S&D		↓
B8-0560/2018		ECR		↓


Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:	amendements 8, 9, 11, § 12
GUE/NGL:	amendements 16, 22, 23, 25, 26, 29, 34, 35


Demandes de vote séparé
Verts/ALE:	§ 12, considérant D

Divers

Nicola Danti a présenté l'amendement oral suivant à l'amendement 5:

"fait observer que le marché unique est de plus en plus soumis à la pression de règles nationales qui vont à l’encontre des principes sur lesquels il se fonde, en particulier les règles nationales qui ont une incidence sur la libre circulation des biens et des services; constate que des mesures nationales injustifiées et disproportionnées ainsi que des mesures non coordonnées, pourraient compromettre l'unité et l'efficacité du marché unique; rappelle toutefois que certaines mesures peuvent s’avérer légitimes et nécessaires pour protéger les objectifs d’intérêt général reconnus par les traités;"

14. Constatations et recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme

Rapport: Monika Hohlmeier et Helga Stevens (A8-0374/2018)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 4	§	texte original	vs	+
Après le § 5	23	PPE	AN	-	253, 393, 12
§ 6	§	texte original	AN	+	407, 226, 22
§ 7	§	texte original	AN	+	447, 165, 42
§ 11	§	texte original	vs	+
§ 13	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 14	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Après le § 14	24	PPE	AN	+	356, 282, 20
§ 16	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 32	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
§ 34	3	EFDD	AN	-	60, 546, 56
	§	texte original	div
			1/AN	+	622, 18, 21
			2/AN	+	422, 230, 8
§ 35	4	EFDD	AN	-	116, 525, 15
§ 36	5	EFDD	AN	-	74, 519, 65
	§	texte original	div
			1/AN	+	478, 144, 35
			2/AN	+	305, 302, 57
			3/AN	+	366, 256, 36
§ 37	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 39	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 40	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 41	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Après le § 41	6	EFDD	div
			1/AN	-	304, 339, 18
			2/AN	-	65, 510, 81
§ 42	25	PPE	AN	+	345, 295, 22
§ 47	§	texte original	div
			1/AN	+	632, 25, 6
			2/AN	+	311, 269, 77
			3/AN	+	533, 119, 4
			4/AN	+	491, 135, 24
			5/AN	+	534, 105, 14
§ 51	§	texte original	vs	+
§ 55	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 60	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
§ 66	§	texte original	AN	+	508, 141, 11
§ 67	§	texte original	AN	+	465, 186, 12
§ 69	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 70	§	texte original	vs	+
§ 73	§	texte original	vs	+
§ 74	§	texte original	vs	+
§ 75	§	texte original	vs/VE	+	338, 305, 20
§ 76	§	texte original	AN	+	397, 246, 12
§ 77	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	343, 299, 20
§ 78	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 80	§	texte original	vs	+
§ 81	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Après le § 81	26	PPE	AN	-	316, 317, 18
§ 82	§	texte original	div
			1/AN	+	387, 257, 12
			2/AN	+	582, 48, 20
§ 83	§	texte original	div
			1/AN	+	399, 242, 15
			2/AN	+	619, 8, 22
§ 87	§	texte original	div
			1/AN	+	621, 12, 21
			2/AN	+	512, 52, 92
			3/AN	+	500, 111, 43
§ 92	§	texte original	vs	+
§ 97	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Après le § 102	1	ALDE		-
§ 103	§	texte original	vs	+
§ 104	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Après le § 108	2	ALDE	AN	+	366, 262, 31
Après le § 108	10	Verts/ALE	AN	↓
§ 109	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 110	§	texte original	div
			1	+
			2	-
§ 112	§	texte original	vs	+
§ 113	§	texte original	div
			1/AN	+	609, 12, 30
			2/AN	+	480, 128, 33
§ 116	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 123	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 125	§	texte original	div
			1/AN	+	614, 12, 28
			2/AN	+	432, 192, 24
§ 126	§	texte original	AN	-	289, 291, 71
§ 127	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
§ 128	§	texte original	vs/VE	+	386, 210, 50
§ 129	§	texte original	vs	+
§ 130	§	texte original	vs	+
§ 131	§	texte original	vs	+
§ 132	27	PPE	AN	+	355, 287, 18
§ 132	§	texte original	AN	↓
§ 133	§	texte original	vs/VE	+	332, 271, 51
§ 134	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
§ 135	§	texte original	div
			1/AN	+	500, 129, 18
			2/AN	+	323, 313, 12
			3/AN	+	519, 113, 20
			4/AN	-	315, 324, 16
§ 136	§	texte original	AN	+	350, 296, 11
§ 137	§	texte original	div
			1/AN	+	573, 72, 12
			2/AN	+	384, 259, 15
§ 138	§	texte original	vs	+
§ 139	§	texte original	div
			1/AN	+	586, 48, 24
			2/AN	+	371, 248, 32
§ 140	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 143	§	texte original	vs	-
§ 144	§	texte original	vs	+
§ 145	§	texte original	vs	-
§ 201	§	texte original	vs	+
§ 211	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 218	29	PPE	AN	+	445, 185, 29
Après le § 222	31	GUE/NGL		-
§ 223	§	texte original	vs	+
Après le § 223	11	Verts/ALE	AN	-	300, 319, 35
Après le § 224	30	PPE	AN	+	341, 283, 31
§ 225	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Considérant J	16	GUE/NGL		-
Après le considérant M	22	PPE	AN	-	244, 399, 14
Considérant R	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Après le considérant R	7= 12=	Verts/ALE S&D	AN	+	371, 240, 45
Considérant T	§	texte original	vs/VE	+	508, 116, 16
Considérant U	17	GUE/NGL		-
Considérant X	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Considérant Z	§	texte original	div
			1/AN	+	613, 20, 1
			2/AN	+	348, 280, 17
Considérant AA	§	texte original	div
			1/AN	+	394, 256, 6
			2/AN	+	357, 287, 14
Considérant AB	§	texte original	AN	+	523, 63, 66
Considérant AC	§	texte original	AN	+	456, 154, 44
Après le considérant AC	18	GUE/NGL		-
Considérant AG	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Considérant AP	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Après le considérant AP	19	GUE/NGL		+
Considérant AT	13	S&D		-
Considérant AV	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Considérant AW	14	S&D	VE	+	318, 316, 3
Considérant BD	§	texte original	AN	+	478, 152, 16
Considérant BF	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Considérant BH	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Considérant BN	§	texte original	vs	+
Considérant BO	§	texte original	vs	+
Considérant BP	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Considérant BQ	§	texte original	vs	+
Considérant BR	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Considérant BT	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Considérant BW	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Considérant CJ	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Considérant CS	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3/VE	+	474, 156, 4
			4	+
			5	+
Considérant CV	§	texte original	div
			1/AN	+	619, 30, 3
			2/AN	+	402, 233, 3
			3/AN	+	346, 295, 5
			4/AN	+	425, 184, 32
Considérant CW	§	texte original	vs	+
Considérant CX	§	texte original	div
			1/AN	+	572, 71, 3
			2/AN	+	352, 274, 23
Considérant CY	§	texte original	vs	+
Considérant DB	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Considérant DC	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	516, 96, 13
Considérant DD	§	texte original	vs/VE	-	298, 337, 14
Considérant DI	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Considérant DM	§	texte original	vs	+
Considérant DU	§	texte original	vs	+
Considérant DY	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Après le considérant EK	8	Verts/ALE	AN	-	296, 325, 36
Après le considérant EO	20	GUE/NGL	AN	+	367, 258, 24
Considérant EP	15	S&D		+
	§	texte original	div
			1	↓
			2	↓
Après le considérant FC	9	Verts/ALE	AN	-	272, 360, 24
Considérant FE	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
Après le considérant FE	21	GUE/NGL		-
Considérant FG	§	texte original	div
			1	+
			2	+
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	474, 112, 75


