Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2018/2080(INL)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0050/2019

Textes déposés :

A8-0050/2019

Débats :

PV 11/02/2019 - 17
CRE 11/02/2019 - 17

Votes :

PV 12/02/2019 - 9.19
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0080

Procès-verbal
Mardi 12 février 2019 - Strasbourg

9.19. Statut et conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur européen (statut du Médiateur européen) (vote)

Rapport sur un projet de règlement du Parlement européen établissant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur européen (statut du Médiateur européen) et abrogeant la décision 94/262/CECA, CE, Euratom [2018/2080(INL)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Paulo Rangel (A8-0050/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0080)

Dernière mise à jour: 12 mars 2020Avis juridique - Politique de confidentialité