9.1. Modifications du règlement intérieur du Parlement (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen [2018/2170(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Richard Corbett (A8-0462/2018)

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise pour le texte du règlement, majorité simple requise pour les interprétations et la proposition de décision.)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)
Vote au scrutin secret sur l'amendement 20 (2ème et 3ème parties) (article 180 bis du règlement)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 et annexe 2 du PV du 31.1.2019)

Interviennent, avant le vote, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, pour demander, sur la base de l'article 188, paragraphe 2, du règlement, le renvoi en commission du rapport, et Richard Corbett (rapporteur), pour s'opposer à cette demande.

Par VE (228 pour, 402 contre, 15 abstentions), le Parlement rejette la demande.

TEXTE DU RÈGLEMENT

Amendements adoptés: annexe "Résultat des votes", point 1

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0046)

Les modifications entrent en vigueur le premier jour de la prochaine période de session, à l’exception de celles visant à ajouter le deuxième alinéa au paragraphe 3 sexies de l'article 11 et aux points 6 et 7 du code du comportement approprié des députés au Parlement européen dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que les modifications apportées aux articles 196 et 204, qui entreront en vigueur à l’ouverture de la première période de session qui suivra les prochaines élections au Parlement européen prévues en 2019.

Interventions

Elmar Brok, pour un fait personnel, suite aux propos tenus par William (The Earl of) Dartmouth (point 8 du PV du 31.1.2019).