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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0256M(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0478/2018

Textes déposés :

A8-0478/2018

Débats :

Votes :

PV 16/01/2019 - 12.3

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0016

Procès-verbal
Mercredi 16 janvier 2019 - Strasbourg

12.3. Accord UE-Maroc sur la modification des protocoles n° 1 et n° 4 à l'accord euro-méditerranéen (résolution) (vote)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles n° 1 et n° 4 à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part et le Royaume du Maroc, d’autre part [2018/0256M(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Marietje Schaake (A8-0478/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0017)

Dernière mise à jour: 6 août 2019Avis juridique - Politique de confidentialité