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Procédure : 2018/0403(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A8-0020/2019

Débats :

PV 12/02/2019 - 20
CRE 12/02/2019 - 20

Votes :

PV 13/02/2019 - 8.10

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0092

Procès-verbal
Mardi 12 février 2019 - Strasbourg

20. Accord de libre-échange UE-Singapour *** - Accord de libre-échange UE-Singapour (résolution) - Accord de protection des investissements UE-Singapour *** - Accord de protection des investissements UE-Singapour (résolution) - Accord de partenariat et de coopération UE-Singapour *** - Accord de partenariat et de coopération UE-Singapour (résolution) (débat)
CRE

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour [07971/2018 - C8-0446/2018 - 2018/0093(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: David Martin (A8-0053/2019)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour [2018/0093M(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: David Martin (A8-0048/2019)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part [07979/2018 - C8-0447/2018 - 2018/0095(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: David Martin (A8-0054/2019)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part [2018/0095M(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: David Martin (A8-0049/2019)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part [15375/2018 - C8-0026/2019- 2018/0403(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Antonio López-Istúriz White (A8-0020/2019)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapore, d’autre part [2018/0403M(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Antonio López-Istúriz White (A8-0023/2019)

David Martin et Antonio López-Istúriz White présentent les recommandations et les rapports.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Alessia Maria Mosca, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, Anne-Marie Mineur, au nom du groupe GUE/NGL, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, Tiziana Beghin, au nom du groupe EFDD, France Jamet, au nom du groupe ENF, Godelieve Quisthoudt-Rowohl, Karoline Graswander-Hainz, Jan Zahradil, Marietje Schaake, Emmanuel Maurel, Yannick Jadot, William (The Earl of) Dartmouth, Danilo Oscar Lancini, David McAllister, Joachim Schuster, Bill Etheridge, Jacques Colombier, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Jude Kirton-Darling, Daniel Caspary, Pedro Silva Pereira, Christofer Fjellner, Neena Gill, Jarosław Wałęsa et Francisco Assis.

PRÉSIDENCE: Pavel TELIČKA
Vice-président

Interviennent Alojz Peterle, Andrejs Mamikins, Bogdan Andrzej Zdrojewski et Cristian-Silviu Buşoi.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Stanislav Polčák, Nicola Caputo et Notis Marias.

Interviennent Cecilia Malmström et David Martin.

Le débat est clos.

Vote: point 8.6 du PV du 13.2.2019, point 8.7 du PV du 13.2.2019, point 8.8 du PV du 13.2.2019, point 8.9 du PV du 13.2.2019, point 8.10 du PV du 13.2.2019 et point 8.11 du PV du 13.2.2019.

Dernière mise à jour: 12 mars 2020Avis juridique - Politique de confidentialité