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 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 14 janvier 2019 - Strasbourg

10. Proposition d'acte de l'Union

M. le Président communique qu'il a déclaré recevable la proposition d'acte de l'Union suivant au titre de l'article 46, paragraphe 2, du règlement:

—   Proposition d'acte de l'Union déposée par Nicola Caputo, Annie Schreijer-Pierik, Frédérique Ries, Biljana Borzan, Miroslav Mikolášik, José Inácio Faria, Margrete Auken, Rory Palmer, Kateřina Konečná et Guillaume Balas, sur l’amélioration de la collecte de plasma dans l’Union européenne (B8-0591/2018).

Cette proposition est, conformément à l'article 46, paragraphe 2, du règlement, transmise à la commission compétente, à savoir la commission ENVI.

Dernière mise à jour: 15 janvier 2020Avis juridique - Politique de confidentialité