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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 13 décembre 2018 - Strasbourg

4. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1305/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui concerne certaines règles en matière de paiements directs et de soutien au développement rural pour les années 2019 et 2020 (COM(2018)0817 - C8-0506/2018 - 2018/0414(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

AGRI

avis :

DEVE, BUDG, CONT, ENVI, REGI

2) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Innocenzo Leontini. Proposition de résolution sur une stratégie de valorisation de la Sicile en tant que principal pôle logistique de l’Union pour ses échanges commerciaux avec l’Afrique (B8-0545/2018)

renvoyé

au fond :

INTA

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la protection de la filière bois (B8-0549/2018)

renvoyé

au fond :

REGI

avis :

ENVI, AGRI

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur l’étiquette «renard polaire» (B8-0550/2018)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

ITRE

Dernière mise à jour: 25 avril 2019Avis juridique - Politique de confidentialité