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 Texte intégral 
Procédure : 2017/2089(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0051/2019

Textes déposés :

A8-0051/2019

Débats :

PV 11/02/2019 - 16
CRE 11/02/2019 - 16

Votes :

PV 12/02/2019 - 9.18
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0079

Procès-verbal
Mardi 12 février 2019 - Strasbourg

9.18. Application de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans le cadre institutionnel de l'Union (vote)

Rapport sur l'application de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans le cadre institutionnel de l'Union [2017/2089(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Barbara Spinelli (A8-0051/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0079)

Dernière mise à jour: 12 mars 2020Avis juridique - Politique de confidentialité