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 Texte intégral 
Procédure : 2018/2775(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

O-000122/2018 (B8-0001/2019)

Débats :

PV 12/02/2019 - 24
CRE 12/02/2019 - 24

Votes :

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mardi 12 février 2019 - Strasbourg

24. Utilisation du cannabis à des fins médicales (débat)
Compte rendu in extenso

Question avec demande de réponse orale (O-000122/2018) posée par Dubravka Šuica, Guillaume Balas, Urszula Krupa, Catherine Bearder, Estefanía Torres Martínez, Martin Häusling et Piernicola Pedicini, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Utilisation du cannabis à des fins médicales (B8-0001/2019)

Dubravka Šuica développe la question.

Věra Jourová (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Peter Liese, au nom du groupe PPE, Guillaume Balas, au nom du groupe S&D, Urszula Krupa, au nom du groupe ECR, et Luke Ming Flanagan, au nom du groupe GUE/NGL.

Intervient Věra Jourová.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Dubravka Šuica, Guillaume Balas, Urszula Krupa, Catherine Bearder, Estefanía Torres Martínez, Martin Häusling et Piernicola Pedicini, au nom de la commission ENVI, sur l’utilisation du cannabis à des fins médicales (2018/2775(RSP)) (B8-0071/2019).

Le débat est clos.

Vote: point 16.11 du PV du 13.2.2019.

Dernière mise à jour: 12 mars 2020Avis juridique - Politique de confidentialité