Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2018/2112(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0038/2019

Textes déposés :

A8-0038/2019

Débats :

PV 11/02/2019 - 16
CRE 11/02/2019 - 16

Votes :

PV 12/02/2019 - 9.16
CRE 12/02/2019 - 9.16
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0077

Procès-verbal
Mardi 12 février 2019 - Strasbourg

9.16. Mise en œuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée [2018/2112(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. : Alain Lamassoure (A8-0038/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0077)

Interventions

Alain Lamassoure, après le vote, pour indiquer que l'adoption de ce rapport marque le terme de ses vingt-sept ans d'activité au Parlement (Mme la Présidente s'associe à l'hommage spontané rendu à l'orateur par l'assemblée).

Dernière mise à jour: 12 mars 2020Avis juridique - Politique de confidentialité