12.9. Répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union et modifiant le règlement (CE) nº 32/2000 du Conseil [COM(2018)0312 - C8-0202/2018- 2018/0158(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Godelieve Quisthoudt-Rowohl (A8-0361/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

ACCORD PROVISOIRE, DÉCLARATION DE LA COMMISSION et DÉCLARATION DU PARLEMENT

Approuvé (P8_TA(2019)0023)