Jakob von Weizsäcker a fait part par écrit de sa démission en tant que député au Parlement, avec effet à compter du 7 janvier 2019.
Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 2 du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date et en informe l'autorité nationale concernée.
3. Pétitions
Les pétitions ci-après ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, et ont été renvoyées à la commission compétente, conformément à l'article 215, paragraphes 9 et 10, du règlement:
La pétition n° 0979/2018 a été retirée par le pétitionnaire après son inscription sur le rôle général.
M. le Président annonce qu'il a adressé le 4 décembre 2018 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 215, paragraphe 15 du règlement intérieur, des pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.
4. Dépôt de documents
Les documents suivants ont été déposés:
1) par le Conseil et la Commission
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1305/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui concerne certaines règles en matière de paiements directs et de soutien au développement rural pour les années 2019 et 2020 (COM(2018)0817 - C8-0506/2018 - 2018/0414(COD)) En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
renvoyé
au fond :
AGRI
avis :
DEVE, BUDG, CONT, ENVI, REGI
2) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)
- Innocenzo Leontini. Proposition de résolution sur une stratégie de valorisation de la Sicile en tant que principal pôle logistique de l’Union pour ses échanges commerciaux avec l’Afrique (B8-0545/2018)
renvoyé
au fond :
INTA
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la protection de la filière bois (B8-0549/2018)
renvoyé
au fond :
REGI
avis :
ENVI, AGRI
- Dominique Martin. Proposition de résolution sur l’étiquette «renard polaire» (B8-0550/2018)
renvoyé
au fond :
ENVI
avis :
ITRE
5. Décisions concernant certains documents
Décision d'établir des rapports d'initiative (article 46 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15 novembre 2018)
Décision d'établir des rapports d'initiative (article 52 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6 décembre 2018)
commissions DEVE, ENVI
- Rapport stratégique annuel sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) (2018/2279(INI))
Modifications de saisine (article 53 du règlement)
commission JURI
- Transparence et pérennité de l'évaluation des risques dans la chaîne alimentaire au niveau de l'UE (COM(2018)0179 - C8-0144/2018 - 2018/0088(COD)) renvoyé au fond: ENVI avis: BUDG, ITRE, IMCO, AGRI, PECH, JURI, JURI (article 39 du règlement)
- Le droit d'auteur dans le marché unique numérique (COM(2016)0593 - C8-0383/2016 - 2016/0280(COD)) renvoyé au fond: JURI avis: CULT, ITRE, LIBE, INTA, IMCO (article 54 du règlement), JURI (article 39 du règlement)
commission IMCO
- Recommandation au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’accord-cadre institutionnel (ACI) entre l’UE et la Confédération suisse (2018/2262(INI)) renvoyé au fond: AFET avis: IMCO, INTA (article 54 du règlement)
Commissions conjointes (article 55 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6 décembre 2018)
commissions DEVE, ENVI
- Rapport stratégique annuel sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) (2018/2279(INI))
Décision d'établir des rapports d'initiative (article 216, paragraphe 7, du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6 décembre 2018)
commission PETI
- Rapport annuel au titre de l'article 216, paragraphe 7, sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année 2018 (2018/2280(INI))
Changement de titre
commission AFCO
Nouveau titre du rapport (2018/2080(INL)): “Projet de règlement du Parlement européen fixant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur européen (statut du Médiateur européen) et abrogeant la décision 94/262/ECSC, CE, Euratom”.
Changement de procédure ((INI) au lieu de (INL))
commission AFCO
- Le traitement fiscal des produits d’épargne-retraite individuelle, y compris le produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (2018/2002(INI))
Retrait d'un rapport d'initiative déjà autorisé
commission ITRE
- L’avenir de la politique énergétique de l’Union, y compris l’avenir du traité Euratom (2018/2087(INI))
6. Situation des migrants dans la région frontalière de l'Union en Bosnie-Herzégovine (débat)
Déclaration de la Commission: Situation des migrants dans la région frontalière de l'Union en Bosnie-Herzégovine (2018/2971(RSP))
Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission) fait la déclaration.
Interviennent Dubravka Šuica, au nom du groupe PPE, Tanja Fajon, au nom du groupe S&D, Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, Marina Albiol Guzmán, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Željana Zovko et Dubravka Šuica, Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE, Bill Etheridge, au nom du groupe EFDD, Mario Borghezio, au nom du groupe ENF, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Josef Weidenholzer, Bernd Kölmel, Jasenko Selimovic, qui répond également à une question "carton bleu" de David Coburn, Dominique Bilde, Carlos Coelho, Tonino Picula, Angel Dzhambazki, qui répond également à une question "carton bleu" de Beatriz Becerra Basterrechea, Jozo Radoš, Marijana Petir, Cécile Kashetu Kyenge et Cristian Dan Preda.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Željana Zovko, Maria Grapini, Notis Marias, Julie Ward et Elly Schlein.
Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis.
Le débat est clos.
7. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
Heidi Hautala, Charles Tannock, Cornelia Ernst, Ana Gomes, Marietje Schaake et Tunne Kelam présentent les propositions de résolution.
Interviennent Michaela Šojdrová, au nom du groupe PPE, Josef Weidenholzer, au nom du groupe S&D, Bas Belder, au nom du groupe ECR, Beatriz Becerra Basterrechea, au nom du groupe ALDE, Margot Parker et Flavio Zanonato.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marijana Petir, Julie Ward, Jean-Luc Schaffhauser et Juan Fernando López Aguilar.
Intervient Neven Mimica (membre de la Commission).
Jordi Solé, Charles Tannock, Ignazio Corrao, Miguel Urbán Crespo, Soraya Post, Marietje Schaake et Barbara Matera présentent les propositions de résolution.
Interviennent Pavel Svoboda, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Marek Jurek, Pier Antonio Panzeri, au nom du groupe S&D, Anders Primdahl Vistisen, au nom du groupe ECR, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Ana Miranda, au nom du groupe Verts/ALE, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, Krzysztof Hetman, Wajid Khan, Marek Jurek, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, et Jean-Luc Schaffhauser.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Julie Ward et Elly Schlein.
Intervient Neven Mimica (membre de la Commission).
Judith Sargentini, Marie-Christine Vergiat, Soraya Post et Seán Kelly présentent les propositions de résolution.
Interviennent Elena Valenciano, au nom du groupe S&D, Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, David Martin et Neena Gill.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Julie Ward, Notis Marias, Fabio Massimo Castaldo, Dobromir Sośnierz, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Seán Kelly et Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Stanislav Polčák et Paul Rübig, ce dernier également sur des questions organisationnelles (M. le Président donne des précisions).
Intervient Neven Mimica (membre de la Commission).
Intervient Paul Rübig sur une question budgétaire.
(La séance est suspendue à 11 h 36 dans l'attente de l'heure des votes.)
PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND Vice-président
8. Reprise de la séance
La séance est reprise à 12 heures.
Interviennent Philippe Lamberts et Jean-Marie Cavada.
9. Heure des votes
Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.
9.1. Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Couverture minimum des pertes pour les expositions non performantes ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne la couverture minimale des pertes sur les expositions non performantes [COM(2018)0134 - C8-0117/2018- 2018/0060(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Esther de Lange et Roberto Gualtieri (A8-0440/2018)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)
DÉCISION D'ENGAGER DES NÉGOCIATIONS INTERINSTITUTIONNELLES
Approuvé
Interventions
Avant le vote, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, alinéa 2, du règlement, Sven Giegold qui s'exprime contre la décision de la commission ECON et Roberto Gualtieri qui s'exprime pour cette décision.
9.2. Règlement accéléré des litiges commerciaux (article 150 du règlement)(vote)
Rapport contenant des recommandation à la Commission sur le règlement accéléré des litiges commerciaux [2018/2079(INL)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0396/2018)
(Majorité des membres qui composent le Parlement) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)
9.3. Programme spatial de l'Union 2021-2027 et Agence de l'Union européenne pour le programme spatial ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spatial de l’Union et l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) nº 912/2010, (UE) nº 1285/2013, (UE) nº 377/2014 et la décision n°541/2014/UE [COM(2018)0447 - C8-0258/2018 - 2018/0236(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Massimiliano Salini (A8-0405/2018)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)
Intervient Massimiliano Salini pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.
9.4. Établissement du programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027 ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027 [COM(2018)0434 - C8-0256/2018 - 2018/0227(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Angelika Mlinar (A8-0408/2018)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)
Intervient Angelika Mlinar pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.
9.5. Accord US-UE relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l’aviation civile *** (article 150 du règlement)(vote)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’une modification de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l’aviation civile [07482/2018 - C8-0157/2018 - 2016/0343(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Theresa Griffin (A8-0432/2018)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)
Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.
