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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0244(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0480/2018

Textes déposés :

A8-0480/2018

Débats :

Votes :

PV 31/01/2019 - 9.8

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0053

Procès-verbal
Jeudi 31 janvier 2019 - Bruxelles

9.8. Association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne, y compris les relations entre l'Union européenne, le Groenland et le Royaume de Danemark * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part («décision d’association outre-mer») [COM(2018)0461 - C8-0379/2018 - 2018/0244(CNS)] - Commission du développement. Rapporteur: Maurice Ponga (A8-0480/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0053)

Dernière mise à jour: 19 août 2020Avis juridique - Politique de confidentialité