10.10. Établissement du programme «Droits et valeurs» ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Droits et valeurs» [COM(2018)0383 - C8-0234/2018- 2018/0207(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Bodil Valero (A8-0468/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0040)

Intervient Bodil Valero pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.