Demandes de vote par appel nominal
EFDD:	amendements 3, 4, 5, 6
ECR:	§§ 7, 66
Verts/ALE:	considérants Z, BD, CX; §§ 47, 67, 76, 83, 113, 125, 126, 132, 136; amendements 2, 7, 8, 9, 10, 11
PPE:	amendements 22, 23, 24, 25, 26, 27, 29, 30, considérants Z, AA, CV, AB, AC, §§ 6, 34, 36, 82, 87, 135, 137, 139
S&D:	amendement 12
GUE/NGL:	considérant Z, amendement 20


Demandes de vote séparé
ECR:	§§ 32, 92, 131
PPE:	§ 6
ALDE:	considérant AC, §§ 132, 133, 225
Verts/ALE:	considérants AA, AC, BP, BQ, DD, §§ 4, 130, 133, 143, 144, 145
S&D:	considérants AA, AV
GUE/NGL:	considérants T, AA, AC, BN, BO, CW, CX, CY, DB, DD, DM, DU, §§ 11, 41, 51, 67, 70, 73, 74, 75, 76, 80, 82, 103, 112, 128, 129, 130, 132, 133, 134, 135, 137, 138, 139, 143, 144, 145, 201, 223


Demandes de votes par division
EFDD:
amendement 6
1ère partie	"invite instamment les États membres à chercher des moyens de mettre un terme au financement étranger accordé aux communautés religieuses connues pour leurs discours haineux ou leurs liens avec le terrorisme"
2ème partie	"estime que les États membres peuvent interdire la prédication dans des langues autres que leurs langues officielles"
ECR:
§ 211
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "la garde d’enfants et l’aide à domicile certifiées, les régimes d’allégement fiscal"
2ème partie	ces termes
Verts/ALE:
considérant BH
1ère partie	"considérant que l’utilisation du cryptage contribuera, d’une part, de manière significative à la sécurité dans le domaine des technologies de l’information et, d’autre part, sera également employée par les terroristes pour protéger leurs communications ou leurs données stockées, ce qui représente un grand problème pour les services répressifs, de sécurité et de renseignement, étant donné que l’accès aux renseignements et éléments de preuve essentiels peut leur être refusé"
2ème partie	"que le cryptage devient particulièrement problématique lorsque même les fournisseurs de services en ligne responsables refusent ou sont incapables de décrypter les communications"
considérant CX
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "que Frontex peine toutefois à surveiller les activités terroristes en raison de la courte période de conservation des données à caractère personnel établie par le règlement (CE) nº 2016/1624, qui est de 90 jours seulement;"
2ème partie	ces termes
considérant DB
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "que cet aspect revêt une importance capitale pour les vols intra-UE"
2ème partie	ces termes
§ 41
1ère partie	"invite les États membres à prendre des mesures contre les chaînes de télévision par satellite qui propagent la violence, des discours de haine et incitent au terrorisme, conformément à la directive «Services de médias audiovisuels»; invite les États membres à mettre pleinement et rapidement en œuvre la directive afin que l’article 6 sur la prévention de l’incitation à la violence et à la haine soit en vigueur dans toute l’Union;"
2ème partie	"demande à la Commission d’élaborer une analyse des éventuelles modifications législatives de la directive afin d’accroître l’efficacité du blocage de ces chaînes qui diffusent à partir de pays tiers;"
§ 82
1ère partie	"se félicite de la proposition de règlement sur l’interopérabilité; invite la Commission à évaluer le potentiel et la valeur ajoutée éventuelle de systèmes d’information supplémentaires à inclure à l’avenir et à faire rapport au Parlement européen;"
2ème partie	"est d’avis que l’interopérabilité contribue à rassembler les informations pertinentes et nécessaires; souligne qu’une telle solution doit trouver le juste équilibre entre les besoins légitimes des autorités en termes d’informations pertinentes fournies en temps opportun et de façon efficiente conformément à leurs droits d’accès et de limitation de la finalité au titre des bases juridiques sous-jacentes et les droits fondamentaux des personnes concernées;"
§ 83
1ère partie	"insiste sur la nécessité d’instaurer un service d’établissement de correspondances biométriques qui permette d’interroger plusieurs systèmes d’information de l’Union à propos de données biométriques aux fins de la lutte contre la fraude à l’identité et d’empêcher les personnes d’utiliser plusieurs identités; insiste sur la nécessité d’alimenter les bases de données pertinentes à l’aide de données biométriques;"
2ème partie	"souligne qu’il convient également de renforcer constamment les capacités permettant de détecter l’utilisation abusive de documents d’identification authentiques, partiellement falsifiés ou entièrement falsifiés;"
§ 113
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "invite les États membres à assurer la coopération entre toutes les parties prenantes concernées en vue d’accroître les capacités de décryptage des autorités compétentes et de mettre à niveau ces capacités en vue de poursuites judiciaires; se félicite du fait qu’Europol développe des outils et des compétences en matière de décryptage afin de devenir un centre de décryptage des informations obtenues légalement dans le cadre d’enquêtes pénales et de mieux soutenir les États membres;"
2ème partie	ces termes
§ 125
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "invite la Commission à étudier l’opportunité d’une proposition législative qui oblige les plateformes de communication présentes sur le marché de l’Union européenne à coopérer lorsqu’il s’agit de communications cryptées, si une décision judiciaire est prise à cet effet;"
2ème partie	ces termes
§ 135
1ère partie	"invite les colégislateurs à envisager de confier à Frontex un mandat spécifique pour le traitement de données opérationnelles à caractère personnel adapté à son rôle opérationnel, y compris dans la prévention et la détection de la criminalité et du terrorisme transfrontières aux frontières extérieures de l’Union;" à l'exclusion des termes "le traitement de données opérationnelles à caractère personnel adapté à son rôle opérationnel, y compris dans"'
2ème partie	ces termes
3ème partie	"est d’avis qu’un tel mandat devrait permettre des périodes de conservation des données suffisantes et l’échange de données à caractère personnel avec les missions de la PSDC, Europol et Eurojust et, dans des circonstances spécifiques et moyennant les garanties nécessaires, avec des pays tiers;" à l'exclusion des termes "des périodes de conservation des données suffisantes et l’échange de données à caractère personnel avec les missions de la PSDC, Europol et Eurojust et, dans des circonstances spécifiques et moyennant"
4ème partie	ces termes
§ 137
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "Eurodac et le système d’information d’Europol"
2ème partie	ces termes
§ 139
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "automatique" et "et sur les mouvements irréguliers d’entrée/de sortie"
2ème partie	ces termes
GUE/NGL:
considérant R
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion du terme: "ethnonationaliste"
2ème partie	ce terme
considérant X
1ère partie	"considérant que le retour des combattants terroristes étrangers et de leurs familles pose des problèmes particuliers en matière de sécurité et de radicalisation, en particulier les enfants rapatriés qui posent des problèmes particuliers"
2ème partie	"car ils ont besoin d’une protection en tant que victimes, mais qu’ils peuvent également être des auteurs potentiels;"
considérant AG
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "utilisé à la fois par des agitateurs de droite et de gauche"
2ème partie	ces termes
considérant AP
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et la démographie à risque"
2ème partie	ces termes
considérant AV
1ère partie	"considérant que c’est l’aspiration du fondamentalisme islamique radical à la domination de la religion sur toutes les sphères de la vie, politique et sociale de l’individu,"
2ème partie	"dont la conséquence peut être une forme de communautarisme sensible aux actions des recruteurs de djihadistes;"
considérant BF
