9. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes (COM(2019)0055 - C8-0041/2019 - 2019/0027(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition pour la nomination d’un membre du conseil de résolution unique et directeur de l’élaboration et de la coordination des politiques en matière de résolution (N8-0021/2019 - C8-0042/2019 - 2019/0901(NLE))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires (COM(2019)0038 - C8-0043/2019 - 2019/0017(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

2) par les commissions parlementaires

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central (10784/2018 - C8-0431/2018 - 2018/0239(NLE)) - commission PECH - Rapporteure: Norica Nicolai (A8-0016/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de conservation et de contrôle applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest et abrogeant le règlement (CE) nº 2115/2005 du Conseil et le règlement (CE) nº 1386/2007 du Conseil (COM(2018)0577 - C8-0391/2018 - 2018/0304(COD)) - commission PECH - Rapporteur: Ricardo Serrão Santos (A8-0017/2019)

- Rapport sur une politique industrielle européenne globale sur l’intelligence artificielle et la robotique (2018/2088(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Ashley Fox (A8-0019/2019)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part (15375/2018 - C8-0026/2019 - 2018/0403(NLE)) - commission AFET - Rapporteur: Antonio López-Istúriz White (A8-0020/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil en vue de permettre la poursuite des programmes de coopération territoriale PEACE IV (Irlande - Royaume-Uni) et Royaume-Uni - Irlande (Irlande - Irlande du Nord - Écosse) dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (COM(2018)0892 - C8-0512/2018 - 2018/0432(COD)) - commission REGI - Rapporteure: Iskra Mihaylova (A8-0021/2019)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du traité instituant la Communauté des transports (13111/2018 - C8-0473/2018 - 2018/0282(NLE)) - commission TRAN - Rapporteure: Karima Delli (A8-0022/2019)

- Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapore, d’autre part (2018/0403M(NLE)) - commission AFET - Rapporteur: Antonio López-Istúriz White (A8-0023/2019)

- Rapport sur le résultat des délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année 2018 (2018/2280(INI)) - commission PETI - Rapporteure: Cecilia Wikström (A8-0024/2019)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc, de son protocole de mise en œuvre ainsi que de l’échange de lettres accompagnant l’accord (14367/2018 - C8-0033/2019 - 2018/0349(NLE)) - commission PECH - Rapporteur: Alain Cadec (A8-0027/2019)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’introduction de mesures techniques détaillées pour le fonctionnement du système de TVA définitif pour la taxation des échanges entre les États membres (COM(2018)0329 - C8-0317/2018 - 2018/0164(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: Fulvio Martusciello (A8-0028/2019)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire (2018-2024) (10858/2018 - C8-0387/2018 - 2018/0267(NLE)) - commission PECH - Rapporteur: João Ferreira (A8-0030/2019)

- Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant le bilan du suivi donné par le Service européen pour l’action extérieure deux ans après le rapport du Parlement européen sur la communication stratégique de l’Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers (2018/2115(INI)) - commission AFET - Rapporteure: Anna Elżbieta Fotyga (A8-0031/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1073/2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus (COM(2017)0647 - C8-0396/2017 - 2017/0288(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Roberts Zīle (A8-0032/2019)

- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission (2018/2113(INI)) - commission AFCO - Rapporteure: Mercedes Bresso (A8-0033/2019)

- Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire (2018-2024) (2018/0267M(NLE)) - commission PECH - Rapporteur: João Ferreira (A8-0034/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité (COM(2018)0336 - C8-0211/2018 - 2018/0168(COD)) - commission IMCO - Rapporteure: Dita Charanzová (A8-0035/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’Agence européenne de contrôle des pêches (texte codifié) (COM(2018)0499 - C8-0313/2018 - 2018/0263(COD)) - commission JURI - Rapporteure: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A8-0037/2019)

- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée (2018/2112(INI)) - commission AFCO - Rapporteur: Alain Lamassoure (A8-0038/2019)

- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union (2018/2111(INI)) - commission AFCO - Rapporteure: Maite Pagazaurtundúa Ruiz (A8-0041/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas (COM(2018)0375 - C8-0230/2018 - 2018/0196(COD)) - commission REGI - Rapporteurs: Andrey Novakov, Constanze Krehl (A8-0043/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau (COM(2018)0337 - C8-0220/2018 - 2018/0169(COD)) - commission ENVI - Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0044/2019)

- Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE sur l’utilisation durable des pesticides (2017/2284(INI)) - commission ENVI - Rapporteure: Jytte Guteland (A8-0045/2019)

- Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur les soins de santé transfrontaliers (2018/2108(INI)) - commission ENVI - Rapporteur: Ivo Belet (A8-0046/2019)

- Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour (2018/0093M(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: David Martin (A8-0048/2019)

- Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et la République de Singapour, d’autre part (2018/0095M(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: David Martin (A8-0049/2019)

- Rapport sur un projet de règlement du Parlement européen établissant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur (statut du médiateur européen) et abrogeant la décision 94/262/CECA, CE, Euratom (2018/2080(INL)) - commission AFCO - Rapporteur: Paulo Rangel (A8-0050/2019)

- Rapport on the implementation of the Charter of Fundamental Rights of the European Union in the EU institutional framework (2017/2089(INI)) - commission AFCO - Rapporteure: Barbara Spinelli (A8-0051/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme en faveur du marché unique, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, et des statistiques européennes et abrogeant les règlements (UE) nº 99/2013, (UE) nº 1287/2013, (UE) nº 254/2014, (UE) nº 258/2014, (UE) nº 652/2014 et (UE) 2017/826 (COM(2018)0441 - C8-0254/2018 - 2018/0231(COD)) - commission IMCO - Rapporteur: Nicola Danti (A8-0052/2019)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour (07971/2018 - C8-0446/2018 - 2018/0093(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: David Martin (A8-0053/2019)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part (07979/2018 - C8-0447/2018 - 2018/0095(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: David Martin (A8-0054/2019)

- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions légales et de la déclaration commune assurant le contrôle parlementaire des agences décentralisées (2018/2114(INI)) - commission AFCO - Rapporteur: György Schöpflin (A8-0055/2019)

- * Rapport sur le projet de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte) (15401/2018 - C8-0023/2019 - 2016/0190(CNS)) - commission JURI - Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0056/2019)

- Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union (2018/2110(INI)) - commission AGRI - Rapporteur: Jørn Dohrmann (A8-0057/2019)

- Rapport sur le renforcement de la compétitivité du marché intérieur par le développement de l’union douanière de l’Union européenne et de sa gouvernance (2018/2109(INI)) - commission IMCO - Rapporteure: Virginie Rozière (A8-0059/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de la sécurité aérienne eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union (COM(2018)0894 - C8-0514/2018 - 2018/0434(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Kosma Złotowski (A8-0061/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union (COM(2018)0893 - C8-0510/2018 - 2018/0433(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Pavel Telička (A8-0062/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne (COM(2018)0895 - C8-0511/2018 - 2018/0436(COD)) - commission TRAN - Rapporteure: Isabella De Monte (A8-0063/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude (COM(2018)0386 - C8-0236/2018 - 2018/0211(COD)) - commission CONT - Rapporteur: José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (A8-0064/2019)

- * Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l’accord sur la coopération entre Eurojust et la Géorgie (13483/2018 - C8-0484/2018 - 2018/0813(CNS)) - commission LIBE - Rapporteure: Sylvia-Yvonne Kaufmann (A8-0065/2019)

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du troisième protocole additionnel à l’accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (15383/2017 - C8-0489/2018 - 2017/0319(NLE)) - commission INTA - Rapporteure: Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández (A8-0066/2019)

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion des accords au titre de l'article XXI de l'Accord général sur le commerce des services avec l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), la Colombie, Cuba, l'Équateur, Hong Kong (Chine), l'Inde, le Japon, la Corée, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Suisse et les États-Unis concernant les ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l'adhésion de la Tchéquie, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de l'Autriche, de la Pologne, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne (14020/2018 - C8-0509/2018 - 2018/0384(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (A8-0067/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation, pour la protection de l’euro contre le faux-monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV) (COM(2018)0369 - C8-0240/2018 - 2018/0194(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Dennis de Jong (A8-0069/2019)

- Rapport sur le traitement fiscal des produits de retraite, notamment du produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (2018/2002(INI)) - commission ECON - Rapporteure: Sophia in 't Veld (A8-0481/2018)