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Procès-verbal
Lundi 11 février 2019 - Strasbourg

8. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1305/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui concerne certaines règles en matière de paiements directs et de soutien au développement rural pour les années 2019 et 2020 (00003/2019/LEX - C8-0045/2019 - 2018/0414(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre des clauses de sauvegarde bilatérales et autres mécanismes permettant le retrait temporaire des préférences dans certains accords commerciaux conclus entre l’Union européenne et des pays tiers (00068/2018/LEX - C8-0044/2019 - 2018/0101(COD)).

Dernière mise à jour: 2 juillet 2019Avis juridique - Politique de confidentialité