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "que la surveillance de ces délinquants à haut risque est extrêmement consommatrice de ressources pour les services de sécurité des États membres;"
2ème partie	ces termes
considérant BP
1ère partie	"considérant que malgré des appels répétés pour la mise en place urgente du système européen d’enregistrement des données passagers (PNR), tous les États membres n’ont pas fait preuve du même engagement et la majorité d’entre eux n’a pas respecté le délai de transposition de cette législation;"
2ème partie	"que les États membres qui ont dépassé ce délai de transposition devraient sans plus tarder entreprendre toutes les mesures nécessaires pour une mise en œuvre complète et immédiate de cette directive;"
considérant BR
1ère partie	"considérant que, dans le contexte de la stratégie de l’Union en matière de gestion de l’information, 6e liste d’actions, il existe actuellement deux projets pilotes en cours qui visent à veiller à l’interconnexion avec les systèmes décentralisés, à savoir le processus ADEP (Automation of Data Exchange Processes: processus d’échange automatisé de données) et le système QUEST (Querying Europol Systems); que six États membres sont déjà associés au projet pilote ADEP permettant la transmission automatisée des antécédents judiciaires entre services de police des différents pays et que ce projet fonctionne bien;"
2ème partie	"que ces projets aident à fournir des solutions réelles et pratiques aux problèmes découlant du manque d’interconnectivité des systèmes d’information décentralisés et aideront à encourager la confiance et la coopération entre les États membres;"
considérant BT
1ère partie	"considérant que les criminels peuvent encore aujourd’hui être enregistrés sous d’autres noms, dans différentes bases de données qui ne sont pas connectées entre elles;"
2ème partie	"que l’architecture européenne de gestion des données doit donc être améliorée par l’interopérabilité afin d’éliminer les angles morts et les fausses identités multiples, et fournir la bonne information au bon moment;"
considérant BW
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et aux éléments d’interopérabilité" et "automatiquement"
2ème partie	ces termes
considérant CJ
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et Frontex"
2ème partie	ces termes
considérant DC
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "afin que les garde-frontières puissent être informés"
2ème partie	ces termes
considérant DI
1ère partie	"considérant que l’abus et l’utilisation abusive des collectes de fonds sur les médias sociaux, le financement par le truchement d’organisations caritatives et sans but lucratif, les virements électroniques pour de petits montants et les cartes prépayées sont parmi les méthodes de financement pour l’EIIL/Daech et d’autres organisations terroristes;"
2ème partie	"que des plateformes de microcrédit sont utilisées pour faciliter ces types de financement;"
considérant EP
1ère partie	"considérant qu’il est crucial que l’Union européenne maintienne une coopération forte avec les pays tiers partenaires dans la lutte contre le terrorisme; que le dialogue relatif aux mesures et actions entreprises pour lutter contre le terrorisme, son financement et prévenir la radicalisation doit être entretenu,"
2ème partie	"notamment avec les pays du Golfe; que la coopération interparlementaire avec ces pays tiers clés est un des instruments à renforcer;"
§ 13
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "sécuritaire et"
2ème partie	ces termes
§ 14
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion du terme: "alarmant"
2ème partie	ce terme
§ 16
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "coopérer avec le secteur privé afin de"
2ème partie	ces termes
§ 32
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "de la résilience" (première occurrence) et "et en vue de bâtir des sociétés résilientes à la radicalisation"
2ème partie	"de la résilience"
3ème partie	"et en vue de bâtir des sociétés résilientes à la radicalisation"
§ 37
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "extrémiste et"
2ème partie	ces termes
§ 39
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion du terme: "religieux"
2ème partie	ce terme
§ 40
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "y compris tout contenu produit ou diffusé par des groupes et individus sanctionnés par l’Union européenne ou les Nations unies"
2ème partie	ces termes
§ 55
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et/ou aux autorités nationales et extérieures chargées de la lutte contre le terrorisme, avec des exigences effectives de libération conditionnelle pour ceux qui sont susceptibles de menacer la sécurité publique;"
2ème partie	ces termes
§ 60
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et à surveiller" et "également en coopération avec des pays tiers"
2ème partie	"et à surveiller"
3ème partie	"également en coopération avec des pays tiers"
§ 69
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion du terme: "automatiquement"
2ème partie	ce terme
§ 77
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "tant" et "que des ressortissants de pays tiers"
2ème partie	ces termes
§ 78
1ère partie	"demande que les aéronefs privés soient couverts par la directive PNR européenne et que les transporteurs aériens soient tenus de recueillir les données PNR;"
2ème partie	"invite la Commission à évaluer les procédures de sûreté mises en œuvre dans les aérodromes et les petits aéroports des États membres;"
§ 81
1ère partie	"constate que le délai imparti pour la mise en œuvre des décisions Prüm a expiré au 26 août 2011"
2ème partie	"et que tous les États membres n’ont pas encore pleinement mis en œuvre ces décisions; invite par conséquent ces États membres à remplir enfin les obligations qui leur incombe en vertu du droit de l’Union et à mettre pleinement en œuvre les décisions Prüm et à renforcer le réseau Prüm en modernisant leurs systèmes informatiques nationaux afin de les adapter aux technologies modernes; invite instamment la Commission et le Conseil à moderniser et à améliorer les décisions Prüm de 2008 de manière à mieux relier les systèmes nationaux;"
§ 97
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "d’entretenir une culture nationale de la sécurité permettant"
2ème partie	ces termes
§ 104
1ère partie	"invite Europol à faire en sorte que QUEST soit à la disposition des États membres en temps utile,"
2ème partie	"afin de renforcer l’interopérabilité;"
§ 109
1ère partie	"invite les États membres à recourir pleinement aux solutions techniques visant à améliorer le partage d’informations avec Europol,"
2ème partie	"notamment en automatisant le processus de téléchargement des données dans le système d’information d’Europol à des fins de contrôle croisé, par exemple en utilisant les «chargeurs de données» mis au point par Europol;"
§ 110
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et automatique"
2ème partie	ces termes
§ 116
1ère partie	"est d’avis que les accords opérationnels avec les pays tiers peuvent être utiles au travail d’Europol"
2ème partie	"et constate que la Commission négocie actuellement des accords opérationnels avec huit pays de la région MENA; demande la renégociation d’accords opérationnels avec des partenaires particulièrement proches, tels que les pays de l’AELE;"
§ 123
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion du terme: "Erasmus"
2ème partie	ce terme
§ 127
1ère partie	"invite instamment les États membres à investir dans des équipements de technologies de l’information et de la communication (TIC) de qualité supérieure et ce à tous les postes-frontière afin de permettre des contrôles appropriés à l’aide de toutes les bases de données pertinentes;"
2ème partie	"demande à la Commission de fixer une référence pour les normes techniques de ces équipements TIC, après consultation de l’eu-LISA;"
