Index 
Procès-verbal
PDF 281kWORD 76k
Mardi 15 janvier 2019 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Réforme de la politique de l'Union européenne en matière d'asile et de migration face à la crise humanitaire persistante en Méditerranée et en Afrique (débat)
 3.Bilan de la présidence autrichienne du Conseil (débat)
 4.Reprise de la séance
 5.Séance solennelle - Vingtième anniversaire de l'euro
 6.Reprise de la séance
 7.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)
 8.Heure des votes
  8.1.Création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier ***I (article 150 du règlement) (vote)
  8.2.Conclusion de l’accord sur le statut UE-Albanie relatif aux actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Albanie *** (vote)
  8.3.Protocole à l’accord de partenariat et de coopération UE-Kirghizstan (adhésion de la Croatie) *** (vote)
  8.4.Accord global entre l’Union européenne et la République kirghize (vote)
  8.5.Les véhicules autonomes dans les transports européens (article 150 du règlement) (vote)
  8.6.Utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route ***I (vote)
  8.7.Retrait temporaire des préférences tarifaires dans certains accords conclus entre l’Union européenne et certains pays tiers ***I (vote)
  8.8.Établissement du programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier ***I (vote)
  8.9.Modification des statuts de la Banque européenne d'investissement * (vote)
  8.10.Approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen (vote)
  8.11.Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion (vote)
  8.12.Évaluation de la manière dont le budget de l'Union est utilisé pour la réforme du secteur public (vote)
  8.13.Orientations de l’Union européenne et mandat de l’envoyé spécial de l’Union pour la promotion de la liberté de religion ou de conviction à l’extérieur de l’Union européenne (vote)
  8.14.L’égalité des genres et les politiques fiscales dans l’Union européenne (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Reprise de la séance
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13.Présentation du programme d'activités de la Présidence roumaine (débat)
 14.Rapport annuel 2017 de la Banque centrale européenne (débat)
 15.Union bancaire - rapport annuel 2018 (débat)
 16.Établissement du programme InvestEU ***I (débat)
 17.Mise en œuvre de l'accord commercial UE-Colombie et Pérou - Mise en œuvre du pilier commercial de lʼaccord dʼassociation avec l’Amérique centrale (débat)
 18.Composition des groupes politiques
 19.Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) ***I (débat)
 20.Fonds social européen plus (FSE+) ***I (débat)
 21.Dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) ***I (débat)
 22.Suites données aux positions et résolutions du Parlement
 23.Ordre du jour de la prochaine séance
 24.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 04.


2. Réforme de la politique de l'Union européenne en matière d'asile et de migration face à la crise humanitaire persistante en Méditerranée et en Afrique (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Réforme de la politique de l'Union européenne en matière d'asile et de migration face à la crise humanitaire persistante en Méditerranée et en Afrique (2019/2516(RSP))

Melania Ciot (Présidente en exercice du Conseil) et Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Agustín Díaz de Mera García Consuegra, au nom du groupe PPE, Tanja Fajon, au nom du groupe S&D, Helga Stevens, au nom du groupe ECR, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Laura Ferrara, au nom du groupe EFDD, Marcel de Graaff, au nom du groupe ENF, Georgios Epitideios, non inscrit, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Elena Valenciano, Jussi Halla-aho, Sophia in 't Veld, Jean Lambert, Barbara Spinelli, Nathan Gill, Mario Borghezio, Steven Woolfe, Kinga Gál, Elly Schlein, Kristina Winberg, Elena Valenciano, pour dénoncer les propos de Mario Borghezio (Mme la Présidente donne des précisons), Ernest Urtasun, Xabier Benito Ziluaga, Gilles Lebreton, Carlos Coelho, Péter Niedermüller, Anders Primdahl Vistisen, Marina Albiol Guzmán, Francis Zammit Dimech, Claude Moraes, Emil Radev, Dietmar Köster, Lukas Mandl et Cécile Kashetu Kyenge.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Juan Fernando López Aguilar, Ruža Tomašić, Hilde Vautmans, Jordi Solé et Kostadinka Kuneva.

Interviennent Dimitris Avramopoulos et Melania Ciot.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue quelques instants)

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président


3. Bilan de la présidence autrichienne du Conseil (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Bilan de la présidence autrichienne du Conseil (2019/2942(RSP))

M. le Président fait une brève allocution introductive dans laquelle il remercie la Présidence autrichienne pour le travail accompli.

Sebastian Kurz (Président en exercice du Conseil) et Jean-Claude Juncker (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Maria João Rodrigues, au nom du groupe S&D, Jan Zahradil, au nom du groupe ECR, Pavel Telička, au nom du groupe ALDE, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Jörg Meuthen, au nom du groupe EFDD, Harald Vilimsky, au nom du groupe ENF, et Kazimierz Michał Ujazdowski, non inscrit.

Interviennent Jean-Claude Juncker et Sebastian Kurz.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue à 11 h 41 dans l'attente de la séance solennelle.)

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président


4. Reprise de la séance

La séance est reprise à 11 h 50.


5. Séance solennelle - Vingtième anniversaire de l'euro

De 11 h 50 à 12 h 34, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion du vingtième anniversaire de l'euro.

M. le Président fait une brève allocution pour ouvrir la séance solennelle.

Jean-Claude Trichet (ancien Président de la Banque centrale européenne), Mario Draghi (Président de la Banque centrale européenne), Jean-Claude Juncker (Président de la Commission), Màrio Centeno (Président de l'Eurogroupe) et Roberto Gualtieri (président de la commission ECON) font des allocutions.

(La séance est suspendue quelques instants dans l'attente de l'heure des votes.)


PRÉSIDENCE: Pavel TELIČKA
Vice-président

6. Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 h 38.

Interviennent Mario Borghezio, Bruno Gollnisch (M. le Président donne des précisions), Martina Anderson et Izaskun Bilbao Barandica.


7. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)

M. le Président annonce les décisions de plusieurs commissions d'engager des négociations interinstitutionnelles sur la base des rapports suivants (conformément à l'article 69 quater, paragraphe 1, du règlement):

— commission ECON: proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), le règlement (UE) nº 1094/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), le règlement (UE) nº 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), le règlement (UE) nº 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens, le règlement (UE) nº 346/2013 relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens, le règlement (UE) nº 600/2014 concernant les marchés d'instruments financiers, le règlement (UE) 2015/760 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme, le règlement (UE) 2016/1011 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et le règlement (UE) 2017/1129 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé (COM(2017)0536 – C8-0319/2017 – 2017/0230(COD)). Rapporteurs: Pervenche Berès et Othmar Karas (A8-0013/2019);

— commission ECON: proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers et la directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (COM(2017)0537 – C8-0318/2017 – 2017/0231(COD)). Rapporteurs: Pervenche Berès et Othmar Karas (A8-0012/2019);

— commission ECON: proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1092/2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique (COM(2017)0538 – C8-0317/2017 – 2017/0232(COD)). Rapporteurs: Pervenche Berès et Othmar Karas (A8-0011/2019);

— commission ITRE: proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adaptant la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique et le règlement du Parlement européen et du Conseil (gouvernance de l’union de l’énergie) en raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (COM(2018)0744 – C8-0482/2018 – 2018/0385(COD))Rapporteur: Miroslav Poche (A8-0014/2019).

Conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement, un nombre de députés ou un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen peuvent demander par écrit, avant minuit de demain, que les décisions d’engager des négociations soient mises aux voix.

Les négociations peuvent débuter à tout moment après l’expiration de ce délai si aucune demande de vote au Parlement sur la décision d’engager des négociations n’a été présentée.


8. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


8.1. Création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier [COM(2018)0474 - C8-0273/2018- 2018/0258(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Jiří Pospíšil (A8-0460/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0001)

Intervient Andreas Schwab (suppléant le rapporteur) pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.


8.2. Conclusion de l’accord sur le statut UE-Albanie relatif aux actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Albanie *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion de l’accord sur le statut entre l’Union européenne et la République d’Albanie relatif aux actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République d’Albanie [10302/2018 - C8-0433/2018 - 2018/0241(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Bodil Valero (A8-0463/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0002)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


8.3. Protocole à l’accord de partenariat et de coopération UE-Kirghizstan (adhésion de la Croatie) *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union et des États membres, du protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne [2017/0185(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Cristian Dan Preda (A8-0443/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0003)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.


8.4. Accord global entre l’Union européenne et la République kirghize (vote)

Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’accord global entre l’Union européenne et la République kirghize [2018/2118(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Cristian Dan Preda (A8-0450/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RECOMMANDATION

Réputé adopté (P8_TA(2019)0004)


8.5. Les véhicules autonomes dans les transports européens (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur les véhicules autonomes dans les transports européens [2018/2089(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Wim van de Camp (A8-0425/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0005)


8.6. Utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/1/CE relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route [2017/0113(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Cláudia Monteiro de Aguiar (A8-0193/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0006)


8.7. Retrait temporaire des préférences tarifaires dans certains accords conclus entre l’Union européenne et certains pays tiers ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre des clauses de sauvegarde et autres mécanismes prévoyant le retrait temporaire des préférences tarifaires dans certains accords conclus entre l’Union européenne, d’une part, et certains pays tiers, d’autre part [2018/0101(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Christofer Fjellner (A8-0330/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

ACCORD PROVISOIRE

DÉCLARATION COMMUNE

Approuvé (P8_TA(2019)0007)


8.8. Établissement du programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier [COM(2018)0442 - C8-0261/2018- 2018/0232(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Maria Grapini (A8-0464/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0008)

Intervient Maria Grapini pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.


8.9. Modification des statuts de la Banque européenne d'investissement * (vote)

Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant les statuts de la Banque européenne d’investissement [2018/0811(CNS)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A8-0476/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Approuvé (P8_TA(2019)0009)


8.10. Approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen (vote)

Rapport sur une approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen [2018/2162(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Angelika Mlinar (A8-0429/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0010)


8.11. Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion (vote)

Rapport sur l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion [2018/2222(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0393/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0011)


8.12. Évaluation de la manière dont le budget de l'Union est utilisé pour la réforme du secteur public (vote)

Rapport sur l’évaluation de la manière dont le budget de l’Union est utilisé pour la réforme du secteur public [2018/2086(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0378/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0012)


8.13. Orientations de l’Union européenne et mandat de l’envoyé spécial de l’Union pour la promotion de la liberté de religion ou de conviction à l’extérieur de l’Union européenne (vote)

Rapport sur les orientations de l’Union européenne et le mandat de l’envoyé spécial de l’Union pour la promotion de la liberté de religion ou de conviction à l’extérieur de l’Union européenne [2018/2155(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Andrzej Grzyb (A8-0449/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0013)


8.14. L’égalité des genres et les politiques fiscales dans l’Union européenne (vote)

Rapport sur l’égalité des genres et les politiques fiscales dans l’Union européenne [2018/2095(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteurs: Marisa Matias et Ernest Urtasun (A8-0416/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0014)


9. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

Rapport Wim van de Camp - A8-0425/2018
Alex Mayer, Morten Messerschmidt, Bogdan Andrzej Zdrojewski, John Howarth, Adam Szejnfeld, Deirdre Clune, Stanislav Polčák, Daniel Hannan et Seán Kelly

Rapport Cláudia Monteiro de Aguiar - A8-0193/2018
Morten Messerschmidt, Bogdan Andrzej Zdrojewski et Adam Szejnfeld

Rapport Angelika Mlinar - A8-0429/2018
Morten Messerschmidt, Mirosław Piotrowski, Urszula Krupa, Jadwiga Wiśniewska, Branislav Škripek et Seán Kelly

Rapport Brian Hayes - A8-0378/2018
Bogdan Andrzej Zdrojewski, Liadh Ní Riada et Stanislav Polčák

Rapport Andrzej Grzyb - A8-0449/2018
Mirosław Piotrowski, Marek Jurek, Dobromir Sośnierz et Branislav Škripek

Rapport Marisa Matias et Ernest Urtasun - A8-0416/2018
Alex Mayer, Mirosław Piotrowski, Urszula Krupa, Dobromir Sośnierz et Jadwiga Wiśniewska.


10. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal).

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance est suspendue à 13 h 42.)


PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

11. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 h 13.


12. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


13. Présentation du programme d'activités de la Présidence roumaine (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Présentation du programme d'activités de la Présidence roumaine (2018/2918(RSP))

Viorica Dăncilă (Présidente en exercice du Conseil) et Andrus Ansip (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Theodor Dumitru Stolojan, au nom du groupe PPE, Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, Helga Stevens, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Neoklis Sylikiotis, au nom du groupe GUE/NGL, Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD, Georg Mayer, au nom du groupe ENF, et Cătălin Sorin Ivan, non inscrit.

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

Interviennent Dubravka Šuica, Maria João Rodrigues, Nirj Deva, Kazimierz Michał Ujazdowski, Norica Nicolai, pour poser une question "carton bleu" à l'orateur précédent (M. le Président, constatant qu'il ne s'agit pas d'une question carton bleu, retire la parole à l'oratrice), Gunnar Hökmark, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Tanja Fajon, Ruža Tomašić, Marian-Jean Marinescu, qui répond également à une question "carton bleu" de Liisa Jaakonsaari, Josef Weidenholzer, Marek Jurek, qui s'élève contre les propos de Udo Bullmann (M. le Président donne des précisions), Eric Andrieu, Mercedes Bresso, Dan Nica, Patrizia Toia et Nicola Danti.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ioan Mircea Paşcu, Siegfried Mureşan, Notis Marias, Maria Grapini, Kostadinka Kuneva, Lívia Járóka, Maria Gabriela Zoană, Cristian Dan Preda, Pirkko Ruohonen-Lerner et Claudia Țapardel.

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

Interviennent Andrus Ansip et Viorica Dăncilă.

Le débat est clos.

Intervient Marek Jurek sur la conduite du débat (M. le Président donne des précisions).


14. Rapport annuel 2017 de la Banque centrale européenne (débat)

Rapport sur le rapport annuel 2017 de la Banque centrale européenne [2018/2101(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Gabriel Mato (A8-0424/2018)

Gabriel Mato présente le rapport.

Interviennent Mario Draghi (Président de la Banque centrale européenne) et Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission).

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

Interviennent Esther de Lange, au nom du groupe PPE, Luigi Morgano, au nom du groupe S&D, Ralph Packet, au nom du groupe ECR, Jean Arthuis, au nom du groupe ALDE, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Matt Carthy, au nom du groupe GUE/NGL, Jörg Meuthen, au nom du groupe EFDD, Marco Zanni, au nom du groupe ENF, Sotirios Zarianopoulos, non inscrit, Dariusz Rosati, Mercedes Bresso, Bernd Lucke, Piernicola Pedicini, Marcus Pretzell, Eleftherios Synadinos, Tom Vandenkendelaere, Pirkko Ruohonen-Lerner, Jean-Luc Schaffhauser, Notis Marias et Peter van Dalen.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Mario Borghezio.

Interviennent Valdis Dombrovskis et Mario Draghi.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Intervient Gabriel Mato.

Le débat est clos.

Vote: point 21.6 du PV du 16.1.2019.


15. Union bancaire - rapport annuel 2018 (débat)

Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2018 [2018/2100(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Nils Torvalds (A8-0419/2018)

Nils Torvalds présente le rapport.

Intervient Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission).

Interviennent Gunnar Hökmark, au nom du groupe PPE, Jonás Fernández, au nom du groupe S&D, Stanisław Ożóg, au nom du groupe ECR, Miguel Viegas, au nom du groupe GUE/NGL, Bernard Monot, au nom du groupe EFDD, Werner Langen, Pervenche Berès, Joachim Starbatty, Miguel Urbán Crespo, Marco Valli, Dariusz Rosati et Sirpa Pietikäinen.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Notis Marias et Jean-Luc Schaffhauser.

Interviennent Valdis Dombrovskis et Nils Torvalds.

Le débat est clos.

Vote: point 21.7 du PV du 16.1.2019.


16. Établissement du programme InvestEU ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU [COM(2018)0439 - C8-0257/2018- 2018/0229(COD)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: José Manuel Fernandes et Roberto Gualtieri (A8-0482/2018)

José Manuel Fernandes et Roberto Gualtieri présentent le rapport.

Interviennent Seán Kelly (rapporteur pour avis de la commission ITRE) et Wim van de Camp (rapporteur pour avis de la commission TRAN).

Intervient Jyrki Katainen (Vice-président de la Commission).

Interviennent Ivo Belet (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Kerstin Westphal (rapporteure pour avis de la commission REGI), Angel Dzhambazki (rapporteur pour avis de la commission CULT) et Othmar Karas, au nom du groupe PPE.

PRÉSIDENCE: Lívia JÁRÓKA
Vice-présidente

Interviennent Eider Gardiazabal Rubial, au nom du groupe S&D, Bernd Kölmel, au nom du groupe ECR, Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, David Coburn, au nom du groupe EFDD, Barbara Kappel, au nom du groupe ENF, Paul Rübig, Pervenche Berès, Ralph Packet, Jordi Solé, Liadh Ní Riada, Dariusz Rosati, Jeppe Kofod, Tilly Metz et Lambert van Nistelrooij.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Gabriel Mato, Notis Marias, Miguel Viegas, José Inácio Faria, Jadwiga Wiśniewska et Ivana Maletić.

Interviennent Jyrki Katainen, José Manuel Fernandes et Roberto Gualtieri.

Le débat est clos.

Vote: point 21.3 du PV du 16.1.2019.


17. Mise en œuvre de l'accord commercial UE-Colombie et Pérou - Mise en œuvre du pilier commercial de lʼaccord dʼassociation avec l’Amérique centrale (débat)

Rapport sur la mise en œuvre de l'accord commercial entre l'Union européenne, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part [2018/2010(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Santiago Fisas Ayxelà (A8-0446/2018)

Rapport sur la mise en œuvre du pilier commercial de l’accord d’association avec l’Amérique centrale [2018/2106(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Reimer Böge (A8-0459/2018)

Santiago Fisas Ayxelà et Reimer Böge présentent les rapports.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, au nom du groupe S&D, Nadja Hirsch, au nom du groupe ALDE, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, France Jamet, au nom du groupe ENF, Laima Liucija Andrikienė, Karoline Graswander-Hainz, Lola Sánchez Caldentey, Jacques Colombier, Gabriel Mato, Ramón Jáuregui Atondo, Jarosław Wałęsa et Tom Vandenkendelaere.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Francisco José Millán Mon, Juan Fernando López Aguilar, Notis Marias, Ana Miranda et Julie Ward.

PRÉSIDENCE: Bogusław LIBERADZKI
Vice-président

Interviennent Cecilia Malmström, Santiago Fisas Ayxelà et Reimer Böge.

Le débat est clos.

Vote: point 21.8 et point 21.2 du PV du 16.1.2019.


18. Composition des groupes politiques

Innocenzo Leontini n'est plus membre du groupe PPE et a adhéré au groupe ECR à compter du 16 janvier 2019.

Jane Collins et John Stuart Agnew ne sont plus membres du groupe EFDD et ont adhéré au groupe ENF à compter du 16 janvier 2019.

Gerard Batten ne siège plus parmi les députés non-inscrits et a adhéré au groupe ENF à compter du 16 janvier 2019.


19. Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) [COM(2018)0380 - C8-0231/2018- 2018/0202(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Maria Arena (A8-0445/2018)

Maria Arena présente le rapport.

Intervient Marianne Thyssen (membre de la Commission).

Interviennent Karoline Graswander-Hainz (rapporteure pour avis de la commission INTA), Georgi Pirinski (rapporteur pour avis de la commission CONT), Tamás Deutsch (rapporteur pour avis de la commission REGI), Vilija Blinkevičiūtė (rapporteure pour avis de la commission FEMM), Tom Vandenkendelaere, au nom du groupe PPE, Agnes Jongerius, au nom du groupe S&D, Czesław Hoc, au nom du groupe ECR, Mirja Vehkaperä, au nom du groupe ALDE, Monika Vana, au nom du groupe Verts/ALE, João Pimenta Lopes, au nom du groupe GUE/NGL, Jonathan Arnott, au nom du groupe EFDD, David Casa, Mercedes Bresso, Danuta Jazłowiecka, Michael Detjen, Verónica Lope Fontagné, Siôn Simon, Jeroen Lenaers et Romana Tomc.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Notis Marias, Ana Miranda et Stanislav Polčák.

Interviennent Marianne Thyssen et Maria Arena.

Le débat est clos.

Vote: point 12.6 du PV du 16.1.2019.


20. Fonds social européen plus (FSE+) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen plus (FSE+) [COM(2018)0382 - C8-0232/2018- 2018/0206(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Verónica Lope Fontagné (A8-0461/2018)

Verónica Lope Fontagné présente le rapport.

Intervient Cristian-Silviu Buşoi (rapporteur pour avis de la commission ENVI).

Intervient Marianne Thyssen (membre de la Commission).

Interviennent Karine Gloanec Maurin (rapporteure pour avis de la commission BUDG), Georgi Pirinski (rapporteur pour avis de la commission CONT), Mercedes Bresso (rapporteure pour avis de la commission REGI), Petra Kammerevert (rapporteure pour avis de la commission CULT), Soraya Post (rapporteure pour avis de la commission LIBE), Agnieszka Kozłowska-Rajewicz (rapporteure pour avis de la commission FEMM), David Casa, au nom du groupe PPE, Brando Benifei, au nom du groupe S&D, Czesław Hoc, au nom du groupe ECR, Jasenko Selimovic, au nom du groupe ALDE, Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, Kostadinka Kuneva, au nom du groupe GUE/NGL, Krzysztof Hetman, Agnes Jongerius, Paloma López Bermejo, Sofia Ribeiro, Vilija Blinkevičiūtė, Michael Detjen et Evelyn Regner.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Danuta Jazłowiecka, Julie Ward, Notis Marias, João Pimenta Lopes, Michaela Šojdrová, Kateřina Konečná, José Inácio Faria et Romana Tomc.

Interviennent Marianne Thyssen et Verónica Lope Fontagné.

Le débat est clos.

Vote: point 12.7 du PV du 16.1.2019.


21. Dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur [COM(2018)0374 - C8-0229/2018- 2018/0199(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Pascal Arimont (A8-0470/2018)

Pascal Arimont présente le rapport.

Intervient Marianne Thyssen (membre de la Commission).

Interviennent Arndt Kohn (rapporteur pour avis de la commission CONT), Marlene Mizzi (rapporteure pour avis de la commission CULT), Lambert van Nistelrooij, au nom du groupe PPE, Mercedes Bresso, au nom du groupe S&D, Matthijs van Miltenburg, au nom du groupe ALDE, Joachim Zeller, Krzysztof Hetman et Ramón Luis Valcárcel Siso.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Daniel Buda et Rosa D'Amato.

Interviennent Marianne Thyssen et Pascal Arimont.

Le débat est clos.

Vote: point 12.8 du PV du 16.1.2019.


22. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de octobre I et II 2018 est disponible sur Europarl.


23. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 632.677/OJME).


24. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 22.

Klaus Welle

Pavel Telička

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Ademov, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Beňová, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Bullock, Buşoi, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Colombier, Comi, Corazza Bildt, Cornillet, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Deprez, Deß, Detjen, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Didier, Dlabajová, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Elissen, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrandino, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flack, Flanagan, Fleckenstein, Florenz, Forenza, Foster, Fountoulis, Fox, Franz, Freund, Frunzulică, Gabelic, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Gehrold, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Girling, Giuffrida, Gloanec Maurin, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Gräzin, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Händel, Hannan, Hansen, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hirsch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jamet, Járóka, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Jurek, Juvin, Kaili, Kalinowski, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Karski, Katainen, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Klinz, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Konečná, Köster, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lalonde, Lamassoure, Lambert, Lancini, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Leontini, Le Pen, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Mamikins, Mandl, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Matthews, Maullu, Maurel, Mavrides, Maydell, Mayer Georg, Mayer Alex, Meissner, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Metsola, Metz, Meuthen, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Miranda, Mitrofanovs, Mizzi, Mlinar, Mobarik, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagtegaal, Nagy, Nart, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Packet, Padar, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Palmer, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Patriciello, Pavel, Payne, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Polčák, Popa, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Proust, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Radtke, Rebega, Reda, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Šadurskis, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schirdewan, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Scottà, Sehnalová, Selimovic, Sellström, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonik, Sonneborn, Sośnierz, Spinelli, Staes, Starbatty, Štefanec, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Vehkaperä, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vieu, Vilimsky, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Waitz, Wałęsa, Ward, Weidenholzer, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zammit Dimech, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Žitňanská, Złotowski, Zoană, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, 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Dernière mise à jour: 15 mai 2019Avis juridique - Politique de confidentialité