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Procédure : 2018/0110(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0394/2018

Textes déposés :

A8-0394/2018

Débats :

PV 30/01/2019 - 24
CRE 30/01/2019 - 24

Votes :

PV 31/01/2019 - 9.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0055

Procès-verbal
Mercredi 30 janvier 2019 - Bruxelles

24. Mise en œuvre et fonctionnement du nom de domaine de premier niveau.eu***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre et le fonctionnement du nom de domaine de premier niveau.eu et abrogeant le règlement (CE) nº 733/2002 et le règlement (CE) nº 874/2004 de la Commission [COM(2018)0231 - C8-0170/2018 - 2018/0110(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Fredrick Federley (A8-0394/2018)

Fredrick Federley présente le rapport.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent Gunnar Hökmark, au nom du groupe PPE, et Carlos Zorrinho, au nom du groupe S&D.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Interviennent Ralph Packet, au nom du groupe ECR, Benedek Jávor, au nom du groupe Verts/ALE, Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL, et Christelle Lechevalier, au nom du groupe ENF.

Interviennent Věra Jourová et Fredrick Federley.

Le débat est clos.

Vote: point 9.10 du PV du 31.1.2019.

Dernière mise à jour: 15 mai 2019Avis juridique - Politique de confidentialité