9.6. Adhésion du Honduras à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants* (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant l'Autriche et la Roumanie à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion du Honduras à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [COM(2018)0528 - C8-0377/2018 - 2018/0278(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Mary Honeyball (A8-0457/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0051)