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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 13 décembre 2018 - Strasbourg

5. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 46 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15 novembre 2018)

commission LIBE

- Visas humanitaires (2018/2271(INL))

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 52 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6 décembre 2018)

commissions DEVE, ENVI

- Rapport stratégique annuel sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) (2018/2279(INI))

Modifications de saisine (article 53 du règlement)

commission JURI

- Transparence et pérennité de l'évaluation des risques dans la chaîne alimentaire au niveau de l'UE (COM(2018)0179 - C8-0144/2018 - 2018/0088(COD))
renvoyé au fond: ENVI
avis: BUDG, ITRE, IMCO, AGRI, PECH, JURI, JURI (article 39 du règlement)

- Le droit d'auteur dans le marché unique numérique (COM(2016)0593 - C8-0383/2016 - 2016/0280(COD))
renvoyé au fond: JURI
avis: CULT, ITRE, LIBE, INTA, IMCO (article 54 du règlement), JURI (article 39 du règlement)

commission IMCO

- Recommandation au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’accord-cadre institutionnel (ACI) entre l’UE et la Confédération suisse (2018/2262(INI))
renvoyé au fond: AFET
avis: IMCO, INTA (article 54 du règlement)

Commissions conjointes (article 55 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6 décembre 2018)

commissions DEVE, ENVI

- Rapport stratégique annuel sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) (2018/2279(INI))


Décision d'établir des rapports d'initiative (article 216, paragraphe 7, du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6 décembre 2018)

commission PETI

- Rapport annuel au titre de l'article 216, paragraphe 7, sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année 2018 (2018/2280(INI))

Changement de titre

commission AFCO

Nouveau titre du rapport (2018/2080(INL)): “Projet de règlement du Parlement européen fixant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur européen (statut du Médiateur européen) et abrogeant la décision 94/262/ECSC, CE, Euratom”.

Changement de procédure ((INI) au lieu de (INL))

commission AFCO

- Le traitement fiscal des produits d’épargne-retraite individuelle, y compris le produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (2018/2002(INI))

Retrait d'un rapport d'initiative déjà autorisé

commission ITRE

- L’avenir de la politique énergétique de l’Union, y compris l’avenir du traité Euratom (2018/2087(INI))

Dernière mise à jour: 25 avril 2019Avis juridique - Politique de confidentialité