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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0239(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0016/2019

Textes déposés :

A8-0016/2019

Débats :

Votes :

PV 12/02/2019 - 9.5

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0066

Procès-verbal
Mardi 12 février 2019 - Strasbourg

9.5. Accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central [2018/0239(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Norica Nicolai (A8-0016/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0066)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Dernière mise à jour: 12 mars 2020Avis juridique - Politique de confidentialité