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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 31 janvier 2019 - Bruxelles

9.13. Objection au titre de l'article 106: maïs génétiquement modifié 5307 (SYN-Ø53Ø7-1) (vote)

Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3 du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 5307 (SYN-Ø53Ø7-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (D059689/02 - 2019/2522(RSP)) (B8-0074/2019) - Députés responsables: Bart Staes, Guillaume Balas, Lynn Boylan, Eleonora Evi, Sirpa Pietikäinen et Valentinas Mazuronis

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0058)

Dernière mise à jour: 19 août 2020Avis juridique - Politique de confidentialité