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Procès-verbal
Mercredi 16 janvier 2019 - Strasbourg

21. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


21.1. Établissement d'un programme de financement spécifique pour le déclassement d’installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant un programme de financement spécifique pour le déclassement d’installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs, et abrogeant le règlement (Euratom) no 1368/2013 du Conseil [COM(2018)0467 - C8-0314/2018- 2018/0252(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Peter Kouroumbashev (A8-0441/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0025)


21.2. Mise en œuvre du pilier commercial de lʼaccord dʼassociation avec l’Amérique centrale (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la mise en œuvre du pilier commercial de l’accord d’association avec l’Amérique centrale [2018/2106(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Reimer Böge (A8-0459/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0026)


21.3. Établissement du programme InvestEU ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU [COM(2018)0439 - C8-0257/2018- 2018/0229(COD)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: José Manuel Fernandes et Roberto Gualtieri (A8-0482/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0027)

Intervient José Manuel Fernandes pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.


21.4. Titre de voyage provisoire de l’Union européenne * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant un titre de voyage provisoire de l’Union européenne et abrogeant la décision 96/409/PESC [COM(2018)0358 - C8-0386/2018- 2018/0186(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Kinga Gál (A8-0433/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0028)


21.5. Programme de recherche et de formation Euratom pour la période 2021–2025 * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2021–2025 complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» [COM(2018)0437 - C8-0380/2018- 2018/0226(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Miapetra Kumpula-Natri (A8-0406/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0029)


21.6. Rapport annuel 2017 de la Banque centrale européenne (vote)

Rapport sur le rapport annuel 2017 de la Banque centrale européenne [2018/2101(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Gabriel Mato (A8-0424/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0030)


21.7. Union bancaire - rapport annuel 2018 (vote)

Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2018 [2018/2100(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Nils Torvalds (A8-0419/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0031)


21.8. Mise en œuvre de l'accord commercial UE-Colombie et Pérou (vote)

Rapport sur la mise en œuvre de l'accord commercial entre l'Union européenne, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part [2018/2010(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Santiago Fisas Ayxelà (A8-0446/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0032)


21.9. Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2017 (vote)

Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2017 [2018/2103(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Josep-Maria Terricabras (A8-0466/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0033)

Dernière mise à jour: 6 août 2019Avis juridique - Politique de confidentialité