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Procès-verbal
Mercredi 30 janvier 2019 - Bruxelles

12. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi 30 janvier 2019 à la signature de l'acte suivant adopté conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, et modifiant le règlement (CE) nº 32/2000 du Conseil (00071/2018/LEX - C8-0038/2019 - 2018/0158(COD))

Dernière mise à jour: 15 mai 2019Avis juridique - Politique de confidentialité