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Procédure : 2018/0231(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0052/2019

Textes déposés :

A8-0052/2019

Débats :

Votes :

PV 12/02/2019 - 9.12
CRE 12/02/2019 - 9.12

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0073

Procès-verbal
Mardi 12 février 2019 - Strasbourg

9.12. Programme en faveur du marché unique, de la compétitivité des entreprises et des statistiques européennes ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme en faveur du marché unique, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, et des statistiques européennes et abrogeant les règlements (UE) nº 99/2013, (UE) nº 1287/2013, (UE) nº 254/2014, (UE) nº 258/2014, (UE) nº 652/2014 et (UE) 2017/826 [2018/0231(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Nicola Danti (A8-0052/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0073)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Nicola Danti, avant le vote.

Dernière mise à jour: 12 mars 2020Avis juridique - Politique de confidentialité