9.6. Système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques * (vote)
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques [COM(2018)0148 - C8-0137/2018 - 2018/0073(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Paul Tang (A8-0428/2018)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)
9.7. Imposition des sociétés ayant une présence numérique significative * (vote)
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative [COM(2018)0147 - C8-0138/2018 - 2018/0072(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Dariusz Rosati (A8-0426/2018)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)
— Cristian Dan Preda, Tunne Kelam, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, David McAllister, Elmar Brok, Csaba Sógor, Tomáš Zdechovský, Elisabetta Gardini, Jarosław Wałęsa, Pavel Svoboda, Roberta Metsola, Milan Zver, Jaromír Štětina, Lorenzo Cesa, Michaela Šojdrová, Adam Szejnfeld, Patricija Šulin, Giovanni La Via, Ivana Maletić, Deirdre Clune, Anders Sellström, Andrey Kovatchev, Seán Kelly, Dubravka Šuica, Ivo Belet, Marijana Petir, Laima Liucija Andrikienė, Inese Vaidere, Barbara Matera, László Tőkés, Anna Záborská, Krzysztof Hetman, Jiří Pospíšil et Stanislav Polčák, au nom du groupe PPE;
— Victor Boştinaru, Soraya Post, Ana Gomes et Elena Valenciano, au nom du groupe S&D;
— Charles Tannock, Karol Karski, Raffaele Fitto, Valdemar Tomaševski, Jan Zahradil, Branislav Škripek, Ruža Tomašić et Pirkko Ruohonen-Lerner, au nom du groupe ECR;
— Marietje Schaake, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, María Teresa Giménez Barbat, Marian Harkin, Nadja Hirsch, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Gesine Meissner, Louis Michel, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Hilde Vautmans, Mirja Vehkaperä, au nom du groupe ALDE;
— Cornelia Ernst, Marie-Christine Vergiat et Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL;
— Bodil Valero, Jordi Solé, Pascal Durand et Eva Joly, au nom du groupe Verts/ALE;
— Cristian Dan Preda, Barbara Matera, Tomáš Zdechovský, Elisabetta Gardini, Jarosław Wałęsa, Tunne Kelam, Csaba Sógor, Pavel Svoboda, Roberta Metsola, Milan Zver, Lorenzo Cesa, Adam Szejnfeld, Patricija Šulin, Deirdre Clune, Ivana Maletić, Anders Sellström, Andrey Kovatchev, Seán Kelly, Dubravka Šuica, Ivo Belet, Marijana Petir, Laima Liucija Andrikienė, Inese Vaidere, László Tőkés, Krzysztof Hetman, Jiří Pospíšil, Stanislav Polčák et Elmar Brok, au nom du groupe PPE;
— Elena Valenciano, Soraya Post et Pier Antonio Panzeri, au nom du groupe S&D;
— Monica Macovei, Pirkko Ruohonen-Lerner, Branislav Škripek, Ruža Tomašić, Valdemar Tomaševski, Charles Tannock et Raffaele Fitto, au nom du groupe ECR;
— Marietje Schaake, Pavel Telička, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, María Teresa Giménez Barbat, Marian Harkin, Nadja Hirsch, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Gesine Meissner, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Jasenko Selimovic, Hilde Vautmans et Mirja Vehkaperä, au nom du groupe ALDE;
— Miguel Urbán Crespo, Marie-Christine Vergiat, Estefanía Torres Martínez, Lola Sánchez Caldentey, Xabier Benito Ziluaga, Tania González Peñas, Eleonora Forenza, Barbara Spinelli, Patrick Le Hyaric, Dimitrios Papadimoulis et Luke Ming Flanagan, au nom du groupe GUE/NGL;
— Jordi Solé, Bodil Valero et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE;
— Fabio Massimo Castaldo, Isabella Adinolfi et Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD.
— Tomáš Zdechovský, David McAllister, Elmar Brok, Jarosław Wałęsa, Tunne Kelam, Csaba Sógor, Roberta Metsola, Milan Zver, Lorenzo Cesa, Adam Szejnfeld, Patricija Šulin, Giovanni La Via, Ivana Maletić, Deirdre Clune, Andrey Kovatchev, Seán Kelly, Dubravka Šuica, Inese Vaidere, Laima Liucija Andrikienė, Barbara Matera, László Tőkés, Krzysztof Hetman, Jiří Pospíšil et Stanislav Polčák, au nom du groupe PPE;
— Elena Valenciano, Victor Boştinaru, Soraya Post et David Martin, au nom du groupe S&D;
— Charles Tannock, Valdemar Tomaševski, Raffaele Fitto, Jan Zahradil, Ruža Tomašić, Branislav Škripek, Monica Macovei, Notis Marias et Pirkko Ruohonen Lerner, au nom du groupe ECR;
— Louis Michel, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, María Teresa Giménez Barbat, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Gesine Meissner, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans et Mirja Vehkaperä, au nom du groupe ALDE;
— Marie Christine Vergiat, Barbara Spinelli, Miguel Urbán Crespo, Tania González Peñas, Xabier Benito Ziluaga, Estefanía Torres Martínez, Lola Sánchez Caldentey, Patrick Le Hyaric et Luke Ming Flanagan, au nom du groupe GUE/NGL;
— Judith Sargentini et Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE;
— Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao et Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD.
