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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 12 février 2019 - Strasbourg

3. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union (COM(2019)0088 - C8-0046/2019 - 2019/0040(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

TRAN

2) par les commissions parlementaires

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993, la directive 98/6/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil concernant une meilleure application et une modernisation des règles de protection des consommateurs de l’UE (COM(2018)0185 - C8-0143/2018 - 2018/0090(COD)) - commission IMCO - Rapporteur: Daniel Dalton (A8-0029/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’action de l’Union européenne à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (COM(2018)0365 - C8-0383/2018 - 2018/0189(COD)) - commission JURI - Rapporteure: Virginie Rozière (A8-0036/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d’un réseau européen d’officiers de liaison «Immigration» (refonte) (COM(2018)0303 - C8-0184/2018 - 2018/0153(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Cécile Kashetu Kyenge (A8-0040/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil en ce qui concerne le délai fixé pour la mise en œuvre des règles spéciales relatives à la longueur maximale pour les cabines améliorant les performances aérodynamiques, l’efficacité énergétique et les performances en matière de sécurité (COM(2018)0275 - C8-0195/2018 - 2018/0130(COD)) - commission TRAN - Rapporteure: Karima Delli (A8-0042/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Justice» (COM(2018)0384 - C8-0235/2018 - 2018/0208(COD)) - commission JURI - commission LIBE - Rapporteure: Heidi Hautala - Rapporteur: Josef Weidenholzer (A8-0068/2019)

Dernière mise à jour: 12 mars 2020Avis juridique - Politique de confidentialité