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Procès-verbal
Mardi 12 février 2019 - Strasbourg

9. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur le site internet du Parlement.


9.1. Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Côte d'Ivoire et l'UE (2018-2024) *** (vote)

9.2. Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Côte d'Ivoire et l'UE (2018-2024) (résolution) (vote)

9.3. Proposition de résolution, conformément à l’article 108, paragraphe 6, du règlement intérieur demandant l’avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités du projet d'accord de partenariat UE-Maroc dans le domaine de la pêche durable (vote)

9.4. Accord de partenariat UE-Maroc dans le domaine de la pêche durable *** (vote)

9.5. Accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central *** (vote)

9.6. Protocole à l’accord UE-Mexique de partenariat économique, de coordination politique et de coopération (adhésion de la Croatie) *** (vote)

9.7. Programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude ***I (vote)

9.8. Plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks ***I (vote)

9.9. Mécanisme de protection civile de l'Union ***I (vote)

9.10. Exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau ***I (vote)

9.11. Réception et surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers ***I (vote)

9.12. Programme en faveur du marché unique, de la compétitivité des entreprises et des statistiques européennes ***I (vote)

9.13. Système de TVA définitif pour la taxation des échanges entre les États membres * (vote)

9.14. Stratégies d’intégration des Roms (vote)

9.15. Mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l'Union (vote)

9.16. Mise en œuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée (vote)

9.17. Mise en œuvre des dispositions du traité relatives au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission (vote)

9.18. Application de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans le cadre institutionnel de l'Union (vote)

9.19. Statut et conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur européen (statut du Médiateur européen) (vote)

9.20. Une politique industrielle européenne globale sur l'intelligence artificielle et la robotique (vote)

9.21. Utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (vote)

9.22. Mise en œuvre de la directive relative aux soins de santé transfrontaliers (vote)
Dernière mise à jour: 12 mars 2020Avis juridique - Politique de confidentialité