Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2017/2023(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0465/2018

Textes déposés :

A8-0465/2018

Débats :

Votes :

PV 17/01/2019 - 10.5

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0037

Procès-verbal
Jeudi 17 janvier 2019 - Strasbourg

10.5. Demandes transfrontalières de restitution des œuvres d’art et des biens culturels volés au cours de pillages perpétrés en période de conflit armé et de guerre (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur les demandes transfrontalières de restitution des œuvres d’art et des biens culturels volés au cours de pillages perpétrés en période de conflit armé et de guerre [2017/2023(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Pavel Svoboda (A8-0465/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0037)

Dernière mise à jour: 16 mai 2019Avis juridique - Politique de confidentialité