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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0142(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0318/2018

Textes déposés :

A8-0318/2018

Débats :

Votes :

PV 12/02/2019 - 9.11

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0072

Procès-verbal
Mardi 12 février 2019 - Strasbourg

9.11. Réception et surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification et rectification du règlement (UE) nº 167/2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers [2018/0142(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Nicola Danti (A8-0318/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0072)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Dernière mise à jour: 12 mars 2020Avis juridique - Politique de confidentialité