9.11. Chaîne de blocs: une politique commerciale tournée vers l'avenir * (article 150 du règlement)(vote)
Rapport sur la chaîne de blocs: une politique commerciale tournée vers l'avenir [2018/2085(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Emma McClarkin (A8-0407/2018)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)
Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:
— Claude Moraesau nom de la commission LIBEsur l’adéquation de la protection des données à caractère personnel assurée par le Japon (2018/2979(RSP)) (B8-0561/2018)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)
— Ingeborg Gräßle et Petri Sarvamaa, au nom du groupe PPE;
— Evžen Tošenovský, Valdemar Tomaševski, Jan Zahradil, Ruža Tomašić et Monica Macovei, au nom du groupe ECR;
— Bart Staes, Julia Reda et Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE;
— Dennis de Jong, Neoklis Sylikiotis, Laura Agea, Isabella Adinolfi, Tiziana Beghin, Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Rosa D’Amato, Eleonora Evi, Piernicola Pedicini, Dario Tamburrano et Marco Zullo.
9.14. Activités du Médiateur européen en 2017 (vote)
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2017 [2018/2105(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteure: Eleonora Evi (A8-0411/2018)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)
9.15. Délibérations de la commission des pétitions en 2017 (vote)
Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2017 [2018/2104(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteure: Cecilia Wikström (A8-0404/2018)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)
Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.
Explications de vote orales:
(Heure des votes de mercredi 12 décembre 2018)
Rapport Daniele Viotti et Paul Rübig - A8-0454/2018 Andrejs Mamikins et Daniel Hannan
Rapport Pedro Silva Pereira - A8-0366/2018 Younous Omarjee, Marina Albiol Guzmán, Xabier Benito Ziluaga, Daniel Hannan et Reinhard Bütikofer
Rapport Pedro Silva Pereira - A8-0367/2018 Lucy Anderson
Rapport Alojz Peterle - A8-0383/2018 Jiří Pospíšil
Rapport Dan Nica - A8-0401/2018 Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, et Andrejs Mamikins
Rapport Monika Hohlmeier et Helga Stevens - A8-0374/2018 Monica Macovei et Andrejs Mamikins
Rapport David McAllister - A8-0392/2018 Monica Macovei
Rapport Petras Auštrevičius - A8-0373/2018 Jiří Pospíšil, Anna Záborská et Dobromir Sośnierz
Rapport Henna Virkkunen, Marian-Jean Marinescu et Pavel Telička - A8-0409/2018 Xabier Benito Ziluaga.
(Heure des votes de jeudi 13 décembre 2018)
Rapport Massimiliano Salini - A8-0405/2018 Alex Mayer.
(Heure des votes de mercredi 12 décembre 2018)
Rapport Henna Virkkunen, Marian-Jean Marinescu et Pavel Telička - A8-0409/2018 Xabier Benito Ziluaga, au nom du groupe GUE/NGL.
(Heure des votes de jeudi 13 décembre 2018)
Rapport Dariusz Rosati - A8-0426/2018 Dobromir Sośnierz
Conflit d'intérêts et protection du budget de l'Union en République tchèque - RC-B8-0582/2018 Stanislav Polčák et Jiří Pospíšil
Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal).
La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.
Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.
(La séance est suspendue à 13 h 16.)
PRÉSIDENCE: Pavel TELIČKA Vice-président
12. Reprise de la séance
La séance est reprise à 15 heures.
13. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
14. Maladies rares (débat)
Question avec demande de réponse orale (O-000118/2018) posée par Mairead McGuinness, Rory Palmer, Jadwiga Wiśniewska, Gesine Meissner, Tilly Metz, Estefanía Torres Martínez et Piernicola Pedicini, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Maladies rares (B8-0419/2018)
Gesine Meissner développe la question.
Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission) répond à la question.
Interviennent Sirpa Pietikäinen, au nom du groupe PPE, Andrejs Mamikins, au nom du groupe S&D, Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL, Ana Miranda, au nom du groupe Verts/ALE, et André Elissen, au nom du groupe ENF.
Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis.
Le débat est clos.
15. Propagation de la peste porcine africaine (débat)
Question avec demande de réponse orale (O-000124/2018) posée par Czesław Adam Siekierski, au nom de la commission AGRI, à la Commission: Propagation de la peste porcine africaine (B8-0420/2018)
Czesław Adam Siekierski développe la question.
Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission) répond à la question.
Interviennent Daniel Buda, au nom du groupe PPE, Clara Eugenia Aguilera García, au nom du groupe S&D, Beata Gosiewska, au nom du groupe ECR, Jozo Radoš, au nom du groupe ALDE, Ana Miranda, au nom du groupe Verts/ALE, Norbert Erdős et Ramón Luis Valcárcel Siso.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Krzysztof Hetman, Albert Deß et Ivan Jakovčić.
Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis.
Le débat est clos.
16. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
Conformément à l'article 192, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.
Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.
17. Calendrier des prochaines séances
Les prochaines séances se tiendront du 14 janvier 2019 au 17 janvier 2019.