3ème partie	"estime que les travaux sur les propositions d’interopérabilité des systèmes d’information doivent être l’occasion d’améliorer et d’harmoniser en partie les systèmes informatiques nationaux et les infrastructures nationales aux points de passages frontaliers; salue la proposition de la Commission visant à renforcer l’appui aux États membres dans la protection des frontières extérieures communes de l’Union en multipliant au moins par trois le budget alloué au Fonds pour la gestion intégrée des frontières dans le cadre du prochain CFP 2021-2027;"
§ 140
1ère partie	"invite Frontex à mettre au point des programmes de formation et à dispenser des cours de formation aux garde-frontières en mettant l’accent sur le renforcement des vérifications au moyen des bases de données pertinentes aux frontières extérieures"
2ème partie	"et en soutenant la mise en œuvre des indicateurs de risque communs;"
ALDE, Verts/ALE, S&D, GUE/NGL:
considérant Z
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "souvent des migrants de deuxième ou de troisième génération qui ont grandi dans les États membres qu’ils visent"
2ème partie	ces termes
considérant CV
1ère partie	"considérant que l’attentat déjoué du train Thalys le 21 août 2015, les attentats de Paris du 13 novembre 2015 et les attentats de Bruxelles du 22 mars 2016 ont démontré que, dans un nombre limité de cas, les terroristes ont exploité des lacunes dans les politiques de gestion des frontières de l’Union et de plusieurs États membres" à l'exclusion de "de gestion des frontières "
2ème partie	"de gestion des frontières"
3ème partie	"qui n’étaient pas prêts pour un afflux massif"
4ème partie	"qu’il a été signalé par les services répressifs qu’au moins huit des auteurs de ces attentats sont entrés dans l’Union par des flux irréguliers en juillet, en août et en octobre 2015; que, dans d’autres cas, les futurs auteurs sont demeurés dans les États membres alors qu’ils devaient partir ou être renvoyés; que cela démontre certaines lacunes dans les politiques de gestion des frontières de l’Union et leur mise en œuvre au niveau des États membres"
Verts/ALE, GUE/NGL:
considérant CS
1ère partie	"considérant que l’espace Schengen sans frontières intérieures est une réalisation fondamentale de l’Union,"
2ème partie	"qui n’est viable que si les frontières extérieures sont effectivement sécurisées et protégées, si les passages illégaux aux frontières cessent et si des mesures de sécurité intérieure sont adoptées pour faire face au risque de formes graves de criminalité" à l'exclusion de "si les passages illégaux aux frontières cessent et"
3ème partie	"si les passages illégaux aux frontières cessent et"
4ème partie	"que de nombreuses propositions ont été adoptées afin de renforcer les contrôles de sécurité aux frontières extérieures; que certains États membres ont demandé davantage de souplesse pour la réintroduction temporaire de contrôles aux frontières intérieures en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité publique"
5ème partie	"comme l’a proposé la Commission européenne"
considérant DY
1ère partie	"considérant que plusieurs attentats terroristes ont été perpétrés dans l’Union par des personnes connues des autorités"
2ème partie	"que les entreprises de location de véhicules n’ont pas la capacité d’échanger avec les services de répression des informations telles que les données de réservations pour procéder à des contrôles croisés dans les listes de surveillance et les bases de données de la police"
considérant FE
1ère partie	"considérant que loin de constituer des objectifs contradictoires, l’adoption de mesures de lutte contre le terrorisme et la protection des libertés sont complémentaires et se renforcent mutuellement; qu’il convient de garantir et de protéger les droits fondamentaux de tous"
2ème partie	"et que toutes les mesures de lutte contre le terrorisme doivent affecter le moins possible la population générale innocente et non concernée" à l'exclusion de "innocente et non concernée"
3ème partie	"innocente et non concernée"
§ 47
1ère partie	"insiste sur la nécessité de parvenir à la détection automatique et à la suppression systématique, rapide, permanente et complète des contenus terroristes en ligne fondées sur des dispositions juridiques claires, y compris des garanties et un contrôle humain" à l'exclusion de "automatique et" et "systématique, rapide"
2ème partie	"automatique et"
3ème partie	"systématique, rapide"
4ème partie	"insiste en outre sur la nécessité d’empêcher le rechargement de contenus déjà supprimés; se félicite de la proposition législative de la Commission visant à empêcher la diffusion de contenus terroristes en ligne par l’obligation faite aux plateformes de les supprimer complètement; invite les colégislateurs à engager rapidement les travaux sur cette proposition; invite les États membres à mettre en place des mesures nationales si l’adoption de la législation en la matière est retardée" à l'exclusion de "par l’obligation faite aux plateformes de les supprimer complètement"
5ème partie	"par l’obligation faite aux plateformes de les supprimer complètement"
§ 87
1ère partie	"invite les États membres qui ne l’ont pas encore fait à mettre sur pied des «centres de fusion» ou unités de coordination en matière de lutte contre le terrorisme au niveau national, ainsi que des bases de données coordonnées, afin de centraliser et de faciliter la recherche, l’identification et l’échange d’informations et de renseignements relatifs au terrorisme que détiennent toutes les autorités nationales concernées; estime, en outre, qu’une politique de sécurité nationale intégrée doit nécessairement reposer sur une politique proactive aux niveaux local et, le cas échéant, régional; invite les États membres à partager les bonnes pratiques à cet égard,"
2ème partie	"telles que la «Lokale integrale voiligheidscellen» belge"
3ème partie	"et avec un secret professionnel partagé permettant en outre la contribution des acteurs soumis à un devoir professionnel de discrétion;"
ALDE, S&D:
considérant FG
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "dans le contexte de son cadre pluriannuel"
2ème partie	ces termes
§ 225
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "dans le cadre de son cadre pluriannuel, sur les mesures de lutte contre le terrorisme"
2ème partie	ces termes
ALDE, Verts/ALE:
§ 134
1ère partie	"invite la Commission à élaborer une évaluation des options et des incidences connexes d’une éventuelle proposition législative obligeant les transporteurs aériens et les exploitants d’aéroports, de bus internationaux et de trains à grande vitesse la réalisation de contrôles de conformité lorsque les passagers montent à bord d’un avion afin de garantir que l’identité indiquée sur le billet correspond à celle que renseigne la carte d’identité ou le passeport que détient le passager" à l'exclusion de "les exploitants d’aéroports, de bus internationaux et de trains à grande vitesse"
2ème partie	"les exploitants d’aéroports, de bus internationaux et de trains à grande vitesse"
3ème partie	"insiste sur la nécessité de veiller à ce que les opérateurs de transport ne soient pas chargés de tâches qui ne concernent que les autorités de police, véritables contrôles d’identité ou vérification effective de l’authenticité des documents d’identité et de voyage"
Verts/ALE, S&D, GUE/NGL:
§ 34
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et, dans ce contexte en particulier, à n’encourager et à ne tolérer que les pratiques religieuses qui sont pleinement conformes à la démocratie, à l’état de droit, aux droits de l’homme et aux lois en vigueur dans les États membres"
2ème partie	ces termes
§ 36
1ère partie	"invite les États membres à accroître l’offre de cursus d’enseignement supérieur à l’intention des aumôniers en Europe, moyennant un contrôle transparent et accréditation des seuls programmes d’enseignement théologique qui respectent pleinement la démocratie, l’état de droit, les droits de l’homme" à l'exclusion de "théologique"
2ème partie	"théologique"
3ème partie	"ainsi que la neutralité et la laïcité démocratique des pays européens, et en retirant aux enseignants leur autorisation en cas d’acte délictueux"

15. Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune

Rapport: David McAllister (A8-0392/2018)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 1	6	ENF		-
§ 2	7	ENF		-
§ 3	8	ENF		-
§ 5, après le tiret 1	28	EFDD	AN	-	82, 536, 18
§ 5, après le tiret 1	29	EFDD	AN	-	88, 522, 22
§ 5, tiret 2	9	ENF		-
§ 8	23	Verts/ALE		-
§ 9	10S	ENF		-
§ 10	11S	ENF		-
§ 11	12	ENF		-
	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 12	13	ENF		-
§ 13	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	454, 150, 41
§ 14	14	ENF		-
§ 15	15	ENF		-
§ 16	16	ENF		-
§ 18	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	540, 90, 16
§ 19	17	ENF		-
§ 21	18	ENF		-
Après le § 21	36	S&D	div
			1/AN	+	605, 16, 18
			2/AN	+	420, 181, 39
			3/AN	+	509, 30, 92
§ 23	19	ENF		-
	§	texte original	div
			1/AN	+	536, 79, 33
			2/AN	+	547, 65, 23
			3/AN	+	607, 22, 18
§ 24	24	Verts/ALE		-
	20	ENF		-
	§	texte original	div
			1/AN	+	528, 104, 15
			2/AN	+	509, 111, 13
			3/AN	+	417, 217, 1
Après le § 24	25	Verts/ALE	AN	-	263, 374, 9
§ 25	30	EFDD	AN	-	106, 509, 25
	33	GUE/NGL	AN	-	103, 533, 11
	26	Verts/ALE		-
	§	texte original	AN	+	411, 167, 61
§ 26	27	Verts/ALE	AN	-	201, 422, 24
§ 26	§	texte original	AN	+	456, 102, 87
§ 27	34S	GUE/NGL	AN	-	161, 450, 26
	31	EFDD	AN	-	149, 480, 18
	21	ENF		-
§ 28	22S	ENF		-
	35	GUE/NGL	AN	-	120, 448, 75
	32	EFDD	AN	-	169, 450, 17
Considérant G	1	ENF		-
Considérant J	2S	ENF		-
Considérant K	3	ENF		-
Considérant L	4	ENF		-
Considérant M	5	ENF		-
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	401, 173, 73


Demandes de vote par appel nominal
EFDD:	amendements 28, 29, 30, 31, 32; §§ 13 (2ème partie), 18 (2ème partie), 23, 24 (2ème et 3ème parties), 25, 26
Verts/ALE:	amendements 25, 27
S&D:	amendement 36
GUE/NGL:	amendements 33, 34, 35; §§ 24, 26


Demandes de votes par division
EFDD:
§ 13
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et militaires"
2ème partie	ces termes
§ 18
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et d’association"
2ème partie	ces termes
§ 23
1ère partie	"réaffirme, dans le sillage des élections présidentielles et législatives qui se sont déroulées dans la région, sa volonté de continuer à tisser des liens solides avec les pays d’Amérique latine, à promouvoir la défense de la démocratie, l’état de droit et les droits de l’homme, des aspects fondamentaux pour une intégration et une coopération plus poussée; fait part de sa profonde préoccupation quant au nonrespect de la démocratie et de l’état de droit, en particulier à Cuba, au Nicaragua et au Venezuela;"
2ème partie	"s’inquiète des résultats électoraux au Brésil et espère que le nouveau gouvernement restera respectueux de l’orientation démocratique et de l’état droit;"
3ème partie	"salue les efforts déployés par toutes les parties concernées dans le processus de paix en Colombie; réaffirme son plein soutien au processus de paix et à sa mise en œuvre effective;"
§ 24
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "une mutualisation des capacités militaires" et "et la volonté des États membres de renoncer à leur pouvoir décisionnel dans ce contexte"
2ème partie	"une mutualisation des capacités militaires"
3ème partie	"et la volonté des États membres de renoncer à leur pouvoir décisionnel dans ce contexte"
S&D:
§ 11
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "par la Russie" et "son"
2ème partie	ces termes
PPE:
amendement 36
1ère partie	"condamne les graves violations du droit humanitaire international et du droit international relatif aux droits de l'homme par toutes les parties au conflit au Yémen,"
2ème partie	"y compris les attaques aveugles contre des civils perpétrées par la coalition menée par l’Arabie saoudite et par les rebelles houthistes;"
3ème partie	"exige la levée immédiate du blocus qui frappe le Yémen et demande à toutes les parties au conflit de reprendre le dialogue sous les auspices des Nations unies et de chercher à établir un cessez-le-feu durable; salue la décision des gouvernements de l’Allemagne, du Danemark et de la Finlande de cesser les ventes d’armes à l’Arabie saoudite; demande des sanctions à l'échelle de l’Union contre les responsables du meurtre du journaliste saoudien Jamal Khashoggi;"

16. Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune

17. Rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde en 2017 et la politique de l’Union européenne en la matière

Rapport: Petras Auštrevičius (A8-0373/2018)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Avant le § 1	5	EFDD	AN	-	111, 335, 160
§ 5	§	texte original	vs	+
Après le § 23	6	EFDD	AN	-	80, 530, 14
Après le § 28	7	EFDD	AN	-	103, 355, 164
Après le § 28	8	EFDD	AN	-	157, 308, 163
§ 41	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	495, 93, 36
			3/AN	+	487, 105, 28
			4/AN	+	542, 51, 24
			5/AN	+	503, 46, 68
			6/AN	+	525, 60, 29
			7/AN	+	427, 124, 59
			8/VE	+	430, 125, 51
			9/AN	+	417, 134, 52
			10/AN	+	432, 139, 53
			11/AN	+	416, 128, 79
Après le § 41	9	EFDD	AN	-	187, 290, 146
§ 46	§	texte original	vs	+
Après le § 46	10	EFDD	AN	-	133, 327, 164
Après le § 46	11	EFDD	AN	-	144, 448, 25
§ 47	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
			4	+
Après le § 47	12	EFDD	AN	-	158, 316, 141
	13	EFDD	AN	-	174, 288, 151
	14	EFDD	AN	-	145, 434, 32
Après le § 48	1	PPE	AN	-	270, 271, 77
§ 53	16	GUE/NGL	VE	-	135, 249, 238
§ 53	§	texte original	vs	+
§ 57	17	GUE/NGL		-
§ 57	§	texte original	vs	+
§ 62	15	EFDD	AN	-	147, 441, 28
Visa 11	2S	EFDD	AN	-	72, 526, 22
Visa 24	3S	EFDD	AN	-	77, 490, 47
Visa 37	4S	EFDD	AN	-	137, 393, 87
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	369, 115, 119


Demandes de vote par appel nominal
EFDD:	amendements 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15; § 41
ENF, ECR:	amendement 1


Demandes de vote séparé
EFDD:	§§ 5, 46, 53, 57
ECR:	§§ 41, 57


Demandes de votes par division
EFDD, PPE:
§ 41
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "se félicite de la signature de la convention d’Istanbul par l’Union et", "demande aux États membres qui ne l’ont pas encore fait de ratifier et de mettre en œuvre cette convention dans les plus brefs délais;", "invite donc l’Union européenne à aider les pays à améliorer la collecte de données dans ce domaine et à respecter les obligations juridiques internationales;", "demande à l’Union européenne de collaborer avec d’autres pays pour accroître le financement et la programmation en matière de prévention et de réponse à la violence sexuelle et sexiste dans le monde;", "et la violation des droits sexuels et génésiques des femmes" à l'exclusion des termes "sexuels et génésiques", "sexuels et génésiques", "et génésiques et", "ainsi qu’un accès universel aux droits sexuels", "et génésiques et", "ainsi que leurs droits sexuels et génésiques;" et "condamne le rétablissement de la règle du «bâillon mondial»"
2ème partie	"se félicite de la signature de la convention d’Istanbul par l’Union et"
3ème partie	"demande aux États membres qui ne l’ont pas encore fait de ratifier et de mettre en œuvre cette convention dans les plus brefs délais;"
4ème partie	"invite donc l’Union européenne à aider les pays à améliorer la collecte de données dans ce domaine et à respecter les obligations juridiques internationales;"
5ème partie	"demande à l’Union européenne de collaborer avec d’autres pays pour accroître le financement et la programmation en matière de prévention et de réponse à la violence sexuelle et sexiste dans le monde;"
6ème partie	"et la violation des droits sexuels et génésiques des femmes" à l'exclusion des termes "sexuels et génésiques"
7ème partie	"sexuels et génésiques"
8ème partie	"ainsi qu’un accès universel aux droits sexuels"
9ème partie	"et génésiques et"
10ème partie:	"ainsi que leurs droits sexuels et génésiques;"
11ème partie	"condamne le rétablissement de la règle du «bâillon mondial»;"
EFDD, ECR:
§ 47
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "se dit préoccupé par l’instrumentalisation de la politique étrangère de l’Union comme «gestion des migrations»", "déplore toute tentative visant à entraver, à ternir ou même à criminaliser l’aide humanitaire et insiste sur la nécessité de renforcer les capacités en matière de recherche et de sauvetage des personnes en détresse en mer et sur terre afin de remplir nos obligations fondamentales en vertu du droit international", "salue l’initiative des Nations unies relative au pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et le pacte mondial sur les réfugiés du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, ainsi que le rôle central que ces pactes attribuent aux droits de l’homme"
2ème partie	"se dit préoccupé par l’instrumentalisation de la politique étrangère de l’Union comme «gestion des migrations»"
3ème partie	"déplore toute tentative visant à entraver, à ternir ou même à criminaliser l’aide humanitaire et insiste sur la nécessité de renforcer les capacités en matière de recherche et de sauvetage des personnes en détresse en mer et sur terre afin de remplir nos obligations fondamentales en vertu du droit international;"
4ème partie	"salue l’initiative des Nations unies relative au pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et le pacte mondial sur les réfugiés du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, ainsi que le rôle central que ces pactes attribuent aux droits de l’homme"

18. Établissement du Fonds européen de la défense

Rapport: Zdzisław Krasnodębski (A8-0412/2018)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de rejet de la proposition de la Commission
Proposition de rejet de la proposition de la Commission	2= 12=	EFDD, GUE/NGL	AN	-	141, 375, 15
Projet d'acte législatif
Amendements de la commission compétente - vote en bloc	1PC	commission		+
Amendements de la commission compétente - vote séparé
Article 11, § 6 bis	1PC	commission	AN	+	521, 58, 8
Article 30, § 2	1PC	commission	vs/VE	-	171, 421, 7
Article 30, § 3	1PC	commission	div
			1	+
			2	-
Autres amendements
Article 5, § 1	11	ECR		-
Article 7, § 1	6revPC1= 13=	S&D Verts/ALE	div
			1/AN	+	301, 287, 20
			2/AN	-	283, 291, 37
Article 7, §§ 2-4	6revPC2	S&D	VE	-	247, 342, 28
	14-16	Verts/ALE	AN	-	250, 334, 30
	1PC	commission	VE	+	327, 272, 20
Article 7, § 5	1PC	commission	AN	+	382, 218, 18
Article 7, § 5	6revPC3= 17=	S&D Verts/ALE	AN	↓
Article 10, § 2, partie introductive	1PC	commission		+
Article 10, § 2, partie introductive	26	EFDD		↓
Article 10, § 2, point b	27	EFDD		-
Article 10, § 2, point b	1PC	commission		+
Article 10, après le § 2	18	Verts/ALE	AN	-	294, 313, 14
Article 11, après le § 1	19	Verts/ALE	AN	-	93, 468, 55
Article 11, § 4	28	EFDD	AN	-	136, 439, 44
Article 11, § 4	1PC	commission		+
Article 11, § 6	29rev	EFDD	AN	+	312, 281, 25
Article 11, § 6	1PC	commission	AN	↓
Article 11, après le § 6	20	Verts/ALE	AN	-	291, 327, 10
Article 11, après le § 6	21	Verts/ALE	AN	+	320, 292, 9
Article 12, § 1	30S	EFDD	VE	+	292, 288, 41
Article 13, § 1, après le point e	7	S&D	VE	-	246, 341, 40
Article 21	22S	Verts/ALE	AN	-	268, 301, 58
Article 21	1PC	commission	AN	+	442, 163, 21
Article 25, après le § 3	23	Verts/ALE	AN	-	273, 338, 17
Article 28, après le § 1	24	Verts/ALE	AN	-	255, 353, 18
Article 29, § 2	1PC	commission		+
Article 29, § 2	8	S&D		↓
Article 34, après le § 1	9	S&D	AN	-	283, 319, 23
Annexe I, partie 2, après le § 2	10	S&D	VE	-	292, 326, 7
Considérant 10	25	EFDD	AN	↓
Considérant 10	1PC	commission		+
Considérant 34	3	S&D		-
Après le considérant 43	4	S&D	AN	+	354, 224, 47
Après le considérant 43	5	S&D	AN	+	311, 287, 29
vote: proposition de la Commission			AN	+	337, 178, 109


