16. Mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l'Union - Mise en œuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée - Mise en œuvre des dispositions du traité relatives au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission - Application de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans le cadre institutionnel de l'Union (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l'Union [2018/2111(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Maite Pagazaurtundúa (A8-0041/2019)

Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée [2018/2112(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. : Alain Lamassoure (A8-0038/2019)

Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission [2018/2113(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Mercedes Bresso (A8-0033/2019)

Rapport sur l'application de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans le cadre institutionnel de l'Union [2017/2089(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Barbara Spinelli (A8-0051/2019)

Maite Pagazaurtundúa, Alain Lamassoure, Mercedes Bresso et Barbara Spinelli présentent les rapports.

PRÉSIDENCE: Fabio Massimo CASTALDO
Vice-président

Intervient Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission).

Interviennent Eduard Kukan (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Martina Anderson (rapporteure pour avis de la commission LIBE), Angelika Mlinar (rapporteure pour avis de la commission FEMM), Notis Marias (rapporteur pour avis de la commission PETI), Josep-Maria Terricabras (rapporteur pour avis de la commission PETI), Elmar Brok, au nom du groupe PPE, Pedro Silva Pereira, au nom du groupe S&D, Helga Stevens, au nom du groupe ECR, Jasenko Selimovic, au nom du groupe ALDE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Pascal Durand, au nom du groupe Verts/ALE, Jonathan Arnott, au nom du groupe EFDD, Gerolf Annemans, au nom du groupe ENF, Georgios Epitideios, non inscrit, György Schöpflin, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Marcus Pretzell, Pál Csáky, Pervenche Berès, Michał Boni et Ramón Jáuregui Atondo.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria Gabriela Zoană, Ruža Tomašić, Florent Marcellesi, João Ferreira, Julie Ward, Nicola Caputo et Juan Fernando López Aguilar.

Interviennent Frans Timmermans, Maite Pagazaurtundúa, Alain Lamassoure, Mercedes Bresso et Barbara Spinelli.

Le débat est clos.

Vote: point 9.15 du PV du 12.2.2019, point 9.16 du PV du 12.2.2019, point 9.17 du PV du 12.2.2019 et point 9.18 du PV du 12.2.2019.