11. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

M. le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi 16 janvier 2019 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (00060/2018/LEX - C8-0032/2019 - 2017/0004(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et abrogeant le règlement (CEE) nº 1365/75 du Conseil (00063/2018/LEX - C8-0030/2019 - 2016/0256(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) et abrogeant le règlement (CEE) nº 337/75 du Conseil (00064/2018/LEX - C8-0029/2019 - 2016/0257(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) n° 2062/94 du Conseil (00062/2018/LEX - C8-0028/2019 - 2016/0254(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) n° 168/2013 en ce qui concerne l'application de la phase Euro 5 à la réception par type des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (00065/2018/LEX - C8-0020/2019 - 2018/0065(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (texte codifié) (00059/2018/LEX - C8-0018/2019 - 2018/0160(COD)).

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M. le Président a signé le 8 janvier 2019 l'acte suivant adopté conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil complétant la législation de l'Union relative à la réception par type en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union (00067/2018/LEX - C8-0019/2019 - 2018/0220(COD)).