Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2018/0060(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0440/2018

Textes déposés :

A8-0440/2018

Débats :

PV 13/03/2019 - 23
CRE 13/03/2019 - 23

Votes :

PV 13/12/2018 - 9.1
CRE 13/12/2018 - 9.1
PV 14/03/2019 - 11.6
CRE 14/03/2019 - 11.6

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0208

Procès-verbal
Jeudi 13 décembre 2018 - Strasbourg

9.1. Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Couverture minimum des pertes pour les expositions non performantes ***I (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne la couverture minimale des pertes sur les expositions non performantes [COM(2018)0134 - C8-0117/2018- 2018/0060(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Esther de Lange et Roberto Gualtieri (A8-0440/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

DÉCISION D'ENGAGER DES NÉGOCIATIONS INTERINSTITUTIONNELLES

Approuvé

Interventions

Avant le vote, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, alinéa 2, du règlement, Sven Giegold qui s'exprime contre la décision de la commission ECON et Roberto Gualtieri qui s'exprime pour cette décision.

Dernière mise à jour: 25 avril 2019Avis juridique - Politique de confidentialité