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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 17 janvier 2019 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement) (suites données)
 3.Décisions concernant certains documents
 4.Pétitions
 5.Dépôt de documents
 6.Intégration différenciée (brève présentation)
 7.Enquête stratégique OI/2/2017 de la Médiatrice sur la transparence des débats législatifs dans les instances préparatoires du Conseil de l’Union européenne (brève présentation)
 8.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  8.1.L'Azerbaïdjan, notamment le cas de Mehman Huseynov
  8.2.Le Soudan
 9.Reprise de la séance
 10.Heure des votes
  10.1.L'Azerbaïdjan, notamment le cas de Mehman Huseynov (vote)
  10.2.Le Soudan (vote)
  10.3.Programme d’assistance au déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie * (article 150 du règlement) (vote)
  10.4.Rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement pour 2017 (article 150 du règlement) (vote)
  10.5.Demandes transfrontalières de restitution des œuvres d’art et des biens culturels volés au cours de pillages perpétrés en période de conflit armé et de guerre (article 150 du règlement) (vote)
  10.6.Transformations, fusions et scissions transfrontalières ***I (vote)
  10.7.Mise en place d'un plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale ***I (vote)
  10.8.Protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre ***I (vote)
  10.9.Établissement du programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal ***I (vote)
  10.10.Établissement du programme «Droits et valeurs» ***I (vote)
  10.11.Instrument européen en matière de sûreté nucléaire complétant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale * (vote)
  10.12.Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (vote)
  10.13.Rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement (vote)
  10.14.Intégration différenciée (vote)
  10.15.Enquête stratégique OI/2/2017 de la Médiatrice sur la transparence des débats législatifs dans les instances préparatoires du Conseil de l’Union européenne (vote)
 11.Explications de vote
 12.Corrections et intentions de vote
 13.Reprise de la séance
 14.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 15.Protection du riz européen (débat)
 16.Approbation du procès-verbal de la présente séance et transmission des textes adoptés
 17.Calendrier des prochaines séances
 18.Levée de la séance
 19.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal (170 kb) Liste de présence (59 kb) Résultats des votes (61 kb) Votes par appel nominal (1267 kb) 
 
Procès-verbal (77 kb) Liste de présence (11 kb) Résultats des votes (29 kb) Votes par appel nominal (66 kb) 
 
Procès-verbal (279 kb) Liste de présence (70 kb) Résultats des votes (117 kb) Votes par appel nominal (349 kb) 
Dernière mise à jour: 16 mai 2019Avis juridique - Politique de confidentialité