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Procédure : 2018/2096(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0420/2018

Textes déposés :

A8-0420/2018

Débats :

PV 17/01/2019 - 7
CRE 17/01/2019 - 7

Votes :

PV 17/01/2019 - 10.15
CRE 17/01/2019 - 10.15
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0045

Procès-verbal
Jeudi 17 janvier 2019 - Strasbourg

7. Enquête stratégique OI/2/2017 de la Médiatrice sur la transparence des débats législatifs dans les instances préparatoires du Conseil de l’Union européenne (brève présentation)
CRE

Rapport sur l'enquête stratégique OI/2/2017 de la Médiatrice sur la transparence des débats législatifs dans les instances préparatoires du Conseil de l’Union européenne [2018/2096(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles - Commission des pétitions. Rapporteurs: Jo Leinen et Yana Toom (A8-0420/2018)

Jo Leinen et Yana Toom font la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Caterina Chinnici, Notis Marias, Margrete Auken, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, et Eleonora Evi.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 10.15 du PV du 17.1.2019.

Dernière mise à jour: 16 mai 2019Avis juridique - Politique de confidentialité