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 Texte intégral 
Procédure : 2018/2113(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0033/2019

Textes déposés :

A8-0033/2019

Débats :

PV 11/02/2019 - 16
CRE 11/02/2019 - 16

Votes :

PV 12/02/2019 - 9.17

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0078

Procès-verbal
Mardi 12 février 2019 - Strasbourg

9.17. Mise en œuvre des dispositions du traité relatives au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission (vote)

Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission [2018/2113(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Mercedes Bresso (A8-0033/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0078)

Dernière mise à jour: 12 mars 2020Avis juridique - Politique de confidentialité