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 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 11 février 2019 - Strasbourg

12. Ordre des travaux
CRE

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de février 2019 (PE 634.303/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 149 bis du règlement):

Lundi

Demande du groupe S&D tendant à transformer la question pour réponse orale sur les "Grands prédateurs" (point 125 du PDOJ) en une déclaration de la Commission. Le débat serait clôturé par le dépôt de propositions de résolution, qui seraient mises aux voix à la période de session de mars I 2019.

Intervient Maria Noichl, au nom du groupe S&D, qui motive la demande.

Par VE (162 pour, 132 contre, 7 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Mardi

Demande des groupes S&D et Verts/ALE visant à inscrire à l'ordre du jour la question pour réponse orale adressée à la Commission sur "l'Avenir de la liste d'actions LGBTI (2019-2023)", qui ferait partie d'une discussion commune sur les droits des personnes LGBTI avec la question pour réponse orale sur les "Les droits des personnes intersexuées" (point 126 du PDOJ). Le débat sur la nouvelle question pour réponse orale serait clôturé par le dépôt de propositions de résolution, qui seraient mises aux voix jeudi.

Intervient Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande.

Par AN (164 pour, 118 contre, 11 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Les délais de dépôt suivants ont été fixés:

Propositions de résolution: mardi 12 février 2019 à 12 heures.
Amendements aux propositions de résolution et proposition de résolution commune: mercredi 13 février 2019 à 12 heures.
Amendements aux propositions de résolution communes: mercredi 13 février 2019 à 13 heures.
Demandes de votes séparés et demandes de votes par division: mercredi 13 février 2019 à 19 heures.

Mercredi

Demande du groupe S&D visant à inscrire, comme premier point dans le créneau de l'ordre du jour du soir, 18 heures - 24 heures, une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur "L'avenir du traité FNI et l'impact sur l'UE". Le débat serait clôturé par le dépôt de propositions de résolution, qui seraient mises aux voix jeudi.

Intervient Clare Moody, au nom du groupe S&D, qui motive la demande.

Le Parlement approuve la demande.

Les délais de dépôt suivants ont été fixés:

Propositions de résolution: mardi 12 février 2019 à 12 heures.
Amendements aux propositions de résolution et proposition de résolution commune: mercredi 13 février 2019 à 12 heures.
Amendements aux propositions de résolution communes: mercredi 13 février 2019 à 13 heures.
Demandes de votes séparés et demandes de votes par division: mercredi 13 février 2019 à 19 heures.

Demande du groupe S&D tendant à reporter le débat sur le rapport Roberts Zīle sur les "Règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus" (A8-0032/2019) (point 106 du PDOJ) à une période de session ultérieure.

Interviennent Kathleen Van Brempt, au nom du groupe S&D, qui motive la demande, et Peter van Dalen, contre la demande.

Par VE (118 pour, 147 contre, 25 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Interviennent Lucy Anderson et Kathleen Van Brempt pour demander une prolongation du délai de dépôt.

M. le Président fixe le délai suivant pour les amendements: mardi 12 février 2019 à 13 heures.

Demande du groupe PPE tendant à inscrire à l'ordre du jour de l'après-midi ou du soir des déclarations du Conseil et de la Commission sur les menaces pour la sécurité liées à la présence technologique croissante de la Chine dans l'UE et les mesures envisageables au niveau de l'UE pour les réduire. Le débat serait clôturé par le dépôt de propositions de résolution, qui seraient mises aux voix à la période de session de mars I 2019.

Interviennent Luděk Niedermayer, au nom du groupe PPE, qui motive la demande, et Bruno Gollnisch, contre la demande

Le Parlement approuve la demande.

Jeudi

Demande du groupe ALDE visant à modifier le titre du débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit sur "La situation en Tchétchénie, et le cas d’Oyoub Titiev" (point 119 du PDOJ) en "La situation en Tchétchénie", effaçant ainsi la mention du "cas d'Oyoub Titiev".

Interviennent Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, qui motive la demande, et Cristian Dan Preda contre la demande.

Par VE (91 pour, 144 contre, 17 abstentions), le Parlement rejette la demande.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

Dernière mise à jour: 2 juillet 2019Avis juridique - Politique de confidentialité