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Procédure : 2018/2080(INL)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0050/2019

Textes déposés :

A8-0050/2019

Débats :

PV 11/02/2019 - 17
CRE 11/02/2019 - 17

Votes :

PV 12/02/2019 - 9.19
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0080

Procès-verbal
Lundi 11 février 2019 - Strasbourg

17. Statut et conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur européen (statut du Médiateur européen) (débat)
CRE

Rapport sur un projet de règlement du Parlement européen établissant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur européen (statut du Médiateur européen) et abrogeant la décision 94/262/CECA, CE, Euratom [2018/2080(INL)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Paulo Rangel (A8-0050/2019)

Intervient Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission).

Interviennent Margrete Auken (rapporteure pour avis de la commission PETI), György Schöpflin, au nom du groupe PPE, Enrique Guerrero Salom, au nom du groupe S&D, Notis Marias, au nom du groupe ECR, Maite Pagazaurtundúa, au nom du groupe ALDE, Kostadinka Kuneva, au nom du groupe GUE/NGL, Josep-Maria Terricabras, au nom du groupe Verts/ALE, et Virginie Rozière.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Caterina Chinnici.

Interviennent Frans Timmermans et Paulo Rangel (rapporteur).

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Le débat est clos.

Vote: point 9.19 du PV du 12.2.2019.

Dernière mise à jour: 2 juillet 2019Avis juridique - Politique de confidentialité