Demandes de vote par appel nominal
EFDD:	amendements 2, 25, 28, 29
Verts/ALE:	amendements 13-17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, amendement 1PC (article 11, § 6 bis), amendement 1PC (article 21)
S&D:	amendement 1PC (article 7, § 5), amendement 1PC (article 11, § 6), amendement 1PC (article 11, après le § 6), amendements 4, 5, 9, 13 (1ère partie)


Demandes de vote séparé
S&D:	amendement 1PC (article 7, § 5), amendement 1PC (article 30, § 2)


Demandes de votes par division
S&D:
amendement 1PC (Article 30, § 3)
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "classifiées et non classifiées"
2ème partie	ces termes
amendement 13
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "- des matières premières et des chaînes d’approvisionnement éthiques"
2ème partie	ces termes

19. Mécanisme pour l’interconnexion en Europe ***I

Rapport: Henna Virkkunen,Marian-Jean Marinescu et Pavel Telička (A8-0409/2018)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Projet d'acte législatif
Amendements de la commission compétente - vote en bloc	1PC	commission		+
Amendements de la commission compétente - vote séparé
Article 6 bis	1PC	commission	vs	+
Article 9, § 2, point a, sous-point i	1PC	commission	div
			1	+
			2	+
Article 9, § 2, point a, sous-point iii	1PC	commission	div
			1	+
			2	+
Article 14, § 2, point a	1PC	commission	div
			1	+
			2	+
			3/AN	+	519, 87, 14
Article 14, § 2, point c bis	1PC	commission	vs	+
Article 14, § 4	1PC	commission	vs	+
Annexe, partie I "Indicateurs", ligne 1	1PC	commission	div
			1	+
			2	+
Après le considérant 25	1PC	commission	vs	+
Considérant 36	1PC	commission	vs/VE	-	250, 367, 5
Considérant 36	§	texte original	vs/VE	-	205, 408, 6
Autres amendements
Article 2, § 1, partie introductive	25	Verts/ALE	AN	-	123, 496, 5
Article 2, § 1, après le point h	26	Verts/ALE	VE	-	109, 506, 3
Article 2, § 1, point n	62	GUE/NGL		-
Article 2, § 1, après le point r	30	S&D	VE	-	290, 323, 9
Article 3, § 1	63	GUE/NGL	VE	-
	1PC	commission		+
	41	GUE/NGL	AN	↓
Article 3, § 2, point a, après le sous-point i	31	S&D	AN	-	223, 380, 24
Article 3, § 2, point a, sous-point ii	4S= 64S=	EFDD GUE/NGL	AN	-	135, 488, 7
	1PC	commission		+
	17	ENF		↓
Article 4, § 2, point a, partie introductive	1PC	commission		+
Article 4, § 2, point a, partie introductive	18	ENF		↓
Article 4, § 2, point a, sous-point ii	42S	GUE/NGL		-
	107	+ de 38 députés	AN	-	218, 376, 27
	1PC	commission		+
Article 4, § 2, point a, sous-point iii	65S	GUE/NGL		-
	43	GUE/NGL		-
	1PC	commission		+
Article 4, § 2, point b	32= 49=	S&D Verts/ALE	AN	-	284, 339, 6
	66	GUE/NGL	AN	-	270, 337, 8
	9	ALDE	div
			1/AN	+	335, 282, 7
			2/AN	-	282, 330, 9
	1PC	commission	AN	↓
	19	ENF		↓
Article 4, § 2, point c	1PC	commission		+
Article 4, § 2, point c	20	ENF		↓
Article 4, § 3	44S	GUE/NGL		-
Article 4, après le § 5	27	Verts/ALE	div
			1/AN	+	321, 295, 9
			2/AN	-	167, 436, 9
Article 4, après le § 6	96	EFDD	AN	-	289, 326, 10
Article 4, § 7	45S	GUE/NGL		-
Article 4, § 8	1PC	commission	AN	+	395, 218, 10
	2	ECR	AN	↓
	5	EFDD		↓
	46	GUE/NGL		↓
Article 4, § 9	1PC	commission		+
Article 4, § 9	97	EFDD	AN	↓
Article 6, § 1	47	GUE/NGL	AN	-	61, 544, 19
Article 8, après le § 1	87	EFDD	AN	-	129, 490, 5
Article 8, après le § 1	1PC	commission		+
Article 4, § 2, point a, sous-point ii	88	EFDD	AN	-	141, 480, 8
Article 4, § 2, point a, sous-point ii	1PC	commission		+
Article 8, § 3, point c	89	EFDD		-
Article 8, § 3, point c	1PC	commission		+
Article 8, § 3, point e	90	EFDD		-
Après l'article 8	35	S&D	AN	+	357, 267, 6
Après l'article 8	1PC	commission		↓
Article 9, § 1	1PC	commission		+
Article 9, § 1	67	GUE/NGL		-
Article 9, § 2, point a, après le sous-point iii	33	S&D	VE	+	347, 264, 11
Article 9, § 2, point b, sous-point vi	98	EFDD	div
			1/AN	-	290, 328, 8
			2/AN	-	159, 458, 9
Article 9, § 2, point b, sous-point vii	99	EFDD	AN	-	149, 465, 8
Article 9, § 2, point b, après le sous-point vii	28	Verts/ALE	div
			1/AN	-	281, 333, 12
			2/AN	-	120, 478, 21
Article 9, § 2, point b, après le sous-point ix	68	GUE/NGL		-
Article 9, § 2, point c	6S= 69S=	EFDD GUE/NGL		-
	100	EFDD	AN	-	29, 593, 9
	1PC	commission		+
	21	ENF		↓
Article 9, § 3, point a	34PC= 50= 70= 91PC= 92PC=	S&D Verts/ALE GUE/NGL EFDD EFDD	AN	-	287, 327, 12
Article 9, § 3, après le point a	34PC= 92PC=	S&D EFDD	AN	-	297, 316, 7
	71	GUE/NGL		-
	51	Verts/ALE		-
	34PC= 52PC= 72= 91PC= 92PC=	S&D Verts/ALE GUE/NGL EFDD EFDD	AN	-	289, 328, 5
	52PC= 91PC=	Verts/ALE EFDD	AN	-	152, 461, 11
Article 9, après le § 4	101	EFDD		-
Article 11, après le § 4	73	GUE/NGL	AN	-	271, 348, 9
Article 11, § 5	22	ENF		-
Article 13, § 1, point a	74	GUE/NGL		-
Article 13, § 1, après le point a	75	GUE/NGL		-
Article 13, § 1, après le point a	1PC	commission		+
Article 13, § 1, après le point g	102	EFDD		-
Article 13, § 1, sous-point i	76	GUE/NGL		-
Article 13, § 4	103	EFDD	AN	-	92, 518, 13
Article 13, § 4	23	ENF		-
Article 14, § 2, point b	77	GUE/NGL		-
Article 14, après le § 5	36	S&D	VE	-	305, 305, 4
Article 15, § 1, points c et d	38 + 39	+ de 38 députés	VE	-	272, 332, 17
Article 16, § 1	48	GUE/NGL		-
Après l'article 16	40	+ de 38 députés	VE	-	258, 353, 2
Article 17, § 1, point a	24	ENF		-
Article 27, après le § 2	37= 53= 78=	S&D Verts/ALE GUE/NGL	AN	-	270, 338, 11
Article 27, après le § 2	10	ALDE	AN	+	321, 280, 21
Annexe, partie I, § 1, tableau, ligne 7	79S	GUE/NGL		-
	1PC	commission		+
	105 + 106	ENF		↓
Annexe, partie I, tableau, après la ligne 10	94	EFDD	AN	-	275, 337, 4
Annexe, partie I, tableau, après la ligne 12	80	GUE/NGL		-
Annexe, après la partie I	54	Verts/ALE	AN	-	262, 351, 4
Annexe, partie II, § 1	1PC	commission	VE	-	287, 326, 2
	7	EFDD		-
	8	EFDD		-
Annexe, partie III, point 1, tableau	81S= 104S=	EUL/NGL EFDD	AN	-	124, 487, 9
Annexe, partie V, point 2, § 1, après le tiret 1	93	EFDD	AN	-	129, 484, 6
Considérant 2	55	GUE/NGL		-
Considérant 3	11	ENF	AN	-	97, 515, 4
Après le considérant 3	82	EFDD	AN	+	305, 300, 8
Considérant 4	56	GUE/NGL	AN	-	259, 347, 5
	1PC	commission		+
	12	ENF	AN	↓
Après le considérant 4	83	EFDD		-
Considérant 6	13	ENF		-
Considérant 8	57	GUE/NGL	VE	-	264, 342, 4
Après le considérant 13	95	EFDD		-
Considérant 14	3S= 58S=	EFDD GUE/NGL		-
	1PC	commission		+
	14	ENF		↓
Après le considérant 18	59	GUE/NGL		-
Considérant 20	15	ENF	AN	-	61, 547, 4
	1PC	commission	div
			1	+
			2/VE	+	434, 178, 3
	60	GUE/NGL		↓
Considérant 25	16	ENF		-
Considérant 25	84	EFDD	AN	-	116, 480, 19
Considérant 26	85	EFDD	AN	-	125, 472, 10
Considérant 29	86	EFDD		-
Considérant 29	1PC	commission		+
Considérant 35	61S	GUE/NGL		-
Considérant 35	29	S&D	VE	-	231, 381, 0
vote: proposition de la Commission			AN	+	434, 134, 37


Demandes de vote par appel nominal
ECR:		amendements 2, 107; article 4, § 8 (amendement 1PC)
Verts/ALE:		amendements 11, 12, 15, 25, 27, 28, 49, 50, 52, 54, 56, 64
GUE/NGL:		amendements 41, 47, 72, 73, 78, 81
S&D:		amendements 32/49, 66, 9, 1PC [Article 4, § 2, point b], 34/92 [Article 9, § 3, après le point a "les actions en lien avec les projets d’intérêt commun visées à l’article 14 du règlement (UE) nº 347/2013, et relevant de la catégorie d’infrastructures énergétiques visée à l’annexe II, point 2), de celui-ci, avec un maximum de 15 % du budget alloué au titre de l’article 4, paragraphe 2, point b), du présent règlement et limité au premier programme de travail, ainsi que les actions qui utilisent exclusivement de l’hydrogène ou du biométhane renouvelable;"], 34PC/52PC/72=91PC/92PC [Article 9, § 3, après le point a "les actions liées aux projets d’infrastructures énergétiques contribuant à améliorer l’efficacité énergétique, où ces projets ont une incidence sur les flux énergétiques transfrontaliers, entre autres au moyen de la modulation de la demande et des réseaux intelligents;"], 34PC [efficacité énergétique], 37/53/78, 10
EFDD:		amendements 1PC - article 14, § 2, point a (2ème partie), 82, 84, 85, 87, 88, 91, 92, 93, 94, 96, 97, 98, 99, 100, 103, 104
Demandes de vote séparé Verts/ALE, GUE/NGL:			Article 6 bis (am 1PC)
EFDD:	article 14, § 2, point c bis (am 1PC) - article 14, § 4 (am 1PC), après le considérant 25 (am 1PC)
S&D:	Annexe, partie II, § 1 (am 1PC, = "Les ressources budgétaires visées à l’article 4, paragraphe 2, points a) i) et ii), sont allouées de manière à garantir un équilibre entre les actions énumérées à l’article 9, paragraphe 2, points a) et b)"), considérant 36 (am 1PC), considérant 36 (proposition de la Commission)


Demandes de votes par division
Verts/ALE:
amendement 1PC - considérant 20
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "dans les infrastructures gazières"
2ème partie	ces termes
amendement 9
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "entre 15 et"
2ème partie	ces termes
EFDD:
amendement 1PC - article 14, § 2, point a
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et des actions en soutien à l’amélioration de l’accessibilité territoriale et de la connectivité" et "Pour les travaux dans les régions ultrapériphériques, les taux de cofinancement n’excèdent pas 85 %;"
2ème partie	"et des actions en soutien à l’amélioration de l’accessibilité territoriale et de la connectivité"
3ème partie	"Pour les travaux dans les régions ultrapériphériques, les taux de cofinancement n’excèdent pas 85 %;"
S&D:
amendement 1PC - article 9, § 2, point a, sous-point i
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "les aéroports"
2ème partie	ces termes
amendement 1PC - Annexe, partie I "Indicateurs", ligne 1
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "les aéroports"
2ème partie	ces termes
amendement 27
1ère partie	"La transparence et la participation des citoyens sont garanties pour les projets importants"
2ème partie	"depuis leur planification jusqu’à leur réalisation"
amendement 28
1ère partie	"les mesures d’intégration du réseau des itinéraires cyclables européens (EuroVelo)"
2ème partie	"dans le réseau ferroviaire"
amendement 98
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "l’amélioration" et "des infrastructures"
2ème partie	ces termes
Verts/ALE, S&D:
amendement 1PC - article 9, § 2, point a (iii)
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "les aéroports"
2ème partie	ces termes

Divers

Tonino Picula, Ruža Tomašić et Cristian-Silviu Buşoi sont également signataires de l'amendement 107.

20. Accord d'association UE-Ukraine

Dernière mise à jour: 5 mars 2019

Avis juridique - Politique de confidentialité