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Procès-verbal
Mardi 12 février 2019 - Strasbourg

9. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur le site internet du Parlement.


9.1. Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Côte d'Ivoire et l'UE (2018-2024) *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire (2018-2024) [2018/0267(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteur: João Ferreira (A8-0030/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0063)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.


9.2. Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Côte d'Ivoire et l'UE (2018-2024) (résolution) (vote)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire (2018-2024) [2018/0267M(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteur: João Ferreira (A8-0034/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0064)


9.3. Proposition de résolution, conformément à l’article 108, paragraphe 6, du règlement intérieur demandant l’avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités du projet d'accord de partenariat UE-Maroc dans le domaine de la pêche durable (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l’article 108, paragraphe 6, du règlement, par Linnéa Engström, Paloma López Bermejo, Marco Affronte, Yannick Jadot, Ian Hudghton, Ana Miranda, José Bové, Klaus Buchner, Maria Heubuch, Jakop Dalunde, Julia Reda, Ska Keller, Bodil Valero, Malin Björk, Soraya Post, Margrete Auken, Romeo Franz, Nils Torvalds, Renata Briano, Isabelle Thomas, Edouard Martin, Jean Lambert, Keith Taylor, Max Andersson, Reinhard Bütikofer, Izaskun Bilbao Barandica, Eva Joly, Jill Evans, Michèle Rivasi, Bas Eickhout, Miroslavs Mitrofanovs, Tilly Metz, Helga Trüpel, Florent Marcellesi, Barbara Lochbihler, Judith Sargentini, Bart Staes, Indrek Tarand, Ernest Urtasun, Bronis Ropė, Heidi Hautala, Philippe Lamberts, Karima Delli, Alyn Smith, Igor Šoltes, Josep-Maria Terricabras, Jordi Solé, Martin Häusling, Sven Giegold, Monika Vana, Terry Reintke, Michel Reimon, Ángela Vallina, Dennis de Jong, Anne-Marie Mineur, Matt Carthy, Liadh Ní Riada, Lynn Boylan, Martina Anderson, Miguel Urbán Crespo, Tania González Peñas, Estefanía Torres Martínez, Lola Sánchez Caldentey, Sofia Sakorafa, Sabine Lösing, Helmut Scholz, Xabier Benito Ziluaga, Martin Schirdewan, Patrick Le Hyaric, Marie-Christine Vergiat, Marina Albiol Guzmán, Barbara Spinelli, Dimitrios Papadimoulis, Stelios Kouloglou, Marisa Matias, Martina Michels, Merja Kyllönen, Stefan Eck, Rina Ronja Kari, Neoklis Sylikiotis, Kostadinka Kuneva, Eleonora Forenza, Norbert Neuser, Tiemo Wölken, Birgit Sippel, Bernd Lange, Dietmar Köster, Babette Winter, Evelyne Gebhardt, Ulrike Rodust, Susanne Melior, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Constanze Krehl, Jens Geier, Joachim Schuster, Jude Kirton-Darling, Marita Ulvskog, Sergio Gaetano Cofferati, Anna Hedh, Olle Ludvigsson, Aleksander Gabelic, Jytte Guteland, Guillaume Balas, Karoline Graswander-Hainz, Karin Kadenbach, Evelyn Regner, Josef Weidenholzer, Ana Gomes, Thomas Waitz et Michael Cramer, sollicitant l’avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de la proposition d’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, de son protocole de mise en œuvre ainsi que d’un échange de lettres accompagnant ledit accord (2019/2565(RSP)) (B8-0100/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté

Interventions

Florent Marcellesi, avant le vote.


9.4. Accord de partenariat UE-Maroc dans le domaine de la pêche durable *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc, de son protocole de mise en œuvre ainsi que de l’échange de lettres accompagnant l’accord [2018/0349(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Alain Cadec (A8-0027/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0065)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


9.5. Accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central [2018/0239(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Norica Nicolai (A8-0016/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0066)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


9.6. Protocole à l’accord UE-Mexique de partenariat économique, de coordination politique et de coopération (adhésion de la Croatie) *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union et de ses États membres, du troisième protocole additionnel à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne [2017/0319(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Inma Rodríguez-Piñero (A8-0066/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0067)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.


9.7. Programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude [2018/0211(COD)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (A8-0064/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0068)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


9.8. Plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (UE) 2016/1139 établissant un plan pluriannuel pour la mer Baltique et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE) n° 1300/2008 [2018/0074(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Alain Cadec (A8-0310/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

ACCORD PROVISOIRE et DÉCLARATION COMMUNE

Approuvé (P8_TA(2019)0069)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


9.9. Mécanisme de protection civile de l'Union ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l'Union [2017/0309(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Elisabetta Gardini (A8-0180/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

ACCORD PROVISOIRE et DÉCLARATION COMMUNE

Approuvé (P8_TA(2019)0070)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


9.10. Exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau [2018/0169(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0044/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0071)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


9.11. Réception et surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification et rectification du règlement (UE) nº 167/2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers [2018/0142(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Nicola Danti (A8-0318/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0072)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


9.12. Programme en faveur du marché unique, de la compétitivité des entreprises et des statistiques européennes ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme en faveur du marché unique, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, et des statistiques européennes et abrogeant les règlements (UE) nº 99/2013, (UE) nº 1287/2013, (UE) nº 254/2014, (UE) nº 258/2014, (UE) nº 652/2014 et (UE) 2017/826 [2018/0231(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Nicola Danti (A8-0052/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0073)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Nicola Danti, avant le vote.


9.13. Système de TVA définitif pour la taxation des échanges entre les États membres * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’introduction de mesures techniques détaillées pour le fonctionnement du système de TVA définitif pour la taxation des échanges entre les États membres [2018/0164(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Fulvio Martusciello (A8-0028/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0074)


9.14. Stratégies d’intégration des Roms (vote)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Stratégies d’intégration des Roms (2019/2509(RSP))

Le débat a eu lieu le 30 janvier 2019 (point 27 du PV du 30.1.2019).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Lívia Járóka et Roberta Metsola, au nom du groupe PPE, Soraya Post, Birgit Sippel, Josef Weidenholzer, Tanja Fajon, Juan Fernando López Aguilar, Péter Niedermüller, Dietmar Köster et Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Branislav Škripek, au nom du groupe ECR, Cecilia Wikström, Ivo Vajgl et Fredrick Federley, au nom du groupe ALDE, Cornelia Ernst, Patrick Le Hyaric, Merja Kyllönen, Malin Björk, Paloma López Bermejo, Sofia Sakorafa, Ángela Vallina, Barbara Spinelli, Kostadinka Kuneva et Kostas Chrysogonos, au nom du groupe GUE/NGL, Romeo Franz, Bodil Valero, Philippe Lamberts, Bart Staes, Jordi Solé, Ernest Urtasun, Judith Sargentini, Barbara Lochbihler, Monika Vana et Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, sur la nécessité de renforcer le cadre stratégique de l’UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms après 2020 et d’intensifier la lutte contre l’antitsiganisme (2019/2509(RSP)) (B8-0098/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0075)

Interventions

Anna Maria Corazza Bildt, pour proposer un amendement oral au paragraphe 3. Cet amendement a été retenu.


9.15. Mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l'Union (vote)

Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l'Union [2018/2111(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Maite Pagazaurtundúa (A8-0041/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0076)


9.16. Mise en œuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée (vote)

Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée [2018/2112(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. : Alain Lamassoure (A8-0038/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0077)

Interventions

Alain Lamassoure, après le vote, pour indiquer que l'adoption de ce rapport marque le terme de ses vingt-sept ans d'activité au Parlement (Mme la Présidente s'associe à l'hommage spontané rendu à l'orateur par l'assemblée).


9.17. Mise en œuvre des dispositions du traité relatives au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission (vote)

Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission [2018/2113(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Mercedes Bresso (A8-0033/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0078)


9.18. Application de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans le cadre institutionnel de l'Union (vote)

Rapport sur l'application de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans le cadre institutionnel de l'Union [2017/2089(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Barbara Spinelli (A8-0051/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0079)


9.19. Statut et conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur européen (statut du Médiateur européen) (vote)

Rapport sur un projet de règlement du Parlement européen établissant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur européen (statut du Médiateur européen) et abrogeant la décision 94/262/CECA, CE, Euratom [2018/2080(INL)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Paulo Rangel (A8-0050/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0080)


9.20. Une politique industrielle européenne globale sur l'intelligence artificielle et la robotique (vote)

Rapport sur une politique industrielle européenne globale sur l’intelligence artificielle et la robotique [2018/2088(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Ashley Fox (A8-0019/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0081)


9.21. Utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (vote)

Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable [2017/2284(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Jytte Guteland (A8-0045/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0082)


9.22. Mise en œuvre de la directive relative aux soins de santé transfrontaliers (vote)

Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative aux soins de santé transfrontaliers [2018/2108(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Ivo Belet (A8-0046/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0083)

Dernière mise à jour: 12 mars 2020Avis juridique - Politique de confidentialité