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Procès-verbal
Lundi 14 janvier 2019 - Strasbourg

12. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’instauration de certaines exigences applicables aux prestataires de services de paiement (COM(2018)0812 - C8-0015/2019 - 2018/0412(CNS))

renvoyé

au fond :

ECON

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 904/2010 en ce qui concerne des mesures de renforcement de la coopération administrative afin de lutter contre la fraude à la TVA (COM(2018)0813 - C8-0016/2019 - 2018/0413(CNS))

renvoyé

au fond :

ECON

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 en ce qui concerne les dispositions relatives aux ventes à distance de biens et à certaines livraisons intérieures de biens (COM(2018)0819 - C8-0017/2019 - 2018/0415(CNS))

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

IMCO

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (09547/2018 - C8-0021/2019 - 2018/0080(NLE))

renvoyé

au fond :

AFET

avis :

INTA

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union et des États membres, d'un protocole modifiant l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (05083/2015 - C8-0022/2019 - 2014/0327(NLE))

renvoyé

au fond :

TRAN

- Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte) (15401/2018 - C8-0023/2019 - 2016/0190(CNS))

renvoyé

au fond :

JURI

avis :

JURI (article 104 du règlement), LIBE, FEMM, PETI

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part (15375/2018 - C8-0026/2019 - 2018/0403(NLE))

renvoyé

au fond :

AFET

avis :

INTA

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion des accords au titre de l'article XXI de l'Accord général sur le commerce des services avec l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), la Colombie, Cuba, l'Équateur, Hong Kong (Chine), l'Inde, le Japon, la Corée, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Suisse et les États-Unis concernant les ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l'adhésion de la Tchéquie, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de l'Autriche, de la Pologne, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne (14020/2018 - C8-0509/2018 - 2018/0384(NLE))

renvoyé

au fond :

INTA

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union (COM(2018)0893 - C8-0510/2018 - 2018/0433(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

TRAN

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne (COM(2018)0895 - C8-0511/2018 - 2018/0436(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

TRAN

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil en vue de permettre la poursuite des programmes de coopération territoriale PEACE IV (Irlande-Royaume-Uni) et Royaume-Uni-Irlande (Irlande - Irlande du Nord - Écosse) dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (COM(2018)0892 - C8-0512/2018 - 2018/0432(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

REGI

avis :

BUDG, CONT

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 428/2009 du Conseil par l’octroi d’une autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (COM(2018)0891 - C8-0513/2018 - 2018/0435(COD))

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

AFET

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de la sécurité aérienne eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union (COM(2018)0894 - C8-0514/2018 - 2018/0434(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

TRAN

2) par les commissions parlementaires

- Rapport sur l’évaluation de la manière dont le budget de l’Union est utilisé pour la réforme du secteur public (2018/2086(INI)) - commission CONT - Rapporteur: Brian Hayes (A8-0378/2018)

- Rapport sur l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion (2018/2222(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0393/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union (COM(2018)0218 - C8-0159/2018 - 2018/0106(COD)) - commission JURI - Rapporteure: Virginie Rozière (A8-0398/2018)

- Rapport sur l’intégration différenciée (2018/2093(INI)) - commission AFCO - Rapporteur: Pascal Durand (A8-0402/2018)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2021–2025 complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (COM(2018)0437 - C8-0380/2018 - 2018/0226(NLE)) - commission ITRE - Rapporteure: Miapetra Kumpula-Natri (A8-0406/2018)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant le programme d’assistance au déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie (programme Ignalina), et abrogeant le règlement (UE) nº 1369/2013 du Conseil (COM(2018)0466 - C8-0394/2018 - 2018/0251(NLE)) - commission ITRE - Rapporteure: Rebecca Harms (A8-0413/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d’un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier (COM(2018)0373 - C8-0228/2018 - 2018/0198(COD)) - commission REGI - Rapporteur: Matthijs van Miltenburg (A8-0414/2018)

- Rapport sur le rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement (2018/2161(INI)) - commission ECON - Rapporteure: Barbara Kappel (A8-0415/2018)

- Rapport sur l’égalité des genres et les politiques fiscales dans l’Union européenne (2018/2095(INI)) - commission ECON - commission FEMM - Rapporteure: Marisa Matias - Rapporteur: Ernest Urtasun (A8-0416/2018)

- Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2018 (2018/2100(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Nils Torvalds (A8-0419/2018)

- Rapport sur l’enquête stratégique OI/2/2017 de la Médiatrice sur la transparence des débats législatifs dans les instances préparatoires du Conseil de l’Union européenne (2018/2096(INI)) - commission AFCO - commission PETI - Rapporteur: Jo Leinen - Rapporteure: Yana Toom (A8-0420/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal (COM(2018)0443 - C8-0260/2018 - 2018/0233(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Sven Giegold (A8-0421/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés (COM(2018)0239 - C8-0166/2018 - 2018/0113(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0422/2018)

- Rapport sur le rapport annuel 2017 de la Banque centrale européenne (2018/2101(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Gabriel Mato (A8-0424/2018)

- Rapport sur les véhicules autonomes dans les transports européens (2018/2089(INI)) - commission TRAN - Rapporteur: Wim van de Camp (A8-0425/2018)

- Rapport sur une approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen (2018/2162(INI)) - commission FEMM - Rapporteure: Angelika Mlinar (A8-0429/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la distribution transfrontière des fonds communs de placement (COM(2018)0092 - C8-0111/2018 - 2018/0041(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Wolf Klinz (A8-0430/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à faciliter la distribution transfrontière des fonds communs de placement et modifiant les règlements (UE) nº 345/2013 et (UE) nº 346/2013 (COM(2018)0110 - C8-0110/2018 - 2018/0045(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Wolf Klinz (A8-0431/2018)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant un titre de voyage provisoire de l’Union européenne et abrogeant la décision 96/409/PESC (COM(2018)0358 - C8-0386/2018 - 2018/0186(CNS)) - commission LIBE - Rapporteure: Kinga Gál (A8-0433/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 1141/2014 en ce qui concerne une procédure de vérification relative aux infractions aux règles en matière de protection des données à caractère personnel dans le contexte des élections au Parlement européen (COM(2018)0636 - C8-0413/2018 - 2018/0336(COD)) - commission AFCO - Rapporteurs: Mercedes Bresso, Rainer Wieland (A8-0435/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des titres de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation (COM(2018)0212 - C8-0153/2018 - 2018/0104(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Gérard Deprez (A8-0436/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 596/2014 et le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne la promotion du recours aux marchés de croissance des PME (COM(2018)0331 - C8-0212/2018 - 2018/0165(COD)) - commission ECON - Rapporteure: Anne Sander (A8-0437/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réutilisation des informations du secteur public (refonte) (COM(2018)0234 - C8-0169/2018 - 2018/0111(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Neoklis Sylikiotis (A8-0438/2018)

- ***I Rapport sur le projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole nº 3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne (02360/2018 - C8-0132/2018 - 2018/0900(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Tiemo Wölken (A8-0439/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne la couverture minimale des pertes sur les expositions non performantes (COM(2018)0134 - C8-0117/2018 - 2018/0060(COD)) - commission ECON - Rapporteurs: Esther de Lange, Roberto Gualtieri (A8-0440/2018)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant un programme de financement spécifique pour le déclassement d’installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs, et abrogeant le règlement (Euratom) no 1368/2013 du Conseil (COM(2018)0467 - C8-0314/2018 - 2018/0252(NLE)) - commission ITRE - Rapporteur: Peter Kouroumbashev (A8-0441/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil fixant les règles facilitant l’utilisation d’informations financières et d’autre nature aux fins de la prévention et de la détection de certaines infractions pénales, et des enquêtes et des poursuites en la matière, et abrogeant la décision 2000/642/JAI du Conseil (COM(2018)0213 - C8-0152/2018 - 2018/0105(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Emil Radev (A8-0442/2018)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union et des États membres, du protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (12564/2017 - C8-0033/2018 - 2017/0185(NLE)) - commission AFET - Rapporteur: Cristian Dan Preda (A8-0443/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement Parlement européen et du Conseil promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne (COM(2018)0238 - C8-0165/2018 - 2018/0112(COD)) - commission IMCO - Rapporteure: Christel Schaldemose (A8-0444/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) (COM(2018)0380 - C8-0231/2018 - 2018/0202(COD)) - commission EMPL - Rapporteure: Maria Arena (A8-0445/2018)

- Rapport relative à la mise en œuvre de l’accord commercial entre l’Union européenne, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part (2018/2010(INI)) - commission INTA - Rapporteur: Santiago Fisas Ayxelà (A8-0446/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions représentatives dans le domaine de la protection des intérêts collectifs des consommateurs, et abrogeant la directive 2009/22/CE (COM(2018)0184 - C8-0149/2018 - 2018/0089(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Geoffroy Didier (A8-0447/2018)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil instituant un instrument européen en matière de sûreté nucléaire complétant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale sur la base du traité Euratom (COM(2018)0462 - C8-0315/2018 - 2018/0245(NLE)) - commission ITRE - Rapporteur: Vladimir Urutchev (A8-0448/2018)

- Rapport sur les orientations de l’Union européenne et le mandat de l’envoyé spécial de l’Union européenne pour la promotion de la liberté de religion ou de conviction à l’extérieur de l’Union européenne (2018/2155(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Andrzej Grzyb (A8-0449/2018)

- Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission / haute représente de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’accord global entre l’Union européenne et la République kirghize (2018/2118(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Cristian Dan Preda (A8-0450/2018)

- Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/7/UE concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (2018/2056(INI)) - commission IMCO - Rapporteure: Lara Comi (A8-0456/2018)

- Rapport sur la mise en œuvre du pilier commercial de l’accord d’association avec l’Amérique centrale (2018/2106(INI)) - commission INTA - Rapporteur: Reimer Böge (A8-0459/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier (COM(2018)0474 - C8-0273/2018 - 2018/0258(COD)) - commission IMCO - Rapporteur: Jiří Pospíšil (A8-0460/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen plus (FSE+) (COM(2018)0382 - C8-0232/2018 - 2018/0206(COD)) - commission EMPL - Rapporteure: Verónica Lope Fontagné (A8-0461/2018)

- Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen (2018/2170(REG)) - commission AFCO - Rapporteur: Richard Corbett (A8-0462/2018)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion de l’accord sur le statut entre l’Union européenne et la République d’Albanie en ce qui concerne les actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République d’Albanie (10302/2018 - C8-0433/2018 - 2018/0241(NLE)) - commission LIBE - Rapporteure: Bodil Valero (A8-0463/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier (COM(2018)0442 - C8-0261/2018 - 2018/0232(COD)) - commission IMCO - Rapporteure: Maria Grapini (A8-0464/2018)

- Rapport sur les demandes transfrontalières de restitution des œuvres d’art et des biens culturels volés au cours de pillages perpétrés en période de conflit armé et de guerre (2017/2023(INI)) - commission JURI - Rapporteur: Pavel Svoboda (A8-0465/2018)

- Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2017 (2018/2103(INI)) - commission LIBE - Rapporteur: Josep-Maria Terricabras (A8-0466/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Droits et valeurs» (COM(2018)0383 - C8-0234/2018 - 2018/0207(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Bodil Valero (A8-0468/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre (COM(2018)0324 - C8-0178/2018 - 2018/0136(COD)) - commission BUDG - commission CONT - Rapporteurs: Eider Gardiazabal Rubial, Petri Sarvamaa (A8-0469/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur (COM(2018)0374 - C8-0229/2018 - 2018/0199(COD)) - commission REGI - Rapporteur: Pascal Arimont (A8-0470/2018)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles nº 1 et nº 4 à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part (10593/2018 - C8-0463/2018 - 2018/0256(NLE)) - commission INTA - Rapporteure: Marietje Schaake (A8-0471/2018)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République populaire de Chine concernant l'affaire DS492 Union européenne – Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille (10882/2018 - C8-0496/2018 - 2018/0281(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Iuliu Winkler (A8-0472/2018)

- Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union (2018/2153(INI)) - commission PEST - Rapporteurs: Norbert Lins, Bart Staes (A8-0475/2018)

- * Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant les statuts de la Banque européenne d’investissement (13166/2018 - C8-0464/2018 - 2018/0811(CNS)) - commission AFCO - Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A8-0476/2018)

- Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles n° 1 et n° 4 à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part (2018/0256M(NLE)) - commission INTA - Rapporteure: Marietje Schaake (A8-0478/2018)

- Rapport sur le rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la BEI pour 2017 (2018/2151(INI)) - commission CONT - Rapporteur: Georgi Pirinski (A8-0479/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU (COM(2018)0439 - C8-0257/2018 - 2018/0229(COD)) - commission BUDG - commission ECON - Rapporteurs: José Manuel Fernandes, Roberto Gualtieri (A8-0482/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne les indices de référence correspondant à une faible intensité de carbone et les indices de référence correspondant à un bilan carbone positif (COM(2018)0355 - C8-0209/2018 - 2018/0180(COD)) - commission ECON - Rapporteure: Neena Gill (A8-0483/2018)

Dernière mise à jour: 15 janvier 2020Avis juridique - Politique de confidentialité