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Procédure : 2018/0281(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0472/2018

Textes déposés :

A8-0472/2018

Débats :

Votes :

PV 16/01/2019 - 12.5

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0018

Procès-verbal
Mercredi 16 janvier 2019 - Strasbourg

12.5. Accord UE-Chine dans le cadre de la procédure de règlement des différends de l'OMC relative à l'affaire DS492 - Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l’Union européenne et la République populaire de Chine concernant l’affaire DS492 Union européenne - Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille [10882/2018 - C8-0496/2018- 2018/0281(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Iuliu Winkler (A8-0472/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0019)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Dernière mise à jour: 6 août 2019Avis juridique - Politique